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Cabinet ACI > AVOCAT (Page 3)
09 avril
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Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Compétence en droit pénale, Droit pénal, droit victime, Infractions

Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation Victimes d’agressions sexuelles : quelles démarches pour être reconnues et indemnisées ? L’agression sexuelle est une atteinte grave à l’intégrité physique et psychologique de la personne. En tant que victime, il est essentiel de connaître vos droits, les démarches à entreprendre pour faire reconnaître les faits et obtenir une juste indemnisation. Cet article vous guide, étape par étape, dans ce parcours judiciaire et humain. I).  --  Définition juridique de l’agression sexuelle (Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation) Selon l’article 222-22 du Code pénal, une agression sexuelle est "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise"....

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09 avril
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Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Criminologie, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, LE CRIME, Les victimes

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ? Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger, signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre statut de victime. I).  --  Pourquoi agir rapidement ? (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les...

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14 mai
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La condamnation : peines, casier judiciaire, extinction de peine

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Non classé

La condamnation : peines, casier judiciaire, extinction de peine Selon le dictionnaire Le Robert, la condamnation est une décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. La condamnation est donc une décision prononcée par une juridiction qui impose une sanction à l’encontre d’un individu, auteur d’une infraction Plus précisément, la condamnation pénale représente la ou les peines qui sont prévues par le Code pénal et qui sont prononcées par une juridiction pénale. Cette juridiction peut notamment être le Tribunal de police, le tribunal correctionnel ou encore la Cour d’Assises. I).  --  Il existe trois catégories de peines distinctes pouvant être prononcées dans le cadre...

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28 juin
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Affaires pénales au cabinet Aci

posté par Maître
dans Actualités juridiques, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, L'avocat

Affaires pénales au cabinet Aci : I).  --  Affaires pénales au cabinet Aci (Affaires pénales au cabinet Aci) Le cabinet Aci situé au 55 rue de Turbigo à Paris traite toutes affaires relatives au droit pénal. Toutes les infractions sont acceptées et généralement bien traitées. Qu'il s'agit de crimes (meurtres, assassinat, viol, stupéfiants, terrorisme, etc.) délits divers (escroquerie, recel, abus de confiance, délits d'initié, abus de position dominante etc) et même accessoirement les contraventions des clients du cabinet. Nous défendons aussi bien les victimes que les auteurs d'infractions. II).  --  Les compétences du cabinet d'avocats Aci sont les suivantes : (Affaires pénales au cabinet Aci) I).  --   droit pénal des mineurs (victime ou auteurs d'agressions)       A)....

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17 août
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Avocat droit pénal Issy-les-Moulineaux

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Issy-les-Moulineaux est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Issy-les-Moulineaux Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Issy-les-Moulineaux est situé en Nanterre et dépend du tribunal d'Hauts-de-Seine. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal d'Hauts-de-Seine, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Issy-les-Moulineaux ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Issy-les-Moulineaux, vous propose une...

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17 août
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Avocat droit pénal à Gennevilliers

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Gennevilliers. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Gennevilliers (Avocat droit pénal à Gennevilliers) Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Gennevilliers est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Gennevilliers ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Gennevilliers, vous propose une défense optimale. Nos avocats interviennent régulièrement...

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17 août
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Avocat droit pénal Fresnes

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Fresnes est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Avocat droit pénal à Fresnes est le domaine d’intervention du Cabinet Aci, qui agit dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Fresnes (Avocat droit pénal à Fresnes) Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Fresnes est situé en Créteil(département) et dépend du tribunal de Créteil. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Fresnes, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat...

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17 août
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Avocat droit pénal à Evry

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Évry est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Évry (Avocat droit pénal à Évry) Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Évry est situé en Essonne et dépend du tribunal d'Évry. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Évry, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Évry ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet vous propose une...

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17 août
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Avocat droit pénal Étampes

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Étampes est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Étampes Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Étampes est situé en Essonne et dépend du tribunal de Évry. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Évry, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Étampes ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Étampes,...

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17 août
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Avocat droit pénal Epinay sur Seine

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Épinay-sur-Seine est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Épinay-sur-Seine Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Épinay-sur-Seine est situé en Seine-Saint-Denis et dépend du tribunal de Bobigny. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Bobigny, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Épinay-sur-Seine ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Épinay-sur-Seine,...

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