9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"plainte " (Page 32)
13 novembre
0 commentaires
Collant

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

posté par Maître
dans preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travail B. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et couple C. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrations B. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la rupture C. Voie pénale : peines,...

continuer la lecture
13 novembre
0 commentaires
Collant

Mise en danger de la vie d’autrui : preuves et responsabilité

posté par Maître
dans Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité

Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité – Analyse de l’infraction, éléments de preuve et défense par un avocat pénaliste à Paris. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières (Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité) I. Cadre légal de la mise en danger de la vie d’autrui A. Texte de base : article 223-1 du Code pénal B. Place parmi les infractions non intentionnelles C. Domaines d’application : route, travail, santé, environnement II. Éléments constitutifs de l’infraction A. Un risque immédiat...

continuer la lecture
12 novembre
0 commentaires
Collant

Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

posté par Maître
dans Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes. Cadre pénal (art. 222-33-2-2, 226-1 s.), procédures, preuves numériques, mesures d’urgence et indemnisation. I. Définition et périmètre de la notion (Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes) A. Le cyberharcèlement comme forme de harcèlement aggravé par le numérique Le cyberharcèlement désigne une série d’agissements répétés (messages, publications, montages, sollicitations, menaces, diffusion d’images) commis via un service de communication au public en ligne (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes vidéo) ou par communication électronique (e-mail, SMS). En droit positif, il relève principalement de l’infraction de harcèlement moral définie à l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui...

continuer la lecture
12 novembre
0 commentaires
Collant

Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves

posté par Maître
dans Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves

Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves — définition, éléments constitutifs, peines, procédure et moyens de preuve, conseils Cabinet ACI. I. Définition, éléments constitutifs et peines (Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves) A. La définition légale L’usurpation d’identité tel que (Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves), est spécifiquement incriminée par l’article 226-4-1 du Code pénal, qui réprime le fait « d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier » en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à...

continuer la lecture
09 novembre
0 commentaires
Collant

Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques

posté par Maître
dans Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques

Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques : principes, garanties et jurisprudence clés à l’appui d’une répression efficace mais proportionnée. I. Introduction : l’exigence d’une répression efficace mais mesurée (Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques) Le droit pénal occupe un espace paradoxal : il protège la société en sanctionnant les infractions, mais ne peut le faire qu’en respectant les libertés publiques et la dignité des personnes mises en cause, des victimes et des tiers. L’éthique pénale désigne l’ensemble des principes qui guident l’édiction, l’interprétation et l’application des normes répressives afin d’éviter...

continuer la lecture
09 novembre
0 commentaires
Collant

Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite

posté par Maître
dans Non classé, visite

Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité des personnes détenues procède des principes à valeur constitutionnelle et irrigue l’ensemble du droit pénitentiaire. Il impose à l’administration une obligation positive d’organisation et de moyens, sous contrôle du juge. 2 Au plan européen, la Convention européenne des droits de l’homme fonde la protection en détention autour de l’article 3 (interdiction des...

continuer la lecture
09 novembre
0 commentaires
Collant

Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

posté par Maître
dans Non classé

Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive — cadre légal, obligations, stratégies judiciaires et réduire la réitération des infractions Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris I. Cadre juridique de la récidive et fondements de la prévention (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A. Définition de la récidive en droit pénal La récidive désigne la commission d’une nouvelle infraction dans un délai et des conditions légalement fixés après une condamnation définitive. Le Code pénal organise plusieurs régimes de récidive, selon la nature des infractions (crimes, délits, contraventions) et leur...

continuer la lecture
08 novembre
0 commentaires
Collant

Cybercriminalité bancaire : sanctions

posté par Maître
dans Cybercriminalité bancaire : sanctions

Cybercriminalité bancaire : sanctions Cybercriminalité bancaire : sanctions — cadre pénal (CP 313-1, 323-1 s.), preuve numérique, responsabilité bancaire (L.133-18 s. CMF), peines et défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Définition et périmètre de la cybercriminalité bancaire II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, procédure III. Infractions typiques et éléments constitutifsIV. Sanctions pénales : principes, aggravations et cumul des qualifications V. Responsabilité bancaire et remboursement des opérations non autorisées VI. Preuve numérique : licéité, intégrité, chaîne de conservation VII. Jurisprudence et tendances contentieuses récentes VIII. Stratégies de défense (mis en cause) et d’action (victime) IX. Articulations internationales, données personnelles et conformité X. Conseils pratiques du Cabinet ACI XI....

continuer la lecture
08 novembre
0 commentaires
Collant

Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

posté par Maître
dans Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée aux documents électroniques II. Textes de référence : Code pénal, Code civil, eIDAS III. Éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux numériques IV. Signatures électroniques et force probante des écrits numériques V. Enquête et preuve : saisies, empreintes numériques, intégrité VI. Peines, circonstances aggravantes et responsabilités VII. Stratégies de défense des victimes et bonnes...

continuer la lecture
08 novembre
0 commentaires
Collant

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

posté par Maître
dans Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, STAD III. Typologie des fraudes numériques : modes opératoires et indices IV. Responsabilité bancaire et charge de la preuve (opérations non autorisées) V. Élément matériel et intentionnel de l’escroquerie (art. 313-1 CP) VI. Peines et circonstances aggravantes ; peines complémentaires VII. Voies de droit de...

continuer la lecture