Déontologie et principes essentiels
Déontologie et principes essentiels :
Quelles sont les règles qui régissent et encadrent le métier d’avocat ?
I). — L’avocat (Déontologie et principes essentiels)
Le métier d’Avocat est une profession notable dont les fonctions générales sont celles de conseiller, représenter, assister et défendre ses clients.
Le cabinet Aci, créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en droit pénal. Le cabinet est compétent en matière pénale, c’est pourquoi il peut vous conseiller, vous assister et vous représenter que vous êtes victime ou auteur présumé d’une infraction pénale.
Le décret déontologique du 12 juillet 2005 retranscrit les lois figurant dans le règlement intérieur national (RIN) qui s’applique aux avocats. Ce décret énonce différents principes déontologiques qui sont essentiels à la profession.
Nous traiterons à travers cet article de certains de ces principes, tels que la dignité, la conscience, la probité, la loyauté, le secret professionnel et d’autres.
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Loi n°90-1259 du 3 décembre 1990
A). — Les principes déontologiques dérivant du serment
(1). — la dignité
Nous pouvons en cela parler tout d’abord du principe de dignité, la dignité est un terme assez difficile à définir. Dans le langage courant, la dignité renvoie à une « attitude respectueuse que mérite quelqu’un ou quelque chose » selon le dictionnaire Larousse.
De façon plus juridique, le principe de dignité peut être compris comme « des comportements qui sont conformes aux bonnes mœurs ». Ainsi, la dignité dans la profession d’avocat est entendue plus largement, aussi bien dans la profession, le cabinet, qu’à l’égard des clients. Par exemple, le cabinet dans lequel exerce l’avocat doit respecter le principe de dignité. Cela signifie que le cabinet doit être assez neutre et renvoyer une image professionnelle. Mais la dignité peut aussi renvoyer à l’image de l’avocat au tribunal, en effet un avocat ne peut pas plaider sans sa robe, car celle-ci est le symbole de son titre.
(2). — Deuxièmement, la conscience
La conscience se définit au sens moral comme « un jugement de valeur de ses propres actes » selon le dictionnaire Larousse. Dans la profession d’avocat, ce dernier doit se comporter de façon consciencieuse, c’est-à-dire qu’il doit agir en usant de son honnêteté morale. L’avocat doit agir en conscience dans les rapports avec son client. Par exemple le principe de conscience impose à l’avocat de défendre son dossier en mettant en œuvre tous les moyens qui lui sont fournis et d’être transparent vis-à-vis de son client.
(3). — Indépendance
L’indépendance est l’état d’une personne « qui n’est tributaire de personne sur le plan matériel, moral et intellectuel » selon le dictionnaire Larousse. L’avocat est entièrement autonome dans la façon d’aborder ses dossiers et de fonder ses moyens de défense. De façon plus juridique, l’indépendance de l’avocat est celle vis-à-vis de son client, des magistrats, et des services de police qui mènent les enquêtes judiciaires.
D’ailleurs, nous pouvons noter que l’ordre des avocats est un organe indépendant du métier. De plus, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats ( CARPA ) ayant pour mission la gestion des maniements de fonds est également un organisme indépendant.
(4). — la probité
La probité est définie de façon générale comme « une qualité de quelqu’un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs et les règlements » selon le dictionnaire Larousse. De façon plus juridique, il semblerait que la probité représente pour un avocat le respect des règles de déontologie et des devoirs qui lui sont imposés dans le cadre de ses fonctions et par la justice.
Pour exemple, une décision jurisprudentielle relatait un jeune avocat qui avait manqué à son devoir de probité lors de son inscription au tableau. En effet, il avait été admis que l’avocat ayant dissimulé son passé suite à une condamnation pénale du chef de vol peut être radié du tableau au titre d’une sanction disciplinaire. Le conseil de l’ordre doit tout de même justifier les décisions qui donnent lieu à une sanction disciplinaire.
(5). — L’humanité
L’avocat doit exercer sa fonction avec « humanité ». L’humanité est définie de façon générale comme « le caractère de ce qui est humain » selon le site CNTRL. De façon plus juridique, cela signifierait que l’avocat doit avoir un comportement et un sentiment humaniste. Ce principe est d’autant plus important dans la profession d’avocat pénaliste.
II). — Les principes essentiels (Déontologie et principes essentiels)
De nombreux principes essentiels sont venus compléter les principes déontologiques.
Parmi ces nombreux principes se trouvent, le principe de l’honneur, de la loyauté, du désintéressement, la confraternité,
la modération, la courtoisie, la délicatesse, le secret professionnel, etc. Nous traiterons à travers cet article certains
de ces principes essentiels.
(1). — La courtoisie
La courtoisie est définie de façon générale comme une « attitude raffinée, mêlée d’élégance et de générosité » selon
le dictionnaire Larousse. Plus juridiquement, c’est une attitude de politesse, notamment de l’avocat envers ses clients,
ses confrères, le bâtonnier et les magistrats. La courtoisie dans le métier d’avocat renvoie donc à une attitude
générale, une attitude dite « courtoise ».
(2). — Le secret professionnel
Dans le cadre de sa profession, l’avocat est tenu au respect du secret professionnel sur le fondement des articles 2,
2 bis et 3 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN). En effet, de par ses fonctions,
l’avocat est le représentant de son client, c’est la raison pour laquelle il est parfois considéré comme
son « confident » selon certains auteurs. L’avocat est tenu de garder confidentiels tous les éléments
du dossier de son client, y compris son identité, cela signifie que l’avocat ne peut pas communiquer
les informations à une personne tierce.
En outre, la violation du secret professionnel constitue un délit pénal et un grave manquement au principe
de déontologie, ce qui est susceptible d’entraîner une lourde sanction disciplinaire qui peut
aller jusqu’à la radiation du tableau.
(3). — La loyauté (Déontologie et principes essentiels)
De façon générale, la loyauté renvoie à « la qualité, le caractère de quelqu’un, de quelque chose qui
est honnête, loyal » selon le dictionnaire Larousse. Ainsi, l’avocat doit être loyal envers ses clients,
ses confrères et les juges. Par exemple, la loyauté de l’avocat face à la partie adverse se traduit par
une interdiction d’échanger directement avec le client de l’autre partie. En effet, l’échange doit
se faire entre les avocats qui sont des intermédiaires entre les parties.
(4). — La délicatesse
De façon générale, la délicatesse est le fait de se comporter de façon « subtile » et « gracieuse ».
Ce principe est surtout important vis-à-vis des clients et des juges. La délicatesse est une qualité
indispensable à l’exercice de la profession, en effet un manque de délicatesse envers
un magistrat pourrait entraîner des sanctions disciplinaires.
Biographie :
Premièrement : Supports internet :
(1) d’abord, edara.fr – les avocats du Barreau de Lyon
(2) puis, Larousse.fr – Dictionnaire Larousse
(3) ensuite, cnb.avocat.fr – CNB
(4) enfin, cnrtl.fr – Centre National de Ressources textuelles et lexicale
Deuxièmement, Supports cours :
- Cours Magistral « UE Professionnalisation Avocat » enseigné par Maître Manuel Ducasse, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux et membre du Conseil National des Barreaux.
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chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
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auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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