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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences conjugales" (Page 5)
03 décembre
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Délits de violence

posté par Maître
dans Non classé

Délits de violence : Délits de violence visent les infractions qui recourent à la contrainte. L'acte de violence consiste alors dans la contrainte illégale, injuste et l'usage de la force faite ainsi que par les moyens illicites liés à leur agressivité (violence physique). Il peut s'agir aussi d'acte d'intimidation inspirant la crainte (violence morale ou psychologique) Les violences volontaires se distinguent des violences involontaires.   - En effet, les sanctions juridiques seront plus lourdes en fonction de la gravité des blessures. Les agressions psychologiques sont également considérées comme des violences. - L’auteur de violences volontaires et involontaires peut-être tout particulier ou toute personne morale. Violence volontaire : Les violences volontaires sont des violences infligées volontairement dans le...

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05 juin
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Paris spécialiste en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Paris spécialiste en droit pénal : Paris spécialiste en droit pénal s'avère une expression qui s’adresse aux avocats qui peuvent exercer ensemble suivant cette dénomination, s’occupant exclusivement du droit pénal et dont le siège du cabinet serait éventuellement à Paris. Examen de deux titres dans ce bref article : I.)  --  La spécialisation de droit pénal pour Paris spécialiste en droit pénal Le droit pénal constitue l’une des matières de droit les plus connues par la société. En effet, les procès dans le domaine pénal se trouvent souvent retranscrits par de nombreux journalistes. Cette matière s'avère ainsi exposée à une certaine médiatisation du procès. Les avocats spécialisés en droit pénal se...

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30 mai
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Spécialisé droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialisé droit pénal Paris : Spécialisé droit pénal Paris tel apparaît le cabinet Aci. Un cabinet de grande expérience, spécialisé en droit pénal à Paris qui met à votre disposition un site conséquent (www.cabinetaci.com) traitant de tout le droit pénal français. I).  --  La spécialisation de droit pénal à Paris    (Spécialisé droit pénal Paris) Le droit pénal constitue l’une des matières de droit les plus connues par la société. En effet, les procès dans le domaine pénal s'avèrent souvent retranscrits par de nombreux journalistes. Cette matière semble ainsi exposée à une certaine médiatisation du procès. Les avocats spécialisés en droit pénal se trouvent aujourd’hui souvent amenés à...

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26 avril
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Cabinet avocat pénaliste à paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

  Cabinet avocat pénaliste à paris :  I.)  --  L’office de l’avocat spécialisé en droit pénal "pénaliste" (Cabinet avocat pénaliste paris) L’avocat de droit pénal à Paris se spécialise dans plusieurs domaines tels que ceux ayant trait à la matière pénale. On pense aux diverses infractions qui vont de la contravention en passant par les délits et enfin les crimes. Mais, l'avocat pénaliste à Paris conseille et assure la défense de son client durant toute la procédure. Ainsi, l’avocat du cabinet avocat pénaliste paris peut également défendre son client dans des litiges concernant d’autres domaines. Comme le domaine du droit de la famille ou du droit social par exemple. Mais, s'il est spécialisé...

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02 avril
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Viol : acte de pénétration et consentement

posté par Maître
dans Droit pénal

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement :  I).  --  Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement)      A.)  --  Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui » . L’élément matériel n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle  sur la personne de la victime (Cass. Crim. 21 oct. 1998). S’il n’y a pas d’acte de pénétration, on ne peut qualifier l'acte de viol....

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de la famille (Compétence en droit pénal de la famille) Vous recherchez un avocat spécialiste pour vous défendre en compétence droit pénal de la famille ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de la famille font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de la procédure. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction et défendrons vos droits lors de votre...

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22 avril
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Victime dans le procès pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Les victimes
La victime dans le procès pénal

Victime dans le procès pénal a été un débat constant. Toute une évolution progressive l'a placé au centre de discussions  et études diverses. L'intérêt ne faiblit pas. On note l'existence de plus 700 publications depuis l'an 2000 dont 70 thèses, 500 articles, organisations de colloques Nombreuses associations et instituts en font commerce. I).  --  Qu'est-ce qu'une victime dans le procès pénal « On entend par victimes de la criminalité des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent...

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16 mars
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Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal 

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal
Droit pénal spécial

Le Droit pénal spécial - définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation.  En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,...

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04 mars
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Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel

posté par Maître
dans L'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  --  Premièrement, la révélation imposée par la loi   (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) En premier lieu, la diversité des obligations : Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie :             D'abord, au titre d’une obligation de dénoncer : la...

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27 février
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Le consentement

posté par Maître
dans Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui qui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatement une interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentielle permettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mise puisqu’il ne s’agit que d’une victime potentielle...

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