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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 16)
17 août
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Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense

posté par Maître
dans Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense

Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense, rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris, jurisprudences et exemples précis Introduction La diffusion d’images intimes sans accord, communément appelée revenge porn, est une infraction pénale grave qui touche directement à la vie privée, à la dignité humaine et à l’intégrité morale des victimes. Ce comportement, qui consiste à partager, publier ou transmettre des photos ou vidéos à caractère sexuellement explicite sans le consentement de la personne concernée, est sanctionné avec une sévérité croissante par le droit français. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement...

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16 août
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Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI

Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, expertise juridique, recours légaux et jurisprudences adaptées. L'usurpation d’identité en ligne : comprendre et se défendre Introduction L’usurpation d’identité en ligne constitue une infraction pénale grave qui connaît une recrudescence avec l’essor des technologies numériques et des réseaux sociaux. Elle consiste à utiliser, sans autorisation, les données personnelles d’une autre personne afin de réaliser des actions frauduleuses ou de nuire à sa réputation. Cette infraction, incriminée par le Code pénal français (article 226-4-1), expose l’auteur à des sanctions sévères, notamment de l’emprisonnement et des...

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16 août
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Délit de fuite après accident : sanctions et défense

posté par Maître
dans Délit de fuite après accident : sanctions et défense

Délit de fuite après accident : sanctions et défense Délit de fuite après accident : sanctions et défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, spécialisés en droit routier et pénal. Maitre Aci Introduction Le délit de fuite après accident est une infraction routière grave prévue et réprimée par le Code pénal et le Code de la route. Elle survient lorsqu’un conducteur, impliqué dans un accident, choisit délibérément de quitter les lieux sans s’arrêter, ni fournir son identité, ni porter assistance aux victimes. Cette attitude est considérée comme une atteinte grave à la sécurité publique et à la responsabilité civile. Le Cabinet ACI, avocats...

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16 août
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Harcèlement moral au travail : éléments, défense et sanctions

posté par Maître
dans défense et sanctions

Harcèlement moral au travail : éléments, défense et sanctions Harcèlement moral au travail : éléments, défense et sanctions, recours en défense avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Maitre Aci Paris 3eme. Harcèlement moral au travail : éléments constitutifs, défense et sanctions Introduction Le harcèlement moral au travail constitue l’une des infractions les plus préoccupantes du droit pénal et du droit social en France. Il se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’une personne, portant atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou compromettant son avenir professionnel. L’importance de ce...

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16 août
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Harcèlement sexuel en entreprise : définition et sanctions

posté par Maître
dans Non classé

Harcèlement sexuel en entreprise : définition et sanctions Harcèlement sexuel en entreprise : définition et sanctions, preuves et défense avec jurisprudences, par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Introduction Le harcèlement sexuel en entreprise constitue une infraction pénale particulièrement grave, touchant à la dignité, à l’intégrité psychologique et au respect de la personne sur le lieu de travail. Cette problématique, à la croisée du droit pénal et du droit du travail, implique une vigilance accrue des employeurs et une réelle connaissance des recours offerts aux victimes. Les avocats pénalistes du Cabinet ACI à Paris défendent les salariés victimes comme les personnes mises en cause, en...

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15 août
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Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris

posté par Maître
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Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris. Textes, peines, aggravations, procédures et jurisprudence. Cabinet ACI, pénalistes. Introduction Le cyberharcèlement désigne l’ensemble des agissements répétés commis via Internet ou tout moyen de communication électronique (réseaux sociaux, messageries, forums, plateformes de jeux, e-mail) ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime, jusqu’à altérer sa santé physique ou mentale. En droit pénal français, il n’existe pas un « délit de cyberharcèlement » isolé : l’infraction est juridiquement appréhendée comme un harcèlement moral (art. 222-33-2-2 du Code pénal) commis par un moyen...

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13 août
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Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés

posté par Maître
dans Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés

Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés. Cabinet ACI Paris : textes, peines, exemples, arrêts majeurs, tableau récapitulatif clair.! CHAPEAU Cette fiche pratique rassemble les infractions les plus courantes, leurs articles applicables du Code pénal, du Code de la route et du Code de procédure pénale, les peines encourues, des cas d’école concrets et des arrêts utiles à citer en audience. une infraction en gras sur sa ligne, puis quatre lignes : Référence / Peine / Exemple / Jurisprudence). I) MÉTHODE EXPRESS : QUALIFIER, PROUVER, PLAIDER (Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés) A) Qualifier...

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13 août
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Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs

posté par Maître
dans Code pénal et arrêts majeurs

Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs — Cabinet ACI Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence et tableau final. Net SEO Introduction Ce tableau de référence tel que (Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs), propose une vue rapide et fiable des infractions les plus courantes, des articles du Code pénal et du Code de la route, des peines encourues et des arrêts essentiels à citer. Pensé pour le SEO du Cabinet ACI, pénalistes à Paris, exemples concrets et références précises. L’objectif : qualifier correctement, sécuriser la procédure, anticiper le quantum...

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13 août
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Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts

posté par Maître
dans peines et arrêts.

Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts. Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence, méthode. net Introduction Ce guide rapide livre une méthode claire pour relier des faits à une qualification pénale, identifier les articles utiles, estimer les peines, choisir la jurisprudence décisive et bâtir une stratégie efficace. Informations vérifiées et référencées pour un travail pénaliste rigoureux à Paris avec le Cabinet ACI. I) MÉTHODE EXPRESS POUR QUALIFIER (Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts) A) Décrire précisément les faits Repérer l’élément matériel (acte, omission, refus), l’élément moral (intention, imprudence) et les circonstances...

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13 août
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Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts

posté par Maître
dans arrêts

Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts TABLEAU DÉCISIONNEL PÉNAL : QUALIFICATION, TEXTES, PEINES, ARRÊTS INTRODUCTION Décider vite et juste en droit pénal se joue en cinq gestes simples : rattacher les faits à une qualification, viser l’article exact, mesurer la peine encourue, illustrer avec un cas d’école et asseoir le raisonnement sur un arrêt clair. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, a conçu ce guide pour les victimes (protection, réparation) et pour les personnes poursuivies (défense, nullités, aménagements). Tout est structuré en paragraphes courts, lisibles, et clôturé par un tableau récapitulatif où chaque infraction apparaît en gras sur sa propre ligne. MÉTHODE EXPRESS : LES...

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