Financement du terrorisme
Financement du terrorisme :
financement du terrorisme consiste à réunir des fonds en vue d’actes de terreur.
Pour ce faire, il a recourt à tous les moyens légaux ou criminels ( dons, profits d’entrepriseset trafics criminels).
I). — L’impact de la France dans la lutte internationale
contre le financement du terrorisme
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A). — L’adoption du texte
La France, en matière de lutte contre le financement du terrorisme, a eu une importance capitaledans le développement de cette infraction.
— En effet, le jeudi 28 mars 2019, l’Organisation des Nations Unies a adopté un texte,
à l’unanimité,
pour mieux lutter contre le financement de l’extrémisme. Ce texte a été le premier à être exclusivementsur cet argument. Il a été émané sur proposition de la France.
Auparavant, les textes qui existaient pour réprimer le terrorisme étaient contenus dans des conventionsinternationales n’ont uniquement dirigés vers cette perspective.
Ces conventions réprimées les actes de terrorisme en général et non uniquement le terrorisme.
C’est en cela que cette convention est novatrice, car c’est la première fois qu’une convention estconsacrée uniquement à la lutte au financement du terrorisme.
— Ce texte a été précisé sous l’égide du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies,
ce qui lui donne une force contraignante. La résolution des Nations Unies impose aux États membresd’adopter des lois nationales et des règlements prévoyant des infractions pénales et des sanctionsadaptées pour quiconque utiliserait de manière directe ou indirecte des capitaux pour les attentats.
Et ce, dans le but de réprimer le terrorisme. De ce fait, la résolution des Nations Unies, impose auxÉtats signataires à lutter efficacement contre le financement du terrorisme.
B). — Les obligations positives incombant aux États membres
(Financement du terrorisme)
En réalité, ce texte demande aux États membres d’identifier les secteurs économiques les plusvulnérables au financement du terrorisme. Et de par ce fait, à instituer des unités d’intelligencespécialisées dans la poursuite des circuits financiers profitant à des organisations terroristes.
— Cela incite à développer des moyens de contrôle
contre le paiement avec un téléphone mobile et avec chiffrement. Mais évidemment cet arsenalrépressif doit se faire dans le respect du droit humanitaire et des droits de l’homme.
Mais, selon Vladimir Voronkov, responsable de l’Organisation des Nations Unies en charge ducontre-terrorisme : « les flux financiers continuent à parvenir aux organisations terroristes par desmoyens légaux ou illégaux ».
— Le financement du terrorisme peut donc aussi se faire de manière légale,
comme en envoyant de l’argent à son compagnon parti faire le djihad notamment ou enapprovisionnant un compte bancaire. Durant la réunion du Conseil de sécurité, présidé par le chefde la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, il a été précisé qu’il était absolument nécessaire dese concentrer sur le partage des informations entre les pays signataires de cette résolution.
En effet, la coopération internationale en matière de terrorisme sert à partager les informationset le contenu des infractions terroristes entre les États membres afin d’en faciliter leur répression.
— De plus, Rémy Heitz, procureur responsable des affaires terroristes en France
avait souligné (durant la session récente de l’ONU) que les informations financières permettaientde relever les traces et les indices que les terroristes sèment durant la préparation de leurs actescriminels.
Cela aide à identifier quelques individus et à relever la préparation logistique d’un acte terroriste.
Des enquêtes ont démontré qu’en « suivant l’argent on suivait les terroristes ».
II). — Le financement du terrorisme en droit national
(Financement du terrorisme)
C’est donc un texte international qui a été adopté en application de l’environnement françaisde la répression du financement du terrorisme.
Celui-ci s’avère prévu aux articles 689-10 du Code de Procédure pénale, en application desarticles 421-1 à 421-2-2 du Code pénal français, qui sont les articles consacrés aux actesterroristes.
A). — Le financement du terrorisme hors du droit pénal pur
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En revanche, les articles A. 310-8 et A. 310-9 du Code des assurances françaises prévoient,
en application des articles R. 561-38 du Code monétaire et financier, l’incrimination dufinancement du terrorisme et l’obligation pour les entreprises de créer un dispositif decontrôle interne en manière de lutte contre le blanchiment d’argent et du financementdu terrorisme.
Si, à première vue, il semble que le blanchiment d’argent et le financement du terrorismen’ont rien à voir ensemble c’est parce que le blanchiment d’argent est privé de motivationidéologique, au contraire du financement du terrorisme, qui lui vise à soutenir l’idéologieterroriste par le biais de son financement.
Le blanchiment d’argent, lui, est politiquement neutre.
B). — Le financement du terrorisme dans le Code pénal
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Le financement du terrorisme s’avère considéré comme un acte de terrorisme, et pour celail y a un renvoi à l’article 421-1 du Code pénal. Cet article énumère les éléments déterminantsdes crimes assimilés au terrorisme.
— Ce qui nous intéresse c’est le 7e alinéa
qui énonce que sont des actes de terrorisme les actes du blanchimentprévus au chapitre IV, du titre II, du livre III du Code pénal. Mais cette infraction du blanchimentdoit être accomplie intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collectiveayant comme but d’attenter gravement à l’ordre public par l’intimidation et la terreur.
On peut considérer le blanchiment comme un élément matériel du financement du terrorisme.
Le délit étant constitué seulement s’il a été réalisé en connaissance des intentions du bénéficiaire.
— En effet, dans un arrêt du 5 septembre 2018
il a été reconnu que Madame X avait acheté un billet d’avion pourla Turquie à son compagnon et l’avait financé, avec la condition qu’il ne soit pas soldat de l’Étatislamique, de ce fait elle n’avait pas financé le terrorisme, puisque même si cet argent avait étéutilisé à des fins terroristes, ce n’était pas sa destination.
De ce fait, l’élément moral fait défaut puisqu’elle n’était pas au courant des intentions du bénéficiaire
(Crim., 5 septembre 2018, n° 17-82.994).
Quand le blanchiment s’avère lié au financement du terrorisme, il est puni de 7 ans d’emprisonnement.
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