Avocat Paris pénaliste : I).  —  Avocat Paris pénaliste : Notre cabinet avocat paris pénaliste ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction ainsi que les victimes d’une infraction.     Le cabinet avocat paris pénaliste ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction de même que les victimes d’une infraction. […]

Les infractions de droit pénal : Les infractions en droit pénal visent les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et des peines, il est impossiblede poursuivre et de condamner une infraction que la loi pénale n’a pas prévue. Le terme d’infraction désigne ainsi […]

Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis. Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l’article 222-41 Code […]

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l‘indemnisation véritable qui vous est due. I).  —  Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, […]