La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type I).  —  La drogue et ses méfaits : (La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type) En France beaucoup de personnes consomment la drogue pour ses bienfaitsimmédiats, mais très vite les conséquences sur leur santé s’avèrent tout à faitdramatique. On en devient rapidement […]

L’ivresse publique et conduite état alcoolique : I).  —  L’ivresse publique et manifeste et la conduite l’empire d’un état alcoolique (L’ivresse publique et conduite état alcoolique) « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arriventd’ébriété : est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier aupain et à l’eau pour la […]

Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur : Le droit pénal apparaît comme un droit « réparateur et protecteur ». I).  —  Outre le fait que la victime joue un rôle important dans le procès pénal (Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur) grâce aux droits qu’elle détient, elle est également prise en compte, car […]

La transaction pénale : La transaction pénale renvoie à l’article suivant du code de procédure pénale. I).  —  La transaction pénale (art 41-1-1 du Code de procédure pénale), instaurée par la loi du 15 août 2014, entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2014, prévoit que, sur autorisation du Procureurde la République, l’Officier de police judiciaire […]

6). La partie civile au plan civil : I).  —  La partie civile ne constitue une partie au procès pénal que sur le plan civil. (La partie civile au plan civil) L’action civile consiste à établir le préjudice subi par la victime et à évaluerles dommages et intérêts. Lorsqu’un procès pénal a lieu avec une […]

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique : L’appréciation de la preuve scientifique et technique semble être un enjeu fondamentalpour le droit pénal et ses acteurs. En effet, l’utilisation des technologies ouvre un nouveau monde des possibles dont les contours sont encore à définir. Les technologies étendent nos sens et les aiguisent […]

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  —  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement […]

La responsabilité pénale du chef d’entreprise : Le cas particulier de responsabilité pénale du chef d’entreprise. I).  —  Tout chef d’entreprise est pénalement responsable des infractions commises par son préposé, (La responsabilité pénale du chef d’entreprise à condition toutefois que ce dernier ait agi dans le cadre de ses fonctions. Attention, il ne s’agit pas […]