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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences conjugales" (Page 5)
17 août
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Collant

Victime de violences ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Les victimes
Victime de violences ?

Victime de violences ? Victime de violences ? Si vous êtes victime de violences volontaires, tout d'abord il est primordial de faire examiner immédiatement par un médecin. Celui ci relèvera les traces, coups et blessures dont vous êtes victime. Le cas échéant, le médecin prescrira une incapacité temporaire de travail (ITT). (Art 222-13 du cp) Il peut aussi s'agir d'une incapacité totale de travail (ITT). I).  --  Victime de violences : Mais la durée de cette incapacité doit être au moins égale à 8 jours pour que votre affaire relève de la compétence du tribunal correctionnel (qui juge les délits). A défaut, l'affaire sera de la compétence du tribunal de...

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16 octobre
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délit de violences psychologiques entre époux

posté par Maître
dans Actualités juridiques

délit de violences psychologiques entre époux : Le délit de violences psychologiques entre époux a été voté à l'unanimité et en première lecture par l’Assemblée nationale. À la base de cette loi, on retrouve les travaux de la psychiatre Marie-France Hirigoyen, qui a été la première a mettre  en relief la notion de harcèlement moral notamment dans le couple. Des agissements qui se traduisent par l'atteinte à la dignité de la femme et qui entraîne une altération de sa santé physique et mentale. Cette loi va endiguer ce flot de violence trot longtemps ignoré. I).  --  Ces violences psychologiques entre époux sont prévus par l'article 222-33-2-1 du Code pénal. La...

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08 février
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Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris : audition

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement – droits, procédure, défense, sanctions et voies de recours à chaque étape du dossier. I. Notions générales de procédure pénale à Paris A. Cadre et acteurs a. Rôle du parquet et des services d’enquête b. Place du juge et garanties du procès B. Principes directeurs a. Présomption d’innocence et contradictoire b. Loyauté de la preuve et droits de la défense II. Compétence des juridictions parisiennes et choix du ressort A. Tribunal compétent et rattachements a. Lieu des faits, domicile, lieu de constatation b. Dossiers multi-ressorts et centralisation B. Voies de contestation a. Exception de...

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08 février
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Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris :, défense et risques

Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques – analyse juridique des étapes de la procédure pénale, des infractions fréquentes, des sanctions et des enjeux probatoires. TABLE DES MATIERES I. Cadre pénal à Paris : juridictions et acteurs A. Les juridictions compétentes a. Tribunal judiciaire de Paris et formations b. Cour d’appel de Paris et Cour de cassation B. Les acteurs de la procédure a. Parquet, services d’enquête, juge d’instruction b. JLD et garanties des libertés II. Début de procédure : signalement, plainte et convocation A. Origine du dossier a. Plainte, dénonciation, transmission b. Enquête préliminaire et flagrance B. Premiers actes a. Audition libre b. Convocation...

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06 février
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Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure

posté par Maître
dans stratégie et procédure

Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure Meta : Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure. Qualification, preuve, garde à vue, audiences, peines, casier et exécution. TABLE DES MATIÈRES I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris A. L’avocat pénal et les libertés fondamentales a. Fonction de garantie et contradictoire b. Maîtrise des actes, délais et formes B. Le principe de légalité comme méthode de défense a. Retour au texte et aux éléments constitutifs b. Qualification exacte et prévention de la surqualification II. La qualification pénale : première ligne de défense A. Définition pénale des faits et éléments constitutifs a. Élément matériel, intentionnel, imputabilité b. Causes d’irresponsabilité et d’atténuation B....

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05 février
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Collant

Infractions liées à la sécurité publique

posté par Maître
dans Infractions liées à la sécurité publique

Infractions liées à la sécurité publique Infractions liées à la sécurité publique – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES, Infractions liées à la sécurité publique I. Notion générale de sécurité publique en droit pénal A. Définition juridique de la sécurité publique a. Sécurité publique et ordre public b. Distinction entre sécurité publique et sécurité privée B. Fondements normatifs de la protection pénale a. Sources législatives et réglementaires b. Objectifs de prévention et de répression II. Champ d’application des infractions liées à la sécurité publique A. Personnes protégées par le droit pénal a. Population civile b. Personnes particulièrement exposées B. Biens et intérêts protégés a. Intégrité physique collective b....

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01 février
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Collant

Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

posté par Maître
dans Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

Infractions liées aux droits et à la dignité humaine Infractions liées aux droits et à la dignité humaine – analyse juridique complète des infractions pénales, fondements légaux, sanctions et jurisprudence. LA  TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions liées aux droits et à la dignité humaine A. Fondements juridiques de la protection de la dignité humaine a. La dignité humaine comme principe fondamental b. Sources constitutionnelles et conventionnelles B. Champ d’application du droit pénal a. Atteintes aux droits fondamentaux b. Protection pénale de la personne humaine II. Cadre normatif national et international A. Sources internes de protection a. Code pénal b. Autres codes et lois spéciales B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales...

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01 février
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Collant

Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions

posté par Maître
dans Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions

Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions – analyse complète des infractions familiales, fondements légaux, peines encourues et jurisprudence I. Définition juridique des infractions contre la famille (Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions) Les infractions contre la famille désignent l’ensemble des comportements pénalement réprimés qui portent atteinte aux liens familiaux protégés par la loi. Le droit pénal français reconnaît à la famille une fonction sociale essentielle, justifiant une protection spécifique lorsque les relations familiales deviennent le support de manquements graves, d’abus d’autorité ou de violences. Ces infractions se caractérisent par l’existence d’un lien...

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20 janvier
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Avocat en droit pénal à Paris 15e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 15e

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18 janvier
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Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

posté par Maître
dans Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI : comprendre les étapes de la procédure pénale, les droits de la défense et l’accompagnement par un avocat pénaliste à Paris. I. La Procédure pénale à Paris et le rôle de l’avocat pénaliste (Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI) La procédure pénale à Paris regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à la recherche des infractions, à la poursuite de leurs auteurs, à leur jugement et à l’exécution des décisions pénales. Elle est régie principalement par le code de procédure pénale et s’applique avec une intensité particulière dans...

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