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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences conjugales" (Page 13)
03 décembre
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Cabinet ACI compétence en affaires criminelles

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Cabinet ACI compétence en affaires criminelles Cabinet ACI compétence en affaires criminelles : défense des mis en examen, assistance en garde à vue, instruction et plaidoirie devant la cour d'assises. Table des matières I. Notion d’« affaire criminelle » et compétence des juridictions 1.1. La qualification de crime en droit pénal français 1.2. Les principales juridictions compétentes (cour d’assises, cour criminelle) 1.3. Les enjeux spécifiques des affaires criminelles pour la défense II. Les principaux crimes traités par le Cabinet ACI 2.1. Les atteintes volontaires à la vie : meurtre, assassinat, empoisonnement 2.2. Les atteintes graves à l’intégrité : viol, agressions sexuelles, torture et actes de barbarie, séquestration 2.3. Criminalité organisée :...

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29 novembre
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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime

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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place de l’avocat A. Prévention en droit pénal : de quoi parle-t-on ? B. Le cadre normatif : Code pénal, responsabilité pénale, droits fondamentaux C. L’avocat pénaliste, acteur de sécurité juridique et de prévention II). Cadre juridique de la prévention pénale et responsabilité A. La responsabilité pénale personnelle :...

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29 novembre
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Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

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Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : rôle et cadre juridique A. Un magistrat spécialisé au carrefour du civil et du pénal B. Principes directeurs : intérêt supérieur de l’enfant et primauté de l’éducatif C. Domaines d’intervention : assistance éducative et justice pénale des mineurs II. Procédure d’assistance éducative : de l’alerte à la décision ...

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27 novembre
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Abus de faiblesse familial : définition, preuves, peines et recours

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dans peines et recours

Abus de faiblesse familial : définition, preuves, et recours Abus de faiblesse familial : définition, preuves, et recours peines encourues, nullité des actes, succession et conseils pratiques pour réagir. I. L’abus de faiblesse familial : définition et cadre légal (Abus de faiblesse familial : définition, preuves, et recours) A. La définition légale : un délit qui vise directement la vulnérabilité En droit pénal français, l’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal. Il s’agit de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne vulnérable (mineur, personne âgée, malade, handicapée, personne souffrant d’un trouble psychique, femme enceinte, etc.) pour...

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25 novembre
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Peines applicables aux mineurs récidivistes

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Peines applicables aux mineurs récidivistes Peines applicables aux mineurs récidivistes – cadre légal, récidive, mesures éducatives, peines, défense par avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Spécificité du droit pénal des mineurs et notion de récidive 1. Un droit pénal autonome : du système de 1945 au CJPM 2. La notion de récidive légale appliquée aux mineurs 3. L’excuse de minorité et son aménagement en cas de récidive II. Mesures éducatives et sanctions applicables au mineur récidiviste 1. L’avertissement judiciaire et la mesure éducative judiciaire 2. Les modules de la mesure éducative : insertion, réparation, santé, placement 3. Cumul mesures éducatives /...

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24 novembre
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Agression sexuelle commise sur une personne majeure

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Agression sexuelle commise sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure – définition, peines encourues, dépôt de plainte et rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Cadre légal et définition de l’agression sexuelle sur une personne majeure II. Peines encourues et circonstances aggravantes III. Déroulement de la procédure pénale et droits de la victime majeure IV. Prescription et indemnisation de la victime majeure (CIVI, FGTI) V. Rôle de l’avocat pénaliste à Paris et accompagnement du Cabinet ACI VI. Tableaux de synthèse I. Cadre légal et définition de l’agression sexuelle sur une personne majeure (Agression sexuelle commise sur une personne majeure) A....

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24 novembre
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Agression sexuelle : répression et accompagnement de la victime

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Agression sexuelle : répression et accompagnement de la victime Agression sexuelle : répression et accompagnement de la victime – définition, peines, démarches et rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Comprendre l’agression sexuelle : définition et cadre légal A. La définition légale avant et après la réforme du 6 novembre 2025 B. Les éléments constitutifs de l’infraction C. Distinction entre viol, agression sexuelle et autres infractions sexuelles II. Les peines encourues et les circonstances aggravantes A. Le régime de droit commun de l’agression sexuelle B. Les principales circonstances aggravantes C. Prescription de l’action publique et allongement des délais III. La...

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20 novembre
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Harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé

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Harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé Le harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé – analyse pénale et prud’homale, preuves, sanctions et stratégies de défense par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Harcèlement sexuel : défense de la victime et de l’auteur présumé Table des matières I. Le harcèlement sexuel en droit français : enjeux et définitions II. Cadre juridique pénal : l’infraction de harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal) A. Définition légale et champ d’application B. Harcèlement sexuel « classique » et chantage sexuel C. Circonstances aggravantes et peines encourues III. Harcèlement sexuel au travail : protection spécifique du salarié A. Définition autonome en droit...

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19 novembre
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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense

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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense Menace de mort : peines, jurisprudence et défense - Définitions, peines encourues, exemples de jurisprudence et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Table des matières I. Menace de mort : cadre légal et définition II. Éléments constitutifs de la menace de mort III. Peines encourues et circonstances aggravantes IV. Appréciation de la menace de mort par la jurisprudence V. Procédure pénale : plainte, enquête et jugement VI. Stratégies de défense en matière de menaces de mort VII. Droits, protection et indemnisation de la victime VIII. Rôle de l’avocat pénaliste et intervention du Cabinet ACI à Paris I. Menace de mort : cadre...

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19 novembre
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Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions

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Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions Table des matières I. Définition et cadre normatif de la violence psychologique II. L’évaluation judiciaire de la violence psychologique III. La preuve de la violence psychologique IV. Les sanctions pénales applicables V. La protection des victimes et les incidences civiles VI. Perspectives et stratégies contentieuses I. Définition et cadre normatif de la violence psychologique (Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions) A. Une atteinte à l’intégrité psychique désormais consacrée La violence psychologique se définit comme l’ensemble des paroles, attitudes et comportements qui portent atteinte, de manière répétée ou intense, à l’intégrité psychique d’une personne. Elle se caractérise par l’humiliation, la dévalorisation, les menaces, le chantage,...

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