Qu’est-ce qu’une menace
Qu’est-ce qu’une menace :
I). — La définition de la menace :
(Qu’est-ce qu’une menace)
En droit, c’est un acte d’intimidation consistant, pour une personne, à inspirer à uneautre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens, par l’annonce
(écrite ou verbale, publique ou privée) de la mise à exécution de ce projet :
agissement réprimé soit comme délit spécial (article 222-17 du Code pénal suivant),
soit comme élément constitutif ou circonstance aggravante d’autres infractions
(outrage, chantage), qui, en matière civile, peut constituer un geste de violence, vice duconsentement, plus rarement un abus de droit (menace d’exercer un droit). —
Dictionnaire de vocabulaire juridique, Cornu, 10e édition, Puf
→ Origine latine du mot : Minacia, de minae (menaces)
→ La menace reste définie en jurisprudence comme tout acte d’intimidation qui inspirel’inquiétude d’un mal (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 1937).
II). — La sanction de la menace dans le Code pénal français
(Qu’est-ce qu’une menace)
** L’article 222-17 du Code pénal énonce que :
« La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative estpunissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est,
soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menacede mort ».
** L’article R. 623-1 du Code pénal dispose que Qu’est-ce qu’une menace
« Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violencescontre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, uneimage ou tout autre objet, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe ».
** L’article 222-18 du même code ajoute que : Qu’est-ce qu’une menace
« La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contreles personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elleest faite avec l’ordre de remplir une condition.
La peine s’élève à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’unemenace de mort ».
1) — Les menaces « simples » sont punies de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros
d’amende.
Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit demenaces de mort.
2). — Les menaces avec ordre de remplir une condition sont punies de trois ans
d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, peines portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000euros d’amende en cas de menaces de mort.
Circonstances aggravantes : (Qu’est-ce qu’une menace)
Les peines se trouvent aggravées lorsque les menaces sont commises par le conjoint ou leconcubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS (article 222-18-3 du Code pénal :
2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les menaces simples, 5 ans d’emprisonnementet 75 000 euros d’amende lorsqu’elles ont entraîné la mort ou pour les menaces avec ordre, sept ansd’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour les menaces avec ordre ayant entraîné la mort).
Attention : Qu’est-ce qu’une menace
le motif discriminatoire ou sexiste n’est pas une cause spécifique d’aggravation des menaces.
Des peines complémentaires se trouvent également encourues par les personnes physiques coupablesde menaces (article 222-44 s.).
Les menaces incriminées par l’article R. 623-1 du Code pénal se trouvent punies de l’amende prévue pourles contraventions de la troisième classe.
Le cas particulier des personnes morales auteurs de menaces
L’article 222-18-1 du Code pénal énonce à ce sujet :
« Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévuespar l’article 121-2 des infractions définies au présent paragraphe.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 ;
3° La peine mentionnée au 1° de l’article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17
(deuxième alinéa) et 222-18.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasionde l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ».
Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, l’amende suivant les modalitésprévues par l’article 131-38 (avec une amende portée au quintuple de celui prévu pour les personnesphysiques par la loi qui réprime l’infraction), les peines mentionnées à l’article 131-39 du Code du pénal
(et notamment la dissolution en cas de menaces les plus graves).
III). — Les éléments constitutifs de la menace (Qu’est ce
qu’une menace)
Les trois types de menaces
Les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal distinguent les menaces simples et les menaces avec ordrede remplir une condition.
A). — Menaces sans ordre Qu’est-ce qu’une menace
On incriminée en premier lieu la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dontla tentative s’avère punissable lorsqu’elle se trouve réitérée, matérialisée par un écrit, une image ou tout autreobjet (article 222-17 du Code pénal). La simple menace verbale ne pourra être poursuivie qu’à la conditionqu’elle ait été répétée à l’encontre de la victime. Les juges apprécient souverainement l’existence des menaceset notamment la crainte qu’elles inspirent.
La menace est une infraction intentionnelle : cela signifie que l’auteur des menaces doit volontairement les faire,
avec l’intention d’impressionner sa victime. Mais, il n’est pas nécessaire que les menaces aient été proféréesdirectement à la victime ; en effet, l’intention s’avère présumée lorsque les menaces se trouvent proférées publiquementou prononcées devant des individus qui, en raison de leur situation vis-à-vis de la personne menacée, ou desrapports particuliers qu’ils ont avec elle, devaient vraisemblablement les lui transmettre.
B). — Menaces avec ordre de remplir une condition Qu’est-ce qu’une menace
L’article 222-18 du code pénal incrimine en second lieu la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettreun crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle s’avère faite avec l’ordre de remplir une condition.
La jurisprudence décide que l’infraction pourra se voir constituée alors même que l’ordre n’émane pas directementde celui qui menace. Il pourra s’agir tant d’un ordre de faire (action) qu’un ordre de ne pas faire (abstention).
Là encore il s’agit d’une infraction intentionnelle.
C). — Menaces de violences légères
L’article R 623-1 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre des violences contreune personne, lorsqu’il y a réitération des menaces, qu’elles se matérialisent par un écrit, une image, etc.
Pour aller plus loin : https://www.cabinetaci.com/les-menaces-1/
IV). — Contactez un avocat (Qu’est-ce qu’une menace)
Pour votre défense :
agression et menace de mortarticle code pénal menace de mortavocat Aci menaceavocat pour menace de mortc’est quoi une menace de mortc’est une menaceavocat spécialiste menacec’est une menace non une promessecode pénal menacecode pénal menace avec arme
avocat menacé
(Qu’est-ce qu’une menace)
code pénal menace avec arme blanchecode pénal menace de mortavocat menace de mortcode pénal menace sous conditioncode pénal menace verbaleavocat pour menacecode pénal menacesconditions menace du stéréotypecourrier menace avocat
délai prescription menace
(Qu’est-ce qu’une menace)
délai prescription menace de mortavocat pénaliste délit de menacedélit menace avocat spécialisé menacedélit menace de mortdroit menace de mortdélit menace verbaledemande d’asile pour menace de mortdes menaces de mortdroit de menace
droit de propriété menacé
(Qu’est-ce qu’une menace)
élu menacé de mortet menace de mortêtre menacéil m’a menacé de mortêtre menacé de mortétudiante menace de mortharcèlement et menace de mortharcèlement menace de mort insulte
humoriste menace de mort
(Qu’est-ce qu’une menace)
il le menace de mortil menacemenace avec armeil menace de me frapperil menace de me quitterla menaceil menace de me tromperinjures et menaces de mort
insulte et menace de mort
(Qu’est-ce qu’une menace)
intimidation et menaces de mortj’ai été menacéivre, il menace de mort un policierj’ai été menacé de mortj’ai menacé de mortmenace avec arme blanchej’ai reçu une menace de mortje dormirai chez vous menace de mort
menace au couteau peine
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace au travaildroit menace définitionmenace à peine voiléemenace arme blanche peinela menace de mortmenace à l’ordre public définitionmenace à main armée peinela menace en droitla menace en droit pénal
menace à l’arme blanche code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace à l’ordre publicles logiciel malveillant types menaces et paradesles types de menacesmenace àmenace à l’arme blancheles types de menaces informatiqueslettre menace avocatmenace avec arme blanche peineavocat pénaliste célèbre parismenace avec couteau peine
menace avec ordre de remplir une condition
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat pénaliste Bobignymenace caractériséemenace code pénalcomment choisir un avocat droit pénalcomment choisir un avocat pénalistemenace contre un avocatmenace couteauavocat pénaliste aide juridictionnelle
avocat pénaliste barreau paris
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace crime ou délitmenace cybercomment devenir avocat pénalisted’avocat pénalistemenace d’attentat code pénalmenace de commettre un délitavocat pénaliste à parisavocat pénaliste à Versailles
menace de commettre un délit code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de délitdroit pénal boursierdroit pénal comparémenace de délit avec ordre de remplir une conditionmenace de délit contre les personnesavocat pénaliste 94avocat pénaliste 95menace de délit contre les personnes faite sous conditionmenace de délit sous condition
droit pénal de l’environnement
(Qu’est-ce qu’une menace)
droit pénal définitionmenace de délitsmenace de mortavocat pénaliste 92avocat pénaliste 93menace de mort 433-3menace de mort amendedroit pénal définition juridique
droit pénal des affaires
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort articlemenace de mort au travailavocat pénalisteavocat pénaliste 91menace de mort avec armemenace de mort avec arme code pénaldroit pénal des affaires infractionsdroit pénal du travail
menace de mort avec ordre
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort avec ordre de remplir une conditionavocat pénal ou civilavocat pénal paris 3menace de mort avec un couteaumenace de mort citationdroit pénal économiquedroit pénal élément matérielmenace de mort code pénal
menace de mort condamnation
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat pénal 75003avocat pénal 92 Boulogne-Billancourtmenace de mort conditionsmenace de mort conjointdroit pénal élément moraldroit pénal éléments constitutifs de l’infractionmenace de mort crime ou délitmenace de mort dans le coupleavocat obligatoire pénal
avocat pénal 75
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort définitionmenace de mort délitdroit pénal environnementdroit pénal et civilmenace de mort délit ou crimemenace de mort dépôt de plainteavocat en droit pénal à parisavocat obligatoire droit pénal
menace de mort dommage et intérêt
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort droitdroit pénal et civil différencedroit pénal et criminel menace de mort droit pénalmenace de mort d’un salariéavocat droit pénal routieravocat droit pénal Versaillesmenace de mort d’un voisinmenace de mort écrite
avocat droit pénal Pontoise
(Qu’est-ce qu’une menace)
droit pénal et criminologiedroit pénal et droit civilmenacé de mort écrivainmenace de mort élément constitutifdroit pénal et droit crimineldroit pénal et procédure pénaleavocat droit pénal pas chermenace de mort élément matérielmenace de mort éléments constitutifs
droit pénal fait justificatif
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat droit pénal paris 3avocat droit pénal paris 3eme arrondissementmenace de mort en Francemenace de mort en ligneavocat droit pénal paris – ACI parisdroit pénal et sciences criminellesmenace de mort envers un animalmenace de mort envers un enseignant
droit pénal financier
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat droit pénal parismenace de mort envers un mineurmenace de mort envers un policieravocat droit pénal mineuravocat droit pénal Nanterremenace de mort et rappel à la loimenace de mort ex-conjointdroit pénal français
droit pénal général
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort ex-marimenace de mort exempleavocat droit pénal internationalavocat droit pénal international parismenace de mort Facebookmenace de mort familledroit pénal général définitiondroit pénal harcèlement
menace de mort, faut-il porter plainte
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort faute graveavocat droit pénal généralavocat droit pénal Île-de-Francemenace de mort fonctionnairemenace de mort fortuitedroit pénal harcèlement moral travaildroit pénal homicidemenace de mort forummenace de mort France
avocat droit pénal financier
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat droit pénal fiscalmenace de mort garde alternéemenace de mort gardiendroit pénal homicide involontairedroit pénal humanitairemenace de mort gendarmeriemenace de mort gestedroit pénal international
avocat droit pénal du travail
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort gilet jaunemenace de mort graveavocat droit pénal de la familleavocat droit pénal des affairesmenace de mort harcèlementmenace de mort huissierdroit pénal judiciairedroit pénal juré
menace de mort huissier de justice
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort imageavocat droit pénal Bobignyavocat droit pénal Créteilmenace de mort indirectemenace de mort infractiondroit pénal juridictiondroit pénal jurymenace de mort internet
menace de mort intimidation
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat droit pénal 94avocat droit pénal 95menace de mort journalistemenace de mort jurisprudencedroit pénal la complicitédroit pénal la tentativemenace de mort jurymenace de mort justiceavocat droit pénal 92
avocat droit pénal 93
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort justice loimenace de mort Légifrancedroit pénal les faits justificatifsdroit pénal lien de causalitémenace de mort loimenace de mort l’ombre de la guerreavocat droit pénal 03avocat droit pénal 91
menace de mort main courante
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort mairedroit pénal médicaldroit pénal métiermenace de mort matérialisée par écrit image ou autre objetmenace de mort médecinavocat droit criminel et pénalavocat droit pénalmenace de mort non réitérée
menace de mort oral
(Qu’est-ce qu’une menace)
droit pénal militairedroit pénal mineurmenace de mort par écritmenace de mort par messageavocat conseil gratuit droit pénalavocat de droit pénalmenace de mort par smsmenace de mort par téléphone
droit pénal Nanterre
(Qu’est-ce qu’une menace)
droit pénal objectifmenace de mort par un clientmenace de mort par un mineuravocat au droit pénalavocat au pénalmenace de mort parolemenace de mort peineavocat en droit pénal à parispénaliste paris
menace de mort peine de prison
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort peine encourueclassement cabinet d’avocat droit pénalclassement cabinet pénalavocat pénaliste c’est quoiavocat pénaliste connuclassement avocat droit pénalclassement avocat droit pénal des affairesavocat pénaliste d’affaires
avocat pénaliste définition
(Qu’est-ce qu’une menace)
cabinet pénalistecabinet pénaliste parisavocat pénaliste des affairesavocat pénaliste droit des affairescabinet pénal des affaires pariscabinet pénal parisavocat pénaliste droit pénal du travailavocat pénaliste en France
cabinet pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
cabinet pénal des affairesavocat pénaliste Évryavocat pénaliste fiscalistecabinet droit pénal stagecabinet droit pénal Versaillesavocat pénaliste formationavocat pénaliste françaiscabinet droit pénal international paris
cabinet droit pénal paris
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat pénaliste gratuitavocat pénaliste harcèlementcabinet droit pénal des affaires pariscabinet droit pénal internationalavocat pénaliste hauts de seineavocat pénaliste Île-de-Francecabinet droit pénalcabinet droit pénal des affairesavocat pénaliste international
avocat pénaliste métier
(Qu’est-ce qu’une menace)
cabinet d’avocats pénalistes pariscabinet d’avocats spécialisé en droit pénal parisavocat pénaliste Nanterreavocat pénaliste pariscabinet d’avocat spécialisé en droit pénal des affairescabinet d’avocats pénalistesavocat pénaliste paris 3avocat pénaliste paris 3eme
cabinet d’avocat pénaliste paris
(Qu’est-ce qu’une menace)
cabinet d’avocat spécialisé en droit pénalavocat pénaliste paris connuavocat pénaliste paris stagecabinet d’avocat en droit pénalcabinet d’avocat pénalisteavocat pénaliste parisienavocat pénaliste Pontoisecabinet d’avocat droit pénal international paris
cabinet d’avocat droit pénal paris
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat pénaliste réputeavocat pénaliste réputé pariscabinet d’avocat droit pénal des affaires pariscabinet d’avocat droit pénal internationalavocat pénaliste Seine-Saint-Denisavocat pénaliste témoignagecabinet d’avocat droit pénalcabinet d’avocat droit pénal des affairesavocat pénaliste urgence
avocat pénaliste Versailles
(Qu’est-ce qu’une menace)
cabinet avocat pénaliste Nanterrecabinet avocat pénaliste parisavocat pour droit pénalavocat spécialisé droit pénalcabinet avocat pénal Versaillescabinet avocat pénalisteavocat spécialisé droit pénal des affairesavocat spécialisé en droit pénal
cabinet avocat pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
cabinet avocat pénal parisavocat spécialisé en droit pénal des affairesavocat spécialisé en droit pénal du travailcabinet avocat droit pénal pariscabinet avocat paris droit pénalavocat spécialisé en droit pénal parisavocat spécialisé en droit pénal pénalistecabinet avocat droit pénal des affaires paris
cabinet avocat droit pénal international
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat spécialiste droit pénalavocat spécialiste droit pénal internationalcabinet avocat droit pénalcabinet avocat droit pénal des affairesavocat spécialiste droit pénal parisavocats pénalistes irréductiblescabinet Aci droit pénal paris
cabinet avocat droit pénal
avocats pénalistes paris
(Qu’est-ce qu’une menace)
bon avocat droit pénaldroit pénal ordre publicdroit pénal ou civilmeilleur avocat pénalistemeilleur avocat pénaliste de Francedroit pénal ou de procédure pénaledroit pénal ou finances publiquesmeilleur avocat en droit pénal
meilleur avocat paris droit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
droit pénal paris 3droit pénal prescriptionmeilleur avocat droit pénalmeilleur avocat droit pénal parisdroit pénal preuvedroit pénal principe de légalitémeilleur avocat de France droit pénalmeilleur avocat de Versaillesdroit pénal principe de territorialité
droit pénal procédure pénale
(Qu’est-ce qu’une menace)
le droit pénalle droit pénal généraldroit pénal public ou privédroit pénal qualification des faitsjuriste pénalistel’avocat pénalistedroit pénal quel codedroit pénal quel tribunal
introduction au droit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
juge pénalistedroit pénal repentir actifdroit pénal routiergrand pénaliste françaishonoraires avocat droit pénaldroit pénal socialdroit pénal spécialgrand cabinet pénaliste parisgrand pénaliste
droit pénal terrorisme
(Qu’est-ce qu’une menace)
droit pénal trafic de stupéfiantsétude pour être avocat pénalistegrand cabinet pénalistedroit pénal tribunal compétentdroit pénal victimeêtre avocat pénalisteétude pour devenir avocat pénalistedroit pénal vie publique
droit pénal vol
(Qu’est-ce qu’une menace)
du droit pénaldu droit pénal à distancedroit pénal vol sanctiondroit pénalistemeilleur avocat pénaliste de parismeilleur avocat pénaliste en Francepénaliste définitionpénaliste définition français
meilleur avocat pénaliste France
(Qu’est-ce qu’une menace)
meilleur avocat pénaliste Nanterrepénaliste célèbrepénaliste connumeilleur avocat pénaliste parismeilleur avocat pénaliste Versaillespénalistepénaliste avocatmeilleur cabinet pénaliste
meilleur pénaliste
(Qu’est-ce qu’une menace)
pénal quel tribunalpénal question prioritaire de constitutionnalitémeilleur pénaliste de Francepénal qualification des faitsmeilleur pénaliste de parispénal ou civilpénal ou criminelmeilleur pénaliste de paris
meilleur pénaliste français
(Qu’est-ce qu’une menace)
pénal à parispénal avocats parismeilleur pénaliste parismeilleurs cabinets pénalistes parisoffre collaboration avocat droit pénalpénaliste françaispénaliste ou avocatrôle d’un avocat pénalistespécialisé droit pénal
pénaliste paris
(Qu’est-ce qu’une menace)
pénaliste renomméspécialiste droit pénalspécialiste droit pénal internationalpénaliste surpénaliste sur parisplus grand avocat pénaliste de Francepourquoi avocat pénalistepourquoi devenir avocat pénaliste
un avocat en droit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
un avocat pénalistepourquoi être avocat pénalistepourquoi être avocat pénalistequalité pénalistequalités avocat pénalistequ’est-ce que le droit pénalqu’est-ce que le droit pénal généralstage cabinet d’avocat pénaliste
stage cabinet pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
qu’est-ce que le pénalavocat droit pénal parisqu’est-ce qu’un avocat pénalistepénaliste avocat parisquotidien d’un avocat pénalistespécialiste du droit pénalstage cabinet d’avocat droit pénaltribunal pénalisteun pénalisteun pénaliste définitionspécialiste en droit pénal
cabinet spécialisé victime droit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
Spécialisé droit pénal ParisParis spécialiste pénalcabinet meilleurs pénalistes parisAvocat droit pénalavocat spécialiste droit pénalcabinet d’avocat spécialisé droit pénalun voisin me menace de mortmenace de mort peine France
menace de mort peine mineur
(Qu’est-ce qu’une menace)
un droit pas une menacemenace de mort pénalmenace de mort plainte ou main couranteun adolescent menacé de mort sur Twittermenace de mort porter plaintemenace de mort prescriptiontypes menaces sécurité informatiquemenace de mort prison
menace de mort que dit la loi
(Qu’est-ce qu’une menace)
types de menaces informatiquemenace de mort que fairemenace de mort quel tribunaltypes de menacesmenace de mort quelle peinemenace de mort quitype de menacemenace de mort que faire
menace de mort rap
(Qu’est-ce qu’une menace)
suite d’une plainte pour menace de mortmenace de mort rappeurmenace de mort réitéréprescription pour menace de mortmenace de mort réitérée articlemenace de mort réitérée peineprescription menace de mortmenace de mort sanctionmenace de mort sans preuve
prescription menace avec arme
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort smsmenace de mort sous conditionprescription menacemenace de mort sur conjointmenace de mort sur Facebookplainte contre x pour menace de mortmenace de mort sur internetmenace de mort sur mineur
pénale menacé de mort
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort téléphonemenace de mort travailpeine pour menace verbalemenace de mort tribunalpeine pour menace de mort par smspeine pour menace de mort verbalemenace de mort Twittermenace de mort verbale
peine pour menace de mort
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort verbale au travailmenace de mort verbale code pénalpeine pour menace avec arme à feumenace de mort verbale peine encouruemenace de mort verbale que fairepeine pour menacemenace de mort via Facebookmenace de mort victime
peine menace verbale
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace de mort voisinmenace de mort voisinagepeine menace de mort mineurmenace définition juridiquemenace délitpeine menace de mortmenace délit code pénalmenace délit ou contraventionpeine menace avec arme blanche
menace délit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace*)
menace droitun maire menacé de mortune menace* de mortmenace droit civilmenace* droit de grèvepeine menace* avec armemenace*droit définitionmenace* droit du travail
peine menace
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace droit françaismenace droit internationalpeine d’emprisonnement pour menace de mortmenace* droit pénalmenace* d’un avocaton m’a menacé de mortmenace* écritemenace* écrite code pénal
on m’a accusé de menace de mort
(Qu’est-ce qu’une menace*)
menace éléments constitutifsmenace en droitmon avocat me menacemenace en droit civilmenace en droit pénalmesure d’éloignement menace de mortmenace endogènemenace e-réputationmenaces prescription
menace et insulte peine
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace et opportunitémenaces pénalmenace exemplemenace hackermenaces peine de prisonmenace harcèlementmenace huissiermenaces peine
menace infraction pénale
(Qu’est-ce qu’une menace*)
menace internetmenaces droit travailmenace intimidationmenace intimidation code pénalmenaces droit pénalmenace juridiquemenace justicemenaces délit
menace loi
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace médecinmenaces définitionmenace peine encouruemenace pénalmenaces de mort réitérées natinfmenace physiquemenace physique code pénalmenaces de mort réitérées éléments constitutifs
menace plainte pénale
(Qu’est-ce qu’une menace*)
menace poursuite judiciairemenaces de mort peinemenace professionnellemenace puni par la loimenaces de mort passage à l’actemenace qualification pénalemenace qui fait peurmenaces de mort harcèlement scolairemenace réitérée
menace réitérée de délit contre les personnes
(Qu’est-ce qu’une menace)
menaces de mort élèvemenace sanction pénalemenace sous conditionmenaces de mortmenace sur avocatmenace sur mineur peinemenaces code pénal françaismenace terroriste
menace terroriste France
(Qu’est-ce qu’une menace*)
menaces article code pénalmenace verbalemenace verbale code pénal
menacer un avocat
menace verbale peine encourue
menace voie de droitAbrogation article 222-18-1 du code pénalmenace*s de mort sur conjointmenace*s de morts code pénalAr l’article 222-17 alinéa 2 du code pénalmenace*s de violences légèresart r 623-2 du code pénalmenace*s de mort réitéréesmenace*s de mort réitérées code pénalart. r. 623-2 al.1 du code pénalmenace*s de mort indirectesmenace*s de mort Légifrance
Article 222 17 du code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace*s de mort conjoint code pénalmenace*s de mort éléments constitutifsArticle 222 18 du code pénalArticle 222 44 45 47 du code pénalmenace*s de mort article code pénalmenace*s de mort avec armeArticle 222 44 du code de procédure pénalemenace*s cybersécuritémenace*s de mort aggravéesArticle 222 44 du code pénalmenace*s dans la nuitmenace*s de délit contre une personne chargée d’une mission de service publicArticle 222 44 du code pénal françaismenace*s conjointmenace*s contraventionnelles
Article 222.17
(Qu’est-ce qu’une menace)
du code pénal
Article 222.44 du code pénalmenace*s code pénalmenace*s code pénal françaisArticle 222-17 alinéa 1 du code de procédure pénaleArticle 222-17 du code de procédure pénalemenace*s avec arme code pénalmenace*s avec ordre de remplir une conditionArticle 222-17 du code pénalArticle 222-17 du code pénal et garde d’enfantsmenace*smenace*s article code pénalArticle 222-17 du nouveau code pénalArticle 222-17 et 222-18 du code pénalmenace* vulnérabilitémenace*r
Article 222-18 du code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
Article 222-18-1 du code pénalmenace* verbale avec ordre ou sous conditionmenace* voie de droitArticle 222-18-3 du code pénalArticle 222-44 du code pénalmenace* verbalemenace* verbale au travailArticle 222-44 11 du code de procédure pénaleArticle 222-44 alinéa 1 du code pénalmenace* terroristemenace* une personneArticle 222-44 du code pénal 2010menace* sous condition définitionArticle 222-17 du Code pénalArticle 222-44 du code pénal française
menace* sans preuve
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* sans preuveArticle 222-44 du nouveau code pénalmenace* sans ordre ou conditionmenace* sans ordre ou condition par gestes ou emblèmesArticle du code pénal 222_44Article r 222-17 du code pénalmenace* quelqu’unmenace* qui font peurArticle r 222-44 du code pénalArticle r 623-1 al.1 du code pénalmenace* que dit la loimenace* que fairearticle r 623-1 du code pénalArticle r 623-2 al.1 du code pénal
menace* pour l’ordre public
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* quand porter plaintearticle r 623-2 du code pénalArticle R. 623-1 du Code pénalmenace* ordre publicmenace* peinearticle r. 623-2 al.1 du code pénalarticle r. 623-2 al.2 du code pénalmenace* opportunitémenace* opportunité force faiblessearticle r. 623-2 du code pénalarticle r623 2 du nouveau code pénalmenace* nucléairemenace* nucléaire Francearticle r623-2 du code pénalArticles 222 33 2 et 222 44 du code pénal
menace* loi
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* main couranteArticles 222-17 alinéa 1 et 222-18-1 du code pénalArticles 222-17 du code pénalmenace* justicemenace* latenteArticles 222-17 et 222-18 du code pénalArticles 222-17 et suivants du code pénalmenace* judiciairemenace* juridiqueArticles 222-17-1 et suivants du code pénalArticles 222-18 et suivants du code pénalmenace* infraction pénalemenace* interneArticles 222-44 du code pénalArticles 223-13 et 222-17 du code pénal
menace* sans visage
(Qu’est-ce qu’une menace)
ce qui menace*
c’est quoi une menace*
menace* humainemenace* hybride définitionc’est quoi une menace* de mortcode pénal menace*
code pénal menace*s avec armemenace* guerre mondialemenace* harcèlementcode pénal menace*s de mortmenace* gifmenace* grave à l’ordre publiccomment menace*r une personnemenace* existentielle
menace* fausse couche
(Qu’est-ce qu’une menace)
définition menace*s code pénalmenace* envers enseignantmenace* et opportunitéEd séran article 222-17 du code pénalElément matériel article 222-18 du code pénaléléments constitutif de l’infractionmenace* de mort sous conditionmenace* du stéréotypeéléments constitutifs de harcèlement moralmenace* de mort conséquencemenace* de mort sans preuvecode pénal article r623 2 relatif au tapage nocturnemenace* de mort conséquencemenace* de mort sans preuveéléments constitutifs de la contrefaçonmenace* de mort conditions
menace* de mort conjoint
(Qu’est-ce qu’une menace)
éléments constitutifs de la légitime défensemenace* de mort code pénalmenace* de mort code pénal Franceéléments constitutifs de la menace*
menace* de mort avec témoinmenace* de mort avec un couteauéléments constitutifs de la rébellionmenace* de mort avec ordre de remplir une conditionmenace* de mort avec preuveéléments constitutifs de la tentativemenace* de mort avec ordre de remplir une conditionmenace* de mort avec preuveéléments constitutifs de l’association de malfaiteursmenace* de mort avec enregistrementmenace* de mort avec ordre
éléments constitutifs de l’état
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* de mort avec conditionmenace* de mort avec couteauéléments constitutifs de menace*smenace* de mort avec arme peinemenace* de mort avec chienéléments constitutifs du blanchimentmenace* de mort avec arme code pénalmenace* de mort avec arme natinféléments constitutifs du chantagemenace* de mortmenace* de mort avec arme blancéléments constitutifs du harcèlementmenace* de délit avec ordre de remplir une conditionmenace* de destruction avec ordre de remplir une conditionéléments constitutifs du menace*
menace* couteau
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* cyberinsultes menace*s code pénalmenace* d’accouchement prématurémenace* de crime avec ordre de remplir une conditionéléments constitutifs extorsionmenace* avec un couteau sanctionmenace* biodiversitééléments constitutifs menace*
menace* biologiquemenace* code pénaléléments constitutifs menace* de mortinjures menace*s code pénalmenace* code pénal Légifrancemenace* contre la paix
la menace* en droit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* avec ordre ou conditionmenace* avec ordre ou sous conditionL’article 222-18 du code pénalmenace* avec ordremenace* avec ordre de remplir une conditionla sanction pénaleL’article 222-17 alinéa 1 du code de procédure pénalemenace* avec couteau code pénalmenace* avec couteau peineL’article 222-17 alinéa 2 du code pénalL’article 222-17 du code pénalmenace* avec conditionmenace* avec couteauL’article 222-44 du code pénalmenace* avec armmenace* avec arme code pénal
l’article r 623-2 du code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
l’article r. 623-2 du code pénal tapage nocturneles éléments constitutifs de la diffamationmenace*
avocat spécialisé droit pénal parismenace* atomiquemenace* attentatporter plainte pour menace* sans preuvepourquoi menace*rprescription menace*sprescription menace*s de mortmenace*s verbales code pénalmenace*s voisinqu’ est-ce qu’ un arrêté de périlqu’ est-ce qu’ une menace*smenace*s terroristes France
menace*s verbales
(Qu’est-ce qu’une menace)
qu’ est-ce qu’ un périlqu’ est-ce que c’est une menace*
menace*s téléphoniquesmenace*s terroristesqu’ est-ce que la menace* du stéréotypequ’ est-ce que la menace* nucléairemenace*s sur internetmenace*s sur les gauchistesquel sanction pour insultequel sanction pour menace* de mortmenace*s sans ordre ni conditionmenace*s sous conditionsquelle condamnation pour menace* de mortquelle peine pour menace* de mortmenace*s sanctions pénales
menace*s sans ordre
(Qu’est-ce qu’une menace)
quelle sanction pour menace* de mortquelles menace*s pèsent sur la démocratiemenace*s qui pèsent sur les océansmenace*s réitéréesqu’est-ce qu’ un threadqu’est-ce qu’ une espèce menacéemenace*s proféréesmenace*s que fairequ’est-ce qu’ une menace* de mortqu’est-ce que la force mentalemenace*s physiquesqu’est-ce que la gendarmerie nationalequ’est-ce que la méchanceté gratuitemenace*s pénal
qu’est-ce que la menace*
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat en droit pénal parisqu’est-ce que la menace* existentiellemenace*s par sms que fairequ’est-ce que la menace* nucléairequ’est-ce que la thread intelligencemenace*s main courantqu’est-ce que menace*s de mortqu’est ce qui menace* la biodiversitémenace*s loiqu’est ce qui menace* la démocratiequ’est ce qui menace* la liberté d’expressionmenace*s liberté d’informationqu’est ce qui menace* l’environnementqu’est ce qui menace* les abeillesmenace*s internetqu’est-ce qu’une menace*
qu’est-ce qu’une menace* d’avortement
menace*s injures code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
qu’est-ce qu’une menace* de mortcabinet pénal parisqu’est-ce qu’une menace* existentiellemenace*s infraction pénalequ’est-ce qu’une menace* informatiquequ’est-ce qu’une menace* latentemenace*s informatiquesqu’est-ce qu’une menace* nucléairequ’est-ce que la gestion mentalemenace*s indirectesqu’est-ce que le populisme définir enfin la menace*
qu’est-ce qui menace* la mangrovemenace*s et intimidations code pénalqu’est-ce qu’une menace* internemenace*s et insultes code pénalqui est menacé de disparition prochaine
qui est menace*s de mort
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace*s et code pénalqui menace* de s’effondrersans fin menace*
qui menace* de s’effondrer délabrésanction de la contrefaçonsanction de la dgccrfmenace*s éléments constitutifssanction de la menace* dans le code pénal françaissanction de la tentative droit pénalmenace*s droit pénalsanction menace*
sanction menace* verbalequ’est-ce qu’une menace* existentiellesanction pénale menace* de mortsans ordre
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Qu’est-ce qu’une menace)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Qu’est-ce qu’une menace)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Qu’est-ce qu’une menace)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Qu’est-ce qu’une menace)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Qu’est-ce qu’une menace)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Qu’est-ce qu’une menace)
En second lieu, Droit pénal (Qu’est-ce qu’une menace)
Tout d’abord, pénal général (Qu’est-ce qu’une menace)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Qu’est-ce qu’une menace)
Aussi, Droit pénal fiscal (Qu’est-ce qu’une menace)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Qu’est-ce qu’une menace)
De même, Le droit pénal douanier (Qu’est-ce qu’une menace)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Qu’est-ce qu’une menace)
Et ensuite, (Qu’est-ce qu’une menace)
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.