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Cabinet ACI > Posts tagged "prolongation de garde à vue"

- Le placement en garde à vue et l’ivresse :

Le placement en garde à vue et l’ivresse :  Le placement en cellule de sûreté n’est pas du même ordre qu’un placement en garde à vue. En principe si la personne ivre accepte de suivre les agents en cellule de sûreté sans faire preuve de violence, en répondant aux questions qui lui sont posées, elle ne sera pas « obligatoirement » placée en garde à vue. I).  --  La nécessité d’une mise en garde à vue sera librement évaluée par l’Officier de police judiciaire en fonction du degré de collaboration de la personne. Il arrive cependant très souvent que la personne arrêtée ivre démontre une réticence et des...

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- La durée de la garde à vue :

La durée de la garde à vue varie en fonction de la gravité de l’infraction reprochée. Voici un récapitulatif des différentes durées de garde à vue.  I).  --  la première prolongation de garde à vue : de la 24ème à la 48ème heure La première prolongation de la garde à vue peut intervenir à l'issue des premières 24 heures. Pour ce faire, il est nécessaire que l'infraction ayant motivé le placement en garde à vue initial soit punie d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à un an. Si tel est le cas, la garde à vue peut être prolongée pour une nouvelle période de 24...

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