Victime de violences ? Victime de violences ? Si vous êtes victime de violences volontaires, tout d’abord il est primordial de faire examiner immédiatementpar un médecin. Celui ci relèvera les traces, coups et blessures dont vous êtes victime. Le cas échéant, le médecin prescrira une incapacité temporaire de travail (ITT). (Art 222-13 du cp) Il peut […]

délit de violences psychologiques entre époux : Le délit de violences psychologiques entre époux a été voté à l’unanimité et en première lecture par l’Assemblée nationale. À la base de cette loi, on retrouve les travaux de la psychiatre Marie-France Hirigoyen, qui a été la première a mettre  en relief la notion de harcèlement moral […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 10 sur 10 Preuve numérique, secrets protégés et protection des témoins Preuve numérique, secrets protégés et protection des témoins : saisies, données, secret professionnel, vie privée, témoins et pressions. CXCI. Preuve numérique, saisies informatiques, données de connexion et conservation de l’intégrité probatoire à CCVII. […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 2 sur 10 Infractions non intentionnelles, mise en danger et vulnérabilité Infractions non intentionnelles, mise en danger et vulnérabilité : faute pénale, accidents, secours, discriminations et traite des êtres humains. XXX. Faute caractérisée à LIV. Traite des êtres humains Sommaire du volume XXX. Faute […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 1 sur 10 Fondements du droit pénal spécial et atteintes à la vie Méta-description (156 caractères maximum) Fondements du droit pénal spécial et atteintes à la vie, légalité, éléments de l’infraction, tentative, complicité, meurtre, assassinat et responsabilité pénale. I. Qu’est-ce que le droit pénal […]

Droit pénal spécial 2 : manuel pratique des principales infractions CDXV. Fiche type : séquestration et détention arbitraire — arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, durée, libération volontaire, circonstances aggravantes et victime vulnérable 1. Fondement général L’article 224-1 du Code pénal réprime le […]

CCXXII. Falsification d’une expertise judiciaire : article 434-20 du Code pénal, données et résultats d’expertise, exposés oraux et rapports écrits, expertise mensongère, impartialité de l’expert et subornation de l’expert La justice confie fréquemment à un technicien une mission déterminante : analyser une signature, expliquer la cause d’un décès, comparer un profil génétique, évaluer un dommage […]

    I. Comprendre l’enquête préliminaire (Manuel pratique de l’enquête préliminaire : guide complet) L’enquête préliminaire constitue l’un des principaux cadres d’investigation de la procédure pénale française. Elle permet aux services de police judiciaire de rechercher l’existence d’une infraction, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, sans qu’une information judiciaire soit nécessairement ouverte. […]