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Cabinet ACI > 2017 > juillet (Page 2)
25 juillet
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Présomptions de culpabilité

posté par Maître
dans Droit pénal

 Présomptions de culpabilité : I).  --  Définition (Présomptions de culpabilité)    Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa[1]. La culpabilité, incarnée par la faute culpa en latin-, trouve sa genèse dans la transgression d'une règle, et donc a fortiori dans l'apparition de sociétés édifiant des valeurs au rang de normes. En ce sens, la pensée morale — qu’il s'agisse de théologie, philosophie ou psychanalyse-place l'humain au centre de tout, et au centre de l'humain, la faute[2].  Communément, le terme de culpabilité renvoie au "sentiment douloureux et normal qu'éprouve un sujet à la suite d'une faute réellement commise dont il se sent coupable...

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25 juillet
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Les présomptions de culpabilité en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Les présomptions de culpabilité en droit pénal I).  --  PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS (Les présomptions de culpabilité en droit pénal) Chapitre préliminaire – La présomption d'innocence comme règle de preuve Chapitre 1 – Les différentes infractions concernées par les présomptions de culpabilité  (d'abord) Section 1 – Les présomptions de culpabilité relatives à l'élément matériel En premier lieu Section 2 – Une culpabilité de culpabilité relative à l'élément moral En second lieu Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme assumé d’une répression efficace (ensuite) Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité En premier lieu Section 2...

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24 juillet
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Les violences psychologiques dans les couples

posté par Maître
dans Les infractions
Les violences psychologiques dans les couples

Les violences psychologiques dans les couples : La violence dans les couples, avant même qu’elle ne devienne physique, prend souvent racine dans les mots. Il est cependant beaucoup plus difficile d’évaluer les aspects psychologiques que physiques de la violence du fait de leur invisibilité. Ces violences psychologiques sont aujourd'hui reconnues comme un délit depuis juillet 2010, au même titre que les violences physiques. La loi a ainsi créé le délit de « violences psychologiques au sein du couple ». I).  --  Définition      (Les violences psychologiques dans les couples)      A).  --  Les violences psychologiques sont définies à l’article 222-33-2-1 du code pénal prévoyant que : "Le fait de harceler son...

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21 juillet
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contrôle d’identité

posté par Maître
dans Droit pénal

  Contrôle d'identité : En vertu de l'article 78-1 du Code de procédure pénale, toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d'identité  ( art 78 CPP) effectué dans certaines conditions par les autorités de police. I – Les différents contrôles d'identité On distingue d'abord, les contrôles d'identité de police judiciaire et ensuite, les contrôles d'identité de police administrative. Ces contrôles d'identité doivent toujours être effectués par des officiers de police judiciaire ou bien des agents de police judiciaire. Dans tous les cas, l'identité doit être établie par un document officiel émanant évidemment, d'une administration publique portant surtout, une photo d'identité et non...

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21 juillet
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Contrainte pénale

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Les Procédure pénale

Contrainte pénale : La contrainte pénale se définit comme une mesure alternative à l'emprisonnement. Elle est prononcée par le tribunal et fait l'objet de conditions strictes qui seront développées tout au long de l'article. I).  --  la contrainte pénale ? (La contrainte pénale) La loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira a eu pour ambition de « réprimer les infractions à la loi pénale par des peines adaptées et individualisées, prévenir la récidive, favoriser l’intégration ou la réintégration sociale des personnes ayant commis une infraction et, partant, répondre à l’attente légitime des citoyens en termes de répartition...

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13 juillet
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Homicide involontaire

posté par Maître
dans Les infractions
homicide involontaire

HOMICIDE INVOLONTAIRE, Selon l'article 221-6 du Code pénal, l'homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. I – Les éléments constitutifs de l'homicide involontaire    Cette infraction est constitué par la caractérisation d'un élément matériel et d'un élément moral.      A.) L'élément matériel de l'infraction                                       Il suppose : **  tout d'abord, un résultat : la mort de la victime **  ensuite, un comportement fautif (maladresse,...

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