9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"juge d’instruction" (Page 146)
27 novembre
0 commentaires
Collant

La personne et la médecine

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La personne et la médecine : I).  --  Premièrement, la personne et la médecine    (La personne et la médecine) évoquent les rapports patient et médecin. Ils sont le plus souvent marqués par des relations d'entente et de respect mutuel. Pour le premier reconnaissance et confiance pour les soins prodigués et pour le second, le praticien respecter la vie et la dignité du malade conformément au contrat morale de sa profession. II).  --  Deuxièmement, ci-dessous traités, différents thèmes : (La personne et la médecine) 1).  -- D'abord, Le droit aux soins 2).  --  Ensuite, La liberté de refuser les soins 3).  --  Puis, Consentement des mineurs et des incapables majeurs 4). ...

continuer la lecture
27 novembre
0 commentaires
Collant

La dignité humaine

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La dignité humaine : I).  --  La dignité est le principe juridique premier si l’on en croit la place qu’il occupe dans la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice le 7 décembre 2000 (article 1er du chapitre préliminaire). La dignité connaît deux sens en droit : celui de la II).  --  Dignité des fonctions (article 6 DDHC 1789)  : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics », ou encore la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école qui évoque « la...

continuer la lecture
27 novembre
0 commentaires
Collant

La liberté d’expression et la liberté d’aller et venir

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La liberté d'expression et la liberté d'aller et venir : Les libertés d’opinion et d’expression La liberté d’expression et la presse La liberté d’aller et venir Premièrement, les libertés d’opinion et d’expression    Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. La première est en effet la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors que la deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elles sont toutes les deux consacrées dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Elles sont également respectivement garanties par l’article 1er de la Constitution de 1958 et par...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

La Cour de justice des communautés européennes

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

I).  --  La Cour de justice des communautés européennes : La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est l’organe juridictionnel chargé à titre principal d’interpréter le droit communautaire et, à titre subsidiaire, de veiller au respect des traités communautaires et au droit dérivé de ces derniers. Or, les traités communautaires et le droit dérivé n’ont jamais eu comme finalité première la protection des droits et libertés fondamentaux. Ils ont d’abord comme but de réaliser une union économique puis politique la plus étroite possible entre les différents États membres. --  Premièrement, la CJCE a pourtant reconnu qu’il lui revenait, dans le cadre du contrôle juridictionnel qu’elle exerce, d’assurer le...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Les recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Les recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme : La Cour Européenne des Droits de l’Homme  (CEDH) est une juridiction internationale indépendante qui siège à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959 C’est une juridiction permanente qui effectue le contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme, signée à Rome le 4 novembre 1950. Le 3 mai 1974, la France ne l'a cependant ratifiée que. Malgré le caractère souvent incomplet et imprécis des dispositions de la Convention, la jurisprudence de la Cour a une influence grandissante dans le domaine de la protection des Droits de l’Homme, notamment grâce au retentissement politique et médiatique des...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Présomption d’innocence

posté par Maître
dans Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I).  --  La présomption d'innocence définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : --   d'abord, d’une présomption légale --  et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II).  --  Fondements juridiques : (présomption d'innocence)      A).  --  tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1).  --  premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que ça culpabilité n'a pas été établie. Puis, les...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Le droit à la sûreté personnelle

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Le droit à la sûreté personnelle : Définition du droit à la sûreté personnelle  (Le droit à la sûreté personnelle) Le droit à la sûreté personnelle est le droit de toute personne, quels que soit son état et son origine, de ne pas être arbitrairement détenue, c'est-à-dire de ne pas être détenue hors des conditions prévues par la loi. Ainsi, une détention, une rétention ou encore une retenue ne pourront être considérées comme arbitraires que si elles sont régies par la loi et qu'elles sont mises en œuvre dans le respect des droits de la défense. 1. Ce principe est largement assuré dans notre droit français. Déclaré...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Les droits de la défense

posté par Maître
dans Procédure Pénale, protection liberté
Cabinet ACI

Les droits de la défense regroupent une multitude droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit, par exemple, d'être : --  informé de la procédure, --  jugé par un tribunal impartial, --  assisté par un avocat, --  de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense --  ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tourne la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que défini tant au niveau...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

Les rôles primordiaux de l’avocat : notre mission à vos côtés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat
Les rôles primordiaux de l’avocat : notre mission à vos côtés

Les rôles primordiaux de l'avocat Notre mission à vos côtés se personnifient en trois rôles essentiels : I).  --  Un rôle de défense : (Les rôles primordiaux de l'avocat) Défendre ses clients est le rôle principal de l’avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. L’avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu’un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n’a pu être trouvée. Ce rôle s’effectue :    --  D'abord, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil des Prud’hommes,...

continuer la lecture
26 novembre
0 commentaires
Collant

La procédure civile

posté par Maître
dans

La procédure civile 1).  --  Présentation générale 2).  --  Théorie de l'action 3).  --  Les principes directeurs du procès civil 4).  --  La demande initiale au jugement 5).  --  L'issue de l'instance Contactez un avocat La procédure civile pour votre défense avocat pénaliste du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,...

continuer la lecture