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Cabinet ACI > Articles tagués"viol"
30 avril
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Ivresse et conduite en état alcoolique

posté par Maître
dans Droit pénal

Ivresse et conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : I).  --  Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique  (Ivresse et conduite en état alcoolique)      A).  --  Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santépublique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est par mesurede police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisinou dans une chambre de sûreté, pour...

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18 mars
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Collant

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat

CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT PÉNAL PARIS I).  --  Cabinet d'avocat droit pénal Paris (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)      A).  --  En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution desdossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pourassister des clients interpellés puis...

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15 mars
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L’auteur moral de l’infraction

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit pénal
L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : I).  --  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit etde Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui àl’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moraln’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) II).  --  Qui est l’auteur moral d’une infraction ?     A).  --  L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ? En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer uneinfraction...

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07 mars
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Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I).  --  Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge.  L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis placés en garde à vue ou pour des...

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04 mars
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Collant

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique

posté par Maître
dans L'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  --  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurséléments : --  En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dansle rapport Léger          remis au gouvernement le 1ᵉʳ septembre 2009) --  Puis, la remise en cause progressive du secret bancaire --  et encore, la nouvelle...

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27 février
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Collant

Le consentement

posté par Maître
dans Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatementune interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentiellepermettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mise puisqu’il ne s’agit que d’une victime potentielle...

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10 janvier
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Collant

Cabinet avocat droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet avocat droit pénal Paris : Cabinet avocat droit pénal Paris est un cabinet d'avocats de spécialistes en droit pénalà Paris et qui traite le pénal dans toutes ses branches : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires. La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent lesrapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chaque intérêt et devaleurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le...

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25 juillet
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Collant

L’admissibilité des présomptions de culpabilité

posté par Maître
dans Droit pénal

L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité    Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n'ont pas lieu d'être. En effet, leur application contredit en théorie le respect de plusieurs principes constitutionnels (I). Mais, en pratique, ce mécanisme est admis par la jurisprudence en raison de la difficulté de rapporter la preuve de la culpabilité (II).   1) Les présomptions de culpabilité confrontées à différents principes constitutionnels                               (L’admissibilité des présomptions de culpabilité)...

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25 juillet
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Collant

Présomption d’innocence comme règle de preuve

posté par Maître
dans Droit pénal

Présomption d'innocence comme règle de preuve : Présomption d'innocence comme règle de preuve :  Prime abord, la présomption d'innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d'un individu n'a pas été démontrée, celui ci est présumé innocent. L'application de ce principe appelle deux conséquences. I).  --  Premièrement, (Présomption d'innocence comme règle de preuve) trouve à s'appliquer l'adage suivant : "In dubio pro reo" (qui signifie littéralement "dans le doute abstiens-toi") selon lequel le doute profite à l'accusé. Le doute est en effet incompatible avec une...

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25 juillet
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Collant

Les présomptions de culpabilité en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Les présomptions de culpabilité en droit pénal I).  --  PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS (Les présomptions de culpabilité en droit pénal) Chapitre préliminaire – La présomption d'innocence comme règle de preuve Chapitre 1 – Les différentes infractions concernées par les présomptions de culpabilité  (d'abord) Section 1 – Les présomptions de culpabilité relatives à l'élément matériel En premier lieu Section 2 – Une culpabilité de culpabilité relative à l'élément moral En second lieu Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme assumé d’une répression efficace (ensuite)...

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