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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"tromperie" (Page 6)
24 septembre
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Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux

posté par Maître
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Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux Cybercriminalité financières : sanctions et répression expliquées par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. Article – Cybercriminalité financières : sanctions I).  --  Introduction générale (Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux) La cybercriminalité financière tel que ( Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux), constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour la stabilité économique et la confiance dans les échanges numériques. L’usage massif des technologies, l’essor du commerce en ligne et l’interconnexion des réseaux bancaires offrent de nouveaux terrains aux délinquants. Ces pratiques englobent diverses infractions telles que la fraude informatique, le piratage bancaire, le blanchiment d’argent numérique ou encore l’escroquerie en...

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22 septembre
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Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
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Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, analyse infractions, peines et jurisprudences Extorsion de fonds : sanctions pénales I).  --  Introduction (Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique) L’extorsion de fonds est l’une des infractions les plus graves du droit pénal français. Définie par l’article 312-1 du Code pénal, elle consiste à obtenir par violence, menace de violences ou contrainte la remise de fonds, de valeurs ou de biens. Contrairement à l’escroquerie, qui repose sur la tromperie, l’extorsion implique un élément de coercition, plaçant la victime dans une situation...

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18 septembre
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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

posté par Maître
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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence *Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. Faux et usage de faux : sanctions I).  --  Introduction générale (Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence) Le faux et usage de faux constitue une infraction classique mais toujours d’actualité en droit pénal français. Elle touche de nombreux domaines : contrats, actes notariés, documents administratifs, pièces comptables, certificats médicaux, diplômes ou encore justificatifs d’identité. Cette infraction, qui porte directement atteinte à la confiance publique, menace la sécurité des relations sociales, économiques et juridiques. La...

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17 septembre
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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, spécialiste du droit pénal des affaires. I).  --  Introduction générale (Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale) L’escroquerie immobilière constitue une infraction grave, au croisement du droit pénal et du droit immobilier. Elle touche au patrimoine, mais aussi à la confiance dans un secteur vital pour les particuliers et les entreprises. L’immobilier est souvent lié à des projets de vie (acquisition d’un logement, transmission familiale, investissement locatif) ou à des enjeux économiques stratégiques. Lorsqu’une transaction immobilière repose sur des manœuvres frauduleuses, le choc est double...

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15 septembre
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Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique

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Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique *Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris analyse la loi, sanctions, jurisprudence et conséquences. I).  --  Introduction générale (Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique) L’abus de faiblesse tel que ( Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique), est une infraction du droit pénal français visant à protéger les individus les plus vulnérables. Prévu à l’article 223-15-2 du Code pénal, il sanctionne celui qui profite sciemment de l’état de fragilité d’une personne pour l’amener à agir ou s’abstenir, au détriment de ses intérêts. Cette incrimination concerne...

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12 septembre
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Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées

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Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées. Le Cabinet Aci à Paris défend victimes vulnérables, conseils, recours et jurisprudences. I).  --  Comprendre l’abus de faiblesse et les arnaques visant les personnes âgées (Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées) A). Définition juridique L’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal. Il consiste à exploiter l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne pour l’amener à un acte ou une abstention qui lui cause un préjudice. Les personnes âgées constituent une cible privilégiée pour ce type d’infraction, en raison de leur isolement, de...

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12 septembre
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Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
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Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste Abus de faiblesse : cadre juridique I).  --  Comprendre la notion d’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste) A). Définition générale L’abus de faiblesse est une infraction prévue par l’article 223-15-2 du Code pénal. Elle consiste, pour une personne, à abuser de l’ignorance, de la vulnérabilité, de l’état de faiblesse ou de la sujétion psychologique d’autrui, afin de l’amener à un acte ou une abstention qui lui cause un préjudice. Cette infraction se distingue d’autres formes d’escroquerie, car elle repose principalement sur la manipulation d’une personne vulnérable, et non...

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12 septembre
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Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal

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Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal , analyse juridique par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris avec jurisprudence et conseils pratiques. I).  --  Introduction : une menace numérique mondiale (Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal) La cyberescroquerie constitue l’un des fléaux majeurs du XXIᵉ siècle. Alors que la numérisation des échanges devait simplifier la vie quotidienne, elle a offert aux fraudeurs un terrain d’action sans précédent. Selon Interpol, plus de 70 % des escroqueries transnationales transitent désormais par internet. En France, la plateforme PHAROS a enregistré en 2024 près de 340 000 signalements relatifs...

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11 septembre
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Escroquerie : définition et sanctions légales

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Escroquerie : définition et sanctions légales Escroquerie : définition et sanctions légales. Analyse des infractions, peines, circonstances aggravantes, jurisprudence et rôle du Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I).  --  Introduction (Escroquerie : définition et sanctions légales) L’escroquerie est une infraction centrale du droit pénal patrimonial. Elle incarne la tromperie organisée dans le but de s’approprier le patrimoine d’autrui. Historiquement associée aux manœuvres commerciales ou aux fausses promesses, elle a pris une ampleur considérable avec l’essor des banques, d’internet et de la mondialisation. Aujourd’hui, les fraudes en ligne (phishing, arnaques aux crypto-actifs, escroqueries aux faux ordres de virement) représentent une part majeure des dossiers traités par les juridictions. Chaque...

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07 septembre
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Incendie volontaire : peines et sanctions pénales en France

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dans Incendie volontaire : peines et sanctions pénales en France

Incendie volontaire : peines et sanctions pénales en France Incendie volontaire : peines et sanctions en droit pénal français Introduction L’incendie volontaire fait partie des infractions les plus sévèrement réprimées par le Code pénal français. Parce qu’il expose les personnes à un danger grave et entraîne souvent des destructions massives de biens, il se situe au croisement des atteintes aux biens et des atteintes aux personnes. Les juges considèrent qu’il ne s’agit pas seulement d’un dommage matériel, mais d’une atteinte à la sécurité collective. Cette infraction, prévue aux articles 322-6 et suivants du Code pénal, expose son auteur à des peines de réclusion criminelle pouvant atteindre 30...

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