La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  —  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement […]

La responsabilité pénale du chef d’entreprise : Le cas particulier de responsabilité pénale du chef d’entreprise. I).  —  Tout chef d’entreprise est pénalement responsable des infractions commises par son préposé, (La responsabilité pénale du chef d’entreprise à condition toutefois que ce dernier ait agi dans le cadre de ses fonctions. Attention, il ne s’agit pas […]

LES MANDATS JUDICIAIRES : Napoléon Iᵉʳ disait du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France », en reprenant la formulede l’écrivain Balzac dans son ouvrage Splendeurs et misères des courtisanes . L’enjeu de ce pouvoir d’instruction coercitifque représente le mandat judiciaire est qu’il limite la liberté fondamentale d’aller et venir de […]

Définition responsabilité pénale I).  —  Définition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principede […]

La culpabilité : I).  —  La culpabilité de l’agent (La culpabilité) En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a desfautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence […]

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d’un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur […]

CABINET D’AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT PÉNAL PARIS I).  —  Cabinet d’avocat droit pénal Paris (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)      A).  —  En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui […]

L’auteur moral de l’infraction : I).  —  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit etde Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui àl’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer […]