Le droit des juridictions pénales internationales : Le droit des juridictions pénales internationales aussi appelé droit humanitaire a étémis en place pour juger les responsables des grandes tragédies internationales. I).  —  Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc (Le droit des juridictions pénales internationales) Des tribunaux ad hoc ont été créés par l’ONU afin de poursuivre […]

Les infractions de presse : I).  —  Délits contre la chose publique (Les infractions de presse) L‘offense au président de la République et le délit de fausses nouvelles (prévu par l’art. 27, al. 1ᵉʳ, de la loi du 29 juil. 1881)  La publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées falsifiées […]

Information fausse ou trompeuse : I).  —  Une atteinte au bon fonctionnement du marché boursier (information fausse ou trompeuse) Infraction portant atteinte au bon fonctionnement du marché boursier qui résulte des termes de la loi du 23 décembre 1970. Par la suite, elle a été modifiée par d’autres lois dont la dernière datant du 26 juillet […]

Les limites de la liberté religieuse : D’une manière générale, et cela transparaît à la lecture du propos, la liberté religieusetouche ses limites dès lors qu’interviennent des I).  —  considérations d’ordre public telles que la sécurité et la santé publique. (Les limites de la liberté religieuse) En effet, il a été jugé qu’un médecin a […]

La liberté d’expression et la presse : La liberté d’expression et la presse : deux notions parfaitementéquilibrées et permettant unevie démocratique apaisée. En effet, la liberté de la presse représente l’une des principales libertésde l’homme. Elle permet à tout citoyen ledroit à l’expressionet à lacritique, ce qui est indispensable à la personne humaine pour comprendrele […]

Les libertés d’opinion et d’expression : I).  —  Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. (Les libertés d’opinion et d’expression) La première est, en effet, la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors quela deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui.      A).  —  Elles sont toutes […]

    Droit pénal de la presse : I).  —  Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 (Droit pénal de la presse) Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française En terme général, il concerne […]