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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences volontaires" (Page 4)
08 mai
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Collant

Les atteintes à la santé publique : délits et sanctions pénales

posté par Maître
dans Cabinet ACI, délits de santé publique

Les atteintes à la santé publique : délits et sanctions pénales Les atteintes à la santé publique : délits et sanctions pénales Introduction La santé publique, pilier fondamental de l’intérêt général, constitue un domaine prioritaire pour le droit pénal contemporain. Face à l’intensification des crises sanitaires, à la prolifération des substances toxiques, aux risques industriels et à l’essor de réseaux illicites mettant en danger la vie humaine, le législateur a renforcé l’arsenal répressif. De nombreuses infractions sont désormais qualifiées de délits contre la santé publique, et visent à punir toute atteinte, directe ou indirecte, à l’intégrité physique ou psychique de la population. Ces délits s’étendent du trafic...

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07 mai
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Les grands principes de la justice : fondements et enjeux

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Les grands principes de la justice : fondements et enjeux Les grands principes de la justice : fondements, garanties et enjeux contemporains Introduction La justice constitue l’un des piliers essentiels de la vie en société. Elle incarne à la fois une valeur morale, une exigence philosophique et un ensemble de mécanismes juridiques destinés à préserver l’ordre social et à garantir les droits fondamentaux de chacun. Depuis l’Antiquité, la quête de justice traverse les réflexions des penseurs et s’incarne dans les structures institutionnelles modernes. En démocratie, elle représente l’un des garants de l’État de droit et s’exerce à travers des principes fondamentaux qui structurent la légitimité...

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07 mai
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Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risques majeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. Le délit de délaissement, prévu par l’article 227-1 du Code pénal, punit l’abandon matériel ou moral d’une personne dont on a la charge, avec une gravité d’autant plus accentuée que les conséquences peuvent être tragiques. Cet article vise à définir les contours de cette infraction, à en exposer les éléments...

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07 mai
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Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Non classé

Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense Infractions en séparation conflictuelle : défense du parent poursuivi, droits du parent victime, impact sur l’enfant – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les séparations conjugales, qu’elles soient issues d’un divorce ou d’une rupture hors mariage, sont parfois marquées par des tensions si vives qu’elles engendrent des comportements déviants ou délictueux. Le conflit parental devient alors un terrain propice à la judiciarisation pénale, au détriment non seulement des adultes mais aussi, et surtout, de l’enfant. Dans ce contexte sensible, certaines infractions sont régulièrement constatées : non-représentation d’enfant, enlèvement parental, violences post-rupture, harcèlement moral, ou encore dénonciation calomnieuse....

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06 mai
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Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Introduction La maltraitance des enfants constitue l'une des infractions les plus graves en droit pénal de la famille. Elle recouvre des violences physiques, psychologiques, sexuelles, des négligences graves ou encore des atteintes à la dignité et au développement de l’enfant. La gravité des faits, l'extrême vulnérabilité des victimes et les conséquences durables de ces violences justifient une répression renforcée et un arsenal législatif étendu, tant en matière répressive que protectrice. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient pour défendre les intérêts des enfants victimes, assister les familles...

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06 mai
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Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions

posté par Maître
dans autorité familial

Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions Introduction L’autorité parentale, définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, peut faire l’objet de violations graves, constitutives d’infractions pénales. Ces atteintes concernent autant les comportements de certains parents que l’inexécution de décisions judiciaires ou la manipulation de l’enfant au sein de conflits familiaux. En tant qu’avocat pénaliste à Paris, le Cabinet ACI intervient tant pour défendre les parents injustement accusés que pour faire valoir les droits de l’enfant ou du parent lésé. La complexité de ces infractions réside dans leur double nature : juridique, car elles transgressent des...

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06 mai
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Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, famille, harcèlement, harcèlement conjugal

Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal, preuves, sanctions et recours Introduction Le harcèlement conjugal et intrafamilial constitue aujourd’hui l’un des volets les plus préoccupants des violences intrafamiliales. Insidieux, durable, et souvent invisible, ce type de comportement vise à affaiblir, contrôler, humilier ou isoler une personne au sein de son foyer. Contrairement à une violence ponctuelle, le harcèlement s’inscrit dans un temps long, altère profondément l’équilibre psychique des victimes, et provoque des effets parfois aussi destructeurs que les agressions physiques. Reconnu depuis plusieurs années par la jurisprudence et expressément visé par le Code pénal, le harcèlement moral...

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04 mai
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Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire L’abandon de famille et le non-paiement de la pension alimentaire Enjeux pénaux, conditions de poursuite et protection des victimes Introduction L’abandon de famille, plus spécifiquement le non-paiement de la pension alimentaire, constitue une infraction récurrente dans le domaine du droit pénal de la famille. Derrière cette qualification juridique, ce sont souvent des situations de précarité, de rupture conflictuelle, de violences économiques ou de négligences persistantes qui se cachent. Cette infraction vise à protéger les intérêts fondamentaux des membres les plus vulnérables d’une cellule familiale : enfants, conjoints séparés, ascendants. Si elle peut apparaître comme une atteinte financière, elle relève...

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04 mai
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Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille

posté par Maître
dans atteintes sexuelles sur mineur, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille Les atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille I).  --  Une incrimination spécifique et aggravée par le lien familial (Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille)      A).  --  La protection renforcée du mineur dans le droit pénal français Le droit pénal français place la protection des mineurs au sommet des priorités en matière d’infraction sexuelle. En cas de lien familial entre l’auteur et la victime, cette protection est renforcée par une présomption d’emprise et par une aggravation automatique des peines. Le mineur est présumé incapable de consentir à un acte sexuel avec...

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04 mai
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Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, recours

Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ? I).  --  Le classement sans suite : de quoi s'agit-il ? (Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?) Lorsqu’une plainte est déposée, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Cette décision, appelée classement sans suite, est prévue à l’article 40-1 du Code de procédure pénale. Il peut intervenir pour divers motifs : 1).  Infraction non caractérisée ou faits insuffisamment établis, 2).  Auteur inconnu ou introuvable, 3).  Préjudice insuffisant ou atteinte peu grave, 4).  Inopportunité des poursuites (opportunité de politique pénale). Exemple : une plainte pour harcèlement moral...

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