Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s’avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés […]

La liberté religieuse : définir, diversité, concept, ambivalence Liberté religieuse et de croyance est uneliberté fondamentalequi dispose d’une solide assise juridique. Elle fait partie deslibertés dites d’espritet elle peut êtrerattachée à la liberté bien plus vaste d’opinion et d’expression. I).  —  Définition de la religion (La liberté religieuse : définir, diversité, concept, ambivalence) Étymologiquement, le […]

La personne et la médecine : I).  —  Premièrement, la personne et la médecine    (La personne et la médecine) évoquent les rapports patient et médecin. Ils sont le plus souvent marqués par des relations d’entente et de respect mutuel. Pour le premier reconnaissance et confiance pour les soins prodigués et pour le second, le praticien […]

La dignité humaine : I).  —  La dignité est le principe juridique premier si l’on en croit la place qu’il occupe dans la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice le 7 décembre 2000 (article 1er du chapitre préliminaire). La dignité connaît deux sens en droit : celui de la II).  —  Dignité des fonctions […]

La liberté d’expression et la liberté d’aller et venir : Les libertés d’opinion et d’expression La liberté d’expression et la presse La liberté d’aller et venir Premièrement, les libertés d’opinion et d’expression    Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. La première est en effet la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la […]

Le juge pénal et les libertés publiques : La connaissance de la nature et de la cause de l’accusation L’accusé doit être informé d’abord, de la nature et de la cause de l’accusation. Cela permet ainsi, de pouvoir se défendre efficacement (article 6§3 CEDH). Normalement, la personne a le droit de connaître la nature et […]

3).  Le juge judiciaire et les libertés publiques : I).  —  Le droit d’accès à la justice II).  — Les principes directeurs du procès civil III).  —  Le référé I).  —  Le droit d’accès à la justice (Le juge judiciaire et les libertés publiques)      A).  —  La reconnaissance du droit d’accès à la justice […]

La Cour de justice des communautés européennes : I).  —  La Cour de justice des communautés européennes : (La Cour de justice des communautés européennes) La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est l’organe juridictionnel chargé à titre principal d’interpréterle droit communautaire et, à titre subsidiaire, de veiller au respect des traités communautaires et […]