La définition de l’intention criminelle

I).  —  L’intention criminelle

Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie actionde diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptionsdoctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective.

     A).  —  La conception objective

est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie, l’intention renvoie à la conscience et la volonté de l’agent de réaliserle comportement pénalement sanctionné. De ce point de vue, les mobiles sont indifférents. Ils n’ont aucune incidence sur laqualification des faits, même si le juge peut en tenir compte pour l’application de la peine. Il convient alors de ne pas confondre ces deux notions, intention et mobile puisquesi le mobile est totalement indifférent, à contrario, l’intention est un élément constitutifde l’infraction. L’intention est unique pour chaque infraction, or tel n’est pas le cas du mobile, car chaqueindividu agit selon ses propres raisons.

     B).  —  La conception subjective

Le droit positif français a d’ailleurs reconnu cette conception, contrairement à la conceptionsubjective, imaginée par les Positivistes. Ici, l’intention s’avère envisagée d’une tout autre manière. En effet, l’intention ne s’apprécie qu’au regard d’une volonté animée par des motifs ou un mobile. Si cette théorie n’a pas les faveurs du législateur français, pour autant, certains de ses élémentsse trouvent consacrés, et spécifiquement le dol spécial.

II).  —  L’intention entendue comme une disposition de l’esprit

par laquelle une personne se propose délibérément un but demeure un élément constitutifde l’infraction difficile à déterminer. D’ailleurs, l’affaire dite du « sang contaminé » démontretoutes les lacunes du dispositif français en la matière. En effet, au milieu des 1980, les services de santé publique chargés des opérations detransfusion se sont trouvés en possession de lots de sang contaminés par le sida. Malgré ces faits, ils ont sciemment décidé de les distribuer comme des lots de sang ordinaire, ce qui a conduit à la contamination de millions de personnes. Quelques années plus tard, des poursuites s’avèrent diligentées.

L’une des qualifications pénales envisagées a été celle de l’empoisonnement.

Néanmoins, la difficulté résidait dans le fait que s’il était acquis qu’ils avaient connaissancede la contamination de ces lots de sang, pour autant, ils n’avaient pas la volonté de provoquerla mort des personnes concernées. D’où la question ; est-ce que l’empoisonnement peut être envisagé sans l’« animus necandi » ? À noter que l’« animus necandi » s’entend comme le dol spécial, dol spécial qui donnesa consistance à l’intention coupable de l’agent. Il s’agit de son état d’esprit, de sa volonté de commettre l’objectif à atteindre. Ce but dans ce cas concret, la mort de la personne. Or en l’espèce ce n’était pas le cas.

III).  —  Contactez un avocat

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IV).  —  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

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