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Cabinet ACI > Articles tagués"atteintes à la personne humaine" (Page 2)
25 avril
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Collant

Cabinet pénaliste à Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, L'avocat

Cabinet pénaliste à Paris ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction ainsi que les victimes d’une infraction. Avocat pénaliste est une profession juridique qui consiste à défendre les parties ou personnes engagées dans un procès pénal L’avocat pénaliste défend les victimes d’infractions pénales, son rôle consistera alorsà prouver les préjudices subis par ses clients, mais il peut également défendre les auteurs des infractions : il a donc un rôle de défense. I).  --  Avocat pénaliste Paris :  (Cabinet pénaliste à Paris) Il existe des avocats pénalistes partout en France, qui sont chacun obligatoirementrattachés à un barreau. Chaque grande ville française...

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24 avril
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Collant

La responsabilité pénale du mineur délinquant

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  --  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits oucontraventions dont ils ont été reconnus coupables… ». De cette disposition, il en ressort que pour engager sa responsabilité pénale, le mineur doit être capable de discernement et être reconnu coupable des faits commis. Ce principe est une réponse à l’idée...

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24 avril
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Collant

La responsabilité pénale d’une personne physique

posté par Maître
dans Droit pénal

La responsabilité pénale d’une personne physique : Tout d'abord, la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents protagonistes. Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personnemorale et s'agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques), il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux cas précis, celui du chefd’entreprise ainsi que celui du mineur délinquant, leur régime nécessitant quelquesprécisions. La responsabilité pénale d’une personne physique I).  --  Le fait générateur de la responsabilité pénale est l’infraction. (La responsabilité pénale d’une personne physique) En France, il s’agit...

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21 avril
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Définition responsabilité pénale

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal

Définition responsabilité pénale I).  --  Définition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principede légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là II).  --  la colonne vertébrale du droit pénal. (Définition responsabilité pénale) Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière expliciteet univoque. L’essence même de cette notion se...

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16 avril
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Collant

La culpabilité en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La culpabilité : I).  --  La culpabilité de l’agent (La culpabilité) En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a desfautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale que lelégislateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient atteinte à cette valeur.  (La culpabilité) Si en droit contemporain les...

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05 avril
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Le portrait d’un avocat pénaliste

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux. En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes, etc. Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représentecelui qui défend les intérêts des individus. Le droit pénal est...

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07 mars
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Collant

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I).  --  Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge.  L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis...

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04 mars
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Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique

posté par Maître
dans L'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  --  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurséléments : --  En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dansle rapport Léger          remis au gouvernement le 1ᵉʳ septembre 2009) --  Puis, la remise en cause...

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03 mars
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Collant

Le secret des sources du journaliste

posté par Maître
dans Droit civil, Droit pénal

Le secret des sources du journalisteLa protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. I).  --  L’article 109 du Code de procédure pénale (Le secret des sources du journaliste) reconnaît au journaliste entendu comme témoin d'abord, le droit de refuserEnsuite, de dévoiler l’origine des informations qu’il a recueillies dans l’exercice de son activité. Par ailleurs, si des perquisitions peuvent être effectuées dans les...

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27 février
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Collant

Le consentement

posté par Maître
dans Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatementune interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentiellepermettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mise puisqu’il...

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