Incendie criminel : définition, phénomène, circonstances gravesAvec près de 300 000 incendies par an, le caractère volontaireest estimé, selon l’Institut National de la Santé et de la recherchemédicale, dans environ 10 % des cas. Il existe une différence entre l’origine et la cause d’un incendie. La provenance constitue le point de départ de la combustion (corbeille […]

Définir l’état de nécessité : Définir l’état de nécessité En dernier lieu, l’état de nécessité s’avère le dernier fait justificatif évoqué dansla loi, mais également le moins admis. La première reconnaissance de l’état de nécessité date tardivement d’un jugement rendu le 4 mars 1898 par le Tribunal correctionnel de Château-Thierry dans l’affaire La Dame Louis […]

Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénalLa définition légale de l’escroquerie : cadre juridique, exemples et enjeux procéduraux I).  —  Cadre légal : l’article 313-1 du Code pénal (Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénal) L’escroquerie est définie à l’article 313-1 du Code pénal, qui énonce : « L’escroquerie est le fait, soit […]

Majorité sexuelle : La majorité sexuelle en France désigne l’âge à partir duquel un mineur civil peutentretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier commette uneinfraction pénalement réprimée. Le terme n’existant pas dans le Code pénal, la majorité sexuelle se déduit del’article 227-25 punissant l’atteinte sexuelle sur mineur qui la fixe par […]

Le harcèlement : définition et types : I).  —   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)      A).  —  définition générale tout d’abord Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ». Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements […]

Maltraitance : I).  —  Définition de la maltraitance      A).  —  Définition commune La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord : il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagit la personne quisubit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance. La maltraitance peut […]

délit de faux et usages* de fauxdélit de faux et usages* de fauxFaux et usage de faux. Le faux, du latin « falsus » dérivé de « fallere » signifiant abuser, se définit communémentcomme ce qui n’est point conforme ou ne s’obéit pas à la réalité.      **  Largement sanctionné par le droit, il est […]

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale […]