Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACIVictimes dans le cadre familial : violences et protections ACI. Le Cabinet ACI à Paris défend enfants, conjoints, aînés et proches victimes d’infractions. Victimes dans le cadre familial : une prise en charge pénale sensible Les infractions commises dans le cadre familial constituent un champ d’intervention […]

Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiquesAgressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint […]

Violences sexuelles : cadre juridique et défense experteViolences sexuelles : cadre juridique, protection des victimes et défense des auteurs Introduction Les violences sexuelles occupent une place centrale dans le paysage judiciaire contemporain, tant par la gravité des faits encause que par les répercussions sociales et médiatiques qu’elles suscitent. Leur traitement juridique exige une approcheéquilibrée, garantissant […]

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgenceViolences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponiblesLes violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Ellesenglobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, […]

L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mortÉtude comparative d’infractions : homicide involontaire et violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner « Vous avez volontairement frappé une personne avec une battede baseball, dans le but de la blesser, celle-ci décède sur le coup. Vous ne souhaitiez pas la tuer, mais malheureusement, le résultatde vos […]

La répression pénale des violences commises sur les femmes : La répression pénale des violences commises sur les femmes étudiée ci-dessous. Les violences commises à l’égard des femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles. Le droit français offre divers outils juridiques pourles réprimer. Toutefois, le législateur refuse de rédiger […]

La menace de violences : La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal. En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercerune menace vis-à-vis d’une personne. L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste, […]

Violences moralesViolences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliationset atteintes à la dignité. La violence morale est donc synonyme d’agression psychique, psychologique, mentale ou encore émotionnelle. Elle se définit comme l’agressivité n’ayant pas atteint physiquement la personne, mais lui causant toutefois un dommage moral « de nature à lui […]