Tag: réclusion criminelle

table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse (Article 461-3) Définition Répression / Poursuites Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse à des mutilations ou à des expériences médicales ... En savoir plus
Les crimes contre la Nation, l’État, et la paix publique concernent les intérêts fondamentaux d'un pays. Une séries d'infractions gravissimes essentiellement des crimes réprimés lourdement par le code pénal dont ci-dessous un léger rappel avec définition et répression. Livraison de tout ou partie du territoire national ou de forces armées (Article ... En savoir plus
Les crimes contre les biens sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent les vols, les destructions, les dégradations, les détournements, les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (crimes contre les biens) Définition Répression / Poursuites Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. 15 ans de ... En savoir plus
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Génocide (Article 211-1) (crimes contre les personnes) Définition Répression / Poursuites Fait de commettre ou de faire commettre certains actes limitativement énumérés, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ... En savoir plus
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, ... En savoir plus
Définition des violences conjugales On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces. I - Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous ... En savoir plus
Dans le cadre des abus sexuels, on distingue trois types d'infractions : l'agression sexuelle, l'atteinte sexuelle et le viol. L'agression sexuelle « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », indique l'article 222-22 du Code pénal. L'agression sexuelle est punie d'une peine de cinq ans ... En savoir plus