Le délit d’apologie du terrorisme
Le délit d’apologie du terrorisme
I. L’introduction législative du délit d’apologie du terrorisme :
A. Histoire du délit
Dans une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice Christiane Toubira a appelé les procureurs de la République
à la vigilance dans la poursuite des délits d’apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites.
Le délit d’apologie du terrorisme, comme le délit de provocation à la commission d’actes terroristes, était puni d’une peine
de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
(Article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Cette infraction appartenait à la catégorie des délits commis par voie de presse.
La poursuite de cette infraction se trouvait enfermée dans un délai d’action de trois prévu par les règles spéciales de prescription
en matière de presse.
Ce fondement sur la loi de la presse ne permettait pas de mettre en œuvre les mécanismes et garanties de la procédure pénale.
(Régime de la garde à vue, détention provisoire).
Par une loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, le législateur a porté le délai
de prescription à un an (art. 65-3 de la loi de 1881).
Cette même loi a également institué la possibilité de recourir au placement en détention provisoire.
La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme créé l’article 421-2-5 du code pénal incriminant deux délits
spécifiques.
Il s’agit de la provocation à la commission d’actes terroristes et de l’apologie du terrorisme.
Ce délit est inséré au cœur de la législation relative aux infractions à caractère terroriste du code pénal. Par conséquent, la totalité
des règles de procédure pénale s’appliquent désormais tant au stade de la poursuite que du jugement.
B. Particularité de la poursuite du délit d’apologie du terrorisme
Une particularité procédurale doit cependant être constatée. En effet, la poursuite et la condamnation de ce délit relèvent de
la compétence universelle du tribunal de grande instance de Paris. Ainsi peu importe le lieu de commission de ce délit sur le territoire
national, ce tribunal sera compétent pour en connaître.
II. Éléments constitutifs du délit d’apologie du terrorisme
(Le délit d’apologie du terrorisme)
A. L’élément matériel du délit
Concernant l’élément matériel la notion de publicité implique une spécificité sur la consommation de l’infraction.
En effet, ce n’est pas la profération pure du propos, mais bien son caractère public qui est incriminé.
Ces deux éléments peuvent être reprochés à la même personne. Peu importe la forme d’expression de cette personne.
Il peut donc s’agir d’un lieu public ou d’un site internet accessible à tous.
Pour autant il existe des cas dans lesquels ces deux éléments ne coïncident pas. L’élément déterminant la consommation de ladite
infraction est donc l’acte de publication. C’est-à-dire l’acte par le biais duquel le message se met à la disposition du public.
Cette infraction est donc imputable à la personne qui confère un caractère public au message en question.
La personne ayant rédigé le message sans lui avoir donné ce caractère public ne saurait à première vu être poursuivie de ce chef.
Tout au plus, à condition de démontrer qu’elle agissait en connaissance de cause le mécanisme de la complicité pourrait se voir
appliqué.
C’est donc le caractère public du message proféré qui apparaît comme l’élément matériel déterminant dans la caractérisation
de cette infraction.
B. L’élément moral du délit
Il convient ici d’envisager deux cas de figures.
— En premier lieu le cas dans lequel la publication s’opérer par l’auteur initial du message à caractère apologique :
Il sera alors indispensable de déterminer deux choses.
L’auteur doit alors avoir conscience de valoriser un acte de terrorisme, voire son auteur, mais aussi du caractère public de ce message.
Si une absence d’ambiguïté du propos se constate une présomption de mauvaise foi pourra se voir retenue.
Il s’agit d’un mécanisme identique à celui utilisé en matière de diffamation ou d’injure.
En revanche, dans le cas où le propos proféré apparaît ambigu la caractérisation de la portée du message reviendra aux magistrats.
Il leur sera également nécessaire de constater le caractère public du propos litigieux.
— Dans le cas où la publication est l’œuvre d’une personne autre que l’auteur du message à caractère apologique :
Dans ce cas de figure, la solution semble moins complexe.
Il n’apparait alors plus nécessaire de vérifier le caractère apologique du message.
Cette opération reste cependant nécessaire si la portée du message analysé manque manifestement de clarté.
Ici, il ne s’agit non pas de caractériser l’élément moral, mais plutôt de lever le voile sur sa signification réelle.
Une fois le caractère terroriste identifié, le tiers publiant le message pourra être poursuivi du chef d’apologie du terrorisme ne pouvant
méconnaitre la nature dudit propos.
L’imputabilité ne tombera que si ce tiers était dans l’incapacité manifeste de connaître la véritable nature du message.
C. Le cas spécifique des personnes morales :
La responsabilité pénale de la personne morale ne peut être engagée.
L’application de ce mécanisme est ici exclue par le législateur (article 43-1 Loi 1881 et 93-4 de la loi 1982)
III. Répression du délit d’apologie du terrorisme
(Le délit d’apologie du terrorisme)
A. Les peines principales du délit
Le délit d’apologie du terrorisme, comme le délit de provocation à la commission d’actes terroristes, se sanctionne
d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (Article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse).
L’article 421-2-5 du code pénal énonce de nouvelles sanctions et aborde également le cas dans lequel ce délit
se commettrait sur internet. Ce délit se sanctionne maintenant de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Les peines peuvent s’élever à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende si les faits se trouvent
commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
B. Les peines complémentaires du délit d’apologie du terrorisme
Au titre des peines complémentaires, ce délit, intégré aux corpus de texte relatif au terrorisme peut voir les peines prévues
aux articles 422-3 et 422-4 s’appliquer (Interdiction des droits civiques, civils, de famille, exercer une fonction publique…).
La durée de ces différentes interdictions ne peut excéder 10 années. En vertu du second de ces textes une interdiction
du territoire français d’une durée de dix ans ou plus peut également se voir prononcée.
IV. Prescription du délit d’apologie du terrorisme
La poursuite de cette infraction se trouvait enfermée dans un délai d’action de trois prévu par les règles spéciales
de prescription en matière de presse. La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité
et à la lutte contre le terrorisme a modifié le délai de prescription à un an (art. 65-3 de la loi de 1881).
Puisque ce délit parait désormais appréhendé par la matière pénale le délai de prescription se porte à 3 ans.
Il court à compter de l’instant où le message en question s’avère porté à la connaissance de ses destinataires.
V). — Conclusion :
Autrement dit, les dispositions de l’article 421-2-5 du code pénal répriment exclusivement l’apologie
des actes terroristes. De ce fait ils ne doivent pas permettre de poursuivre et sanctionner les abus
de la liberté d’expression. Le législateur a donc crée un délit autonome relatif au terrorisme
mais désormais distinct des délits relatifs au droit de la presse.
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Infraction apologie du terrorisme
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Esprits criminels personnages
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Faire l’apologie du terrorisme
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Grand criminel français
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l’action publique en matière criminelle
l’anthropologie criminelle
infractions pénales droit du travail
Intérêt socialement protégé délit apologie du terrorisme
juridictions nationales
justice criminelle
L’apologie du terrorisme
la compétence universelle des juridictions nationales (Le délit d’apologie du terrorisme)
la compétence universelle en droit pénal international
l’article 421-2-5 du code pénal
l’article 421-2-5-2 du code pénal
la compétence des juridictions internationales
la compétence universelle
l’apologie c’est quoi
l’apologie contraire
la cour pénal international
l’action criminelle
l’apologie
recel d’apologie d’acte de terrorisme
l’apologie de la paresse
recel apologie de terrorisme
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l’apologie de la religion chrétienne
l’apologie de l’excès (Le délit d’apologie du terrorisme)
recel d’apologie de terrorisme
l’apologie de l’oisiveté
l’apologie de Matmata
Non dénonciation de crime code pénal
l’apologie de Platon
l’apologie de Socrate
Mandat de dépôt criminel
l’apologie de Socrate résumé
l’apologie des femmes
les infractions pénales
les juridictions nationales
l’apologie des oisifs
l’apologie du crime
Les criminels les plus cons
les faits de droit commun
l’apologie du futur (Le délit d’apologie du terrorisme)
l’apologie du rien
Les amants criminels
les crimes de droit commun
l’apologie du terrorisme
l’apologie du terrorisme est une faute disciplinaire
le profilage criminel
le suspect en droit pénal
l’apologie du terrorisme est une faute disciplinaire pénitentiaire
l’apologie du travail
le criminel tient le civil en état
le délit en droit pénal
l’apologie paroles
l’apologie pour l’histoire
le crime passionnel en droit
le criminel
l’article 421-2-5 du code pénal (Le délit d’apologie du terrorisme)
l’article 421-2-5-2 du code pénal
le crime d’agression en droit international pénal
l’organisation criminelle la plus puissante au monde
le crime en droit pénal
un crime, ça ne s’improvise pas
l’étranger apologie du terrorisme
l’homicide involontaire en droit pénal
un crime dans la tête
l’homicide volontaire en droit pénal
l’homme criminel
un crime étrange
un crime parfait
l’homme criminel Lombroso
l’intention criminelle
liste des crimes en droit français
Loi apologie du terrorisme (Le délit d’apologie du terrorisme)
non-respect composition pénale
nouveau crime pénal
Peine apologie du terrorisme
pénal crime ou délit
un criminel
un criminel (ou groupe criminel)
pénal ou crime
Personnage esprit criminel
Police criminelle
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Psychologie criminelle
Que veut dire apologie du terrorisme
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quels sont les crimes de droit commun (Le délit d’apologie du terrorisme)
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un criminel est-il un patient comme un autre
qu’est-ce qu’un crime de droit commun
recel d’apologie du terrorisme Conseil constitutionnel
recel d’apologie du terrorisme Légifrance
Réclusion criminelle à perpétuité
un crime presque parfait
un crime sans importance
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section criminelle
un criminel refuse de sortir de prison
Signalement apologie du terrorisme
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un acte terroriste (Le délit d’apologie du terrorisme)
Signaler apologie du terrorisme
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statut de Rome CPI
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traité de Rome CPI
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un crime
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un homicide volontaire
une infraction pénale
Zemmour apologie du terrorisme
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi (Le délit d’apologie du terrorisme)
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait (Le délit d’apologie du terrorisme)
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait (Le délit d’apologie du terrorisme)
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi (Le délit d’apologie du terrorisme)
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure (Le délit d’apologie du terrorisme)
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement (Le délit d’apologie du terrorisme)
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela (Le délit d’apologie du terrorisme)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le délit d’apologie du terrorisme)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le délit d’apologie du terrorisme)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le délit d’apologie du terrorisme)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le délit d’apologie du terrorisme)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer (Le délit d’apologie du terrorisme)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le délit d’apologie du terrorisme)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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ainsi,
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Ainsi,
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Aussi,
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Considérons,
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De même,
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Enfin,
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Finalement,
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Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le délit d’apologie du terrorisme)
Malgré cela,
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Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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évidemment,
Par la suite,
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plus précisément,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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De la même manière,
code pénal infraction terroriste
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le délit d’apologie du terrorisme)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le délit d’apologie du terrorisme)
En second lieu, Droit pénal (Le délit d’apologie du terrorisme)
Tout d’abord, pénal général (Le délit d’apologie du terrorisme)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le délit d’apologie du terrorisme)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le délit d’apologie du terrorisme)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le délit d’apologie du terrorisme)
De même, Le droit pénal douanier (Le délit d’apologie du terrorisme)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Le délit d’apologie du terrorisme)
Et ensuite (Le délit d’apologie du terrorisme)
pénal des nuisances (Le délit d’apologie du terrorisme)
Et plus, pénal routier infractions (Le délit d’apologie du terrorisme)
Après, Droit pénal du travail (Le délit d’apologie du terrorisme)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Le délit d’apologie du terrorisme)
Surtout, pénal de la famille (Le délit d’apologie du terrorisme)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Le délit d’apologie du terrorisme)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Le délit d’apologie du terrorisme)
Tout autant, pénal international (Le délit d’apologie du terrorisme)
Que, Droit pénal des sociétés (Le délit d’apologie du terrorisme)
En dernier, Le droit pénal de la consommation (Le délit d’apologie du terrorisme)
Troisièmement, Lexique de droit pénal (Le délit d’apologie du terrorisme)
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal (Le délit d’apologie du terrorisme)
Et puis, Procédure pénale (Le délit d’apologie du terrorisme)
Ensuite, Notions de criminologie (Le délit d’apologie du terrorisme)
Également, DÉFENSE PÉNALE (Le délit d’apologie du terrorisme)
Aussi, AUTRES DOMAINES (Le délit d’apologie du terrorisme)
Enfin, CONTACT. (Le délit d’apologie du terrorisme)