La déontologie et les principes essentiels de l’avocat
La déontologie et les principes essentiels de l’avocat
Quelles sont les règles qui régissent et encadrent le métier d’avocat ?
I). — L’avocat
(La déontologie et les principes essentiels de
l’avocat)
Le métier d’Avocat est une profession notable dont les fonctions générales sont
celles de conseiller, représenter, assister et défendre ses clients.
Le cabinet Aci, créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, est spécialisé
en droit pénal.
Le cabinet est compétent en matière pénale, c’est pourquoi il peut vous conseiller,
vous assister et vous représenter que vous êtes victime ou auteur présumé d’une
infraction pénale.
Le décret déontologique du 12 juillet 2005 retranscrit les lois figurant dans
le règlement intérieur national (RIN) qui s’applique aux avocats.
Ce décret énonce différents principes déontologiques qui sont essentiels à la profession.
Nous traiterons à travers cet article de certains de ces principes, tels que la dignité,
la conscience, la probité, la loyauté, le secret professionnel et d’autres.
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité »
Loi n° 90-1259 du 3 décembre 1990
A). — Les principes déontologiques dérivant du serment
(La déontologie et les principes essentiels de
l’avocat)
(1). — la dignité
Nous pouvons en cela parler tout d’abord du principe de dignité, la dignité est un
terme assez difficile à définir. Dans le langage courant, la dignité renvoie à une
« attitude respectueuse que mérite quelqu’un ou quelque chose » selon
le dictionnaire Larousse.
De façon plus juridique, le principe de dignité peut être compris comme
« des comportements qui sont conformes aux bonnes mœurs ».
Ainsi, la dignité dans la profession d’avocat est entendue plus largement, aussi bien
dans la profession, le cabinet, qu’à l’égard des clients.
Par exemple, le cabinet dans lequel exerce l’avocat doit respecter le principe de dignité.
Cela signifie que le cabinet doit être assez neutre et renvoyer une image professionnelle.
Mais la dignité peut aussi renvoyer à l’image de l’avocat au tribunal, en effet,
un avocat ne peut pas plaider sans sa robe, car celle-ci est le symbole de son titre.
(2). — Deuxièmement, la conscience
La conscience se définit au sens moral comme
« un jugement de valeur de ses propres actes » selon le dictionnaire
Larousse.
Dans la profession d’avocat, ce dernier doit se comporter de façon consciencieuse,
c’est-à-dire qu’il doit agir en usant de son honnêteté morale.
L’avocat doit agir en conscience dans les rapports avec son client.
Par exemple le principe de conscience impose à l’avocat de défendre son dossier
en mettant en œuvre tous les moyens qui lui sont fournis et d’être transparent
vis-à-vis de son client.
(3). — Indépendance
(La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
L’indépendance est l’état d’une personne
« qui n’est tributaire de personne sur le plan matériel, moral et intellectuel »
selon le dictionnaire Larousse.
L’avocat est entièrement autonome dans la façon d’aborder ses dossiers et
de fonder ses moyens de défense.
De façon plus juridique, l’indépendance de l’avocat est celle vis-à-vis de son client,
des magistrats, et des services de police qui mènent les enquêtes judiciaires.
D’ailleurs, nous pouvons noter que l’ordre des avocats est un organe indépendant
du métier.
De plus, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats ( CARPA ) ayant pour
mission la gestion des maniements de fonds est également un organisme indépendant.
(4). — la probité
La probité est définie de façon générale comme
« une qualité de quelqu’un qui observe parfaitement les règles morales,
qui respecte scrupuleusement, ses devoirs et les règlements » selon le
dictionnaire Larousse.
De façon plus juridique, il semblerait que la probité représente pour un avocat
le respect des règles de déontologie et des devoirs qui lui sont imposés dans
le cadre de ses fonctions et par la justice.
Pour exemple, une décision jurisprudentielle relatait un jeune avocat qui avait manqué
à son devoir de probité lors de son inscription au tableau.
En effet, il avait été admis que l’avocat ayant dissimulé son passé suite à une condamnation
pénale du chef de vol peut être radié du tableau au titre d’une sanction disciplinaire.
Le conseil de l’ordre doit tout de même justifier les décisions qui donnent lieu à
une sanction disciplinaire.
(5). — L’humanité
(La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
L’avocat doit exercer sa fonction avec « humanité ».
L’humanité est définie de façon générale comme
« le caractère de ce qui est humain » selon le site CNTRL.
De façon plus juridique, cela signifierait que l’avocat doit avoir un comportement et
un sentiment humaniste. Ce principe est d’autant plus important dans la profession
d’avocat pénaliste.
II). — Les principes essentiels
(La déontologie et les principes essentiels
de l’avocat)
De nombreux principes essentiels sont venus compléter les principes déontologiques.
Parmi ces nombreux principes se trouvent, le principe de l’honneur, de la loyauté,
du désintéressement, la confraternité, la modération, la courtoisie,
la délicatesse, le secret professionnel, etc.
Nous traiterons à travers cet article certains de ces principes essentiels.
(1). — La courtoisie
La courtoisie est définie de façon générale comme une
« attitude raffinée, mêlée d’élégance et de générosité » selon le dictionnaire
Larousse. Plus juridiquement, c’est une attitude de politesse, notamment de
l’avocat envers ses clients, ses confrères, le bâtonnier et les magistrats.
La courtoisie dans le métier d’avocat renvoie donc à une attitude générale, une attitude
dite « courtoise ».
(2). — Le secret professionnel
(La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Dans le cadre de sa profession, l’avocat est tenu au respect du secret professionnel sur
le fondement des articles 2,2 bis et 3 du Règlement intérieur national de la profession
d’avocat (RIN).
En effet, par ses fonctions, l’avocat est le représentant de son client, c’est la raison
pour laquelle il est parfois considéré comme son « confident » selon certains auteurs.
L’avocat est tenu de garder confidentiels tous les éléments du dossier de son client,
y compris son identité, cela signifie que l’avocat ne peut pas communiquer les
informations à une personne tierce.
En outre, la violation du secret professionnel constitue un délit pénal et un grave
manquement au principe de déontologie, ce qui est susceptible d’entraîner une
lourde sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’à la radiation du tableau.
(3). — La loyauté
De façon générale, la loyauté renvoie à
« la qualité, le caractère de quelqu’un, de quelque chose qui est honnête,
loyal » selon le dictionnaire Larousse.
Ainsi, l’avocat doit être loyal envers ses clients, ses confrères et les juges.
Par exemple, la loyauté de l’avocat face à la partie adverse se traduit par une
interdiction d’échanger directement avec le client de l’autre partie.
En effet, l’échange doit se faire entre les avocats qui sont des intermédiaires entre
les parties.
(4). — La délicatesse
(La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
De façon générale, la délicatesse est le fait de se comporter de façon « subtile »
et « gracieuse ».
Ce principe est surtout important vis-à-vis des clients et des juges.
La délicatesse est une qualité indispensable à l’exercice de la profession, en effet,
un manque de délicatesse envers un magistrat pourrait entraîner des sanctions
disciplinaires.
Biographie :
(La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Premièrement : Supports internet :
(1) d’abord, edara.fr – les avocats du Barreau de Lyon
(2) puis, Larousse.fr – Dictionnaire Larousse
(3) ensuite, cnb.avocat.fr – CNB
(4) enfin, cnrtl.fr – Centre National de Ressources textuelles et lexicale
Deuxièmement, Supports cours :
** Cours Magistral « UE Professionnalisation Avocat » enseigné par Maître
** Manuel Ducasse, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux et membre du Conseil
National des Barreaux.
III). — Contactez un avocat
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Tout d’abord,
Toutefois,
(La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
(Déontologie et principes essentiels)
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Également, E-mail : contact@cabinetaci.com
Finalement, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
En second lieu, Droit pénal (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Tout d’abord, pénal général (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Aussi, Droit pénal fiscal (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
De même, Le droit pénal douanier (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Et aussi, Droit pénal de la presse (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Et ensuite (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
pénal des nuisances (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Et plus, pénal routier infractions (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Après, Droit pénal du travail (La déontologie et les principes essentiels de l’avocat)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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