Compétence en droit pénal douanier Cabinet ACI : compétence en droit pénal douanier – défense en contentieux douaniers, fraudes, droits éludés, saisies et confiscations. Cabinet ACI : compétence en droit pénal douanier (Compétence en droit pénal douanier) Le droit pénal douanier occupe une place singulière au sein de la répression économique et financière. Il obéit […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 9 sur 10 (Faux publics, cyberattaques et compétence pénale française) Faux publics, cyberattaques et compétence pénale française : falsification, piratage, données, plateformes illicites et infractions transfrontalières. CLXXVI. Faux en écriture publique ou authentique à CXC. Compétence territoriale, cyberattaques transfrontalières et application de la loi […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 9 sur 10 (Faux, cybercriminalité et infractions informatiques) Faux, cybercriminalité et infractions informatiques : faux publics, piratage, données, plateformes illicites, tentative et compétence territoriale. CLXXVI. Faux en écriture publique ou authentique à CXC. Compétence territoriale, cyberattaques transfrontalières et application de la loi pénale française […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 8 sur 10 (Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux) Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux : biens, tags, incendie, falsification, préjudice, sanctions et preuve pénale. Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux Le Droit pénal spécial – Manuel pratique […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 4 sur 10 (Mineurs, libertés, extorsion, escroquerie et banqueroute) Mineurs, libertés, extorsion, escroquerie et banqueroute : protection des mineurs, enlèvement, séquestration, fraude, abus de confiance et insolvabilité. LXXIX. Propositions sexuelles faites à un mineur de moins de quinze ans par voie électronique — article […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 3 sur 10 (Dignité, exploitation et infractions sexuelles) Dignité, exploitation et infractions sexuelles : proxénétisme, harcèlement sexuel, viol, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sur mineurs. LV. Proxénétisme à LXXVIII. Incitation d’un mineur à commettre un acte sexuel par voie électronique — article 227-22-2 Sommaire […]

Droit pénal spécial 2 : manuel pratique des principales infractions CDXV. Fiche type : séquestration et détention arbitraire — arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, durée, libération volontaire, circonstances aggravantes et victime vulnérable 1. Fondement général L’article 224-1 du Code pénal réprime le […]

CCXXII. Falsification d’une expertise judiciaire : article 434-20 du Code pénal, données et résultats d’expertise, exposés oraux et rapports écrits, expertise mensongère, impartialité de l’expert et subornation de l’expert La justice confie fréquemment à un technicien une mission déterminante : analyser une signature, expliquer la cause d’un décès, comparer un profil génétique, évaluer un dommage […]