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janvier 2015

Cabinet ACI > 2015 > janvier

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

Les modes de preuves disponibles sont les suivants : Les constatations matérielles (indices, traces) Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés Les témoignages Les interrogatoires et aveuxI. Les constatations matérielles (indices, traces) La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis par les constatations matérielles faites par la police (procès verbaux ou rapports), le Procureur de la République, le juge (juge d’instruction ou de jugement) ou...

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Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. Les juridictions de droit commun tout d'abord,Les juridictions du premier degré  (en premier lieu) Le tribunal de police  loi du 26 janvier 2005 Le tribunal correctionnel La cour d'assisesLes juridictions d'appel (en second lieu)                      .  d'abord, La cour d'appelpuis, La cour d'assises d'appel après, La cour de cassationLes juridictions d'exception ensuite,                  Le juge des enfants et le tribunal pour enfants La cour d'assises des mineurs La Haute cour ...

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Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales,  mais aussi des peines complémentaires et alternatives.  Les peines principalesles peines :                                                                                                                               (Les différentes peines 2)Les contraventions Les  correctionnelles Les  criminelles Les peines plancherLes peines complémentaires :                                                                                                                           (Les différentes peines 2)   Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite,  aux alternatives. d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions puis, les peines complémentaires pour les crimes et délitsLes peines alternatives :                                                                                                                                      (Les différentes peines 2)   Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales. Il n'existe pas de peine alternative en matière de contravention.en...

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Notion de droit civil : l'acquisition du nom patronymique

Il existe plusieurs modes d’acquisition du nom patronymique, même si celui-ci est en principe celui de la famille à laquelle on appartient. Le nom peut s’acquérir par la filiation, par voie administrative ou judiciaire ; il peut s’agir d’un nom d’usage. L’acquisition du nom patronymique par la filiation  La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003, relative à la dévolution du nom de famille a entraîné de nombreuses modifications en matière de nom qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. L’article 311-21 du Code civil constitue l’élément principal de ce...

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