Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risquesmajeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. […]

Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal, preuves, sanctions et recours Introduction Le harcèlement conjugal et intrafamilial constitue aujourd’hui l’un des volets les plus préoccupants des violences intrafamiliales. Insidieux, durable, et souvent invisible, ce typede comportement vise à affaiblir, contrôler, humilier ou isoler une personne au […]

Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recoursLes enlèvements d’enfants par un parent : cadre juridique, sanctions et recours Introduction L’enlèvement d’enfant par un parent, également appelé soustraction d’enfant, constitue une infraction pénale à la fois sensible et complexe. Dans les situations de séparationou de conflit parental, certains parents peuvent décider unilatéralement de […]

Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la familleLes atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille I).  —  Une incrimination spécifique et aggravée par le lien familial (Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille)      A).  —  La protection renforcée du mineur dans le droit pénal français Le droit pénal français […]

Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ? I).  —  Le classement sans suite : de quoi s’agit-il ? (Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?) Lorsqu’une plainte est déposée, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Cette décision, appelée […]

Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénalStratégie de défense de l’auteur présumé Introduction Toute personne poursuivie pour une infraction pénale bénéficie, en droit, de la présomption d’innocence, principe fondamental de l’État de droit. Dès le stade de l’enquête, lastratégie de défense de l’auteur présumé devient un enjeu central, tant pour garantir ses droits […]

Défense de la victime et constitution de partie civile Introduction Longtemps cantonnée à un rôle passif dans la procédure pénale, la victime est aujourd’hui reconnue comme un véritable acteur du procès, doté de droits spécifiques et de leviersprocéduraux efficaces. La possibilité de se constituer partie civile constitue, à ce titre, un droit fondamental qui permet […]

La responsabilité pénale des personnes morales en FranceLa responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant […]