9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"mineurs" (Page 5)
16 octobre
1 737 commentaires
Collant

La cour d’assises des mineurs

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

La cour d'assises des mineurs : I).  --  Définition de la cour d'assises des mineurs : C'est une juridiction répressive compétente pour juger des crimes des mineurs de plus de 16 ans. II).  --  La procédure devant la cour d'assises des mineurs   (La cour d'assises des mineurs) Elle se déroule en principe de la même manière que devant une cour d'assises de droit commun (Articles 231 et suivants du Code de procédure pénale)… Comme pour le tribunal pour enfants, la publicité des débats n'est pas autorisée et seul un nombre restreint de personnes peuvent assister aux débats. Cependant, si l'accusé a atteint la majorité au moment de l'ouverture des débats, l'audience...

continuer la lecture
06 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure

posté par Maître
dans stratégie et procédure

Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure Meta : Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure. Qualification, preuve, garde à vue, audiences, peines, casier et exécution. ÉTAPE 2 – TABLE DES MATIÈRES I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris A. L’avocat pénal et les libertés fondamentales a. Fonction de garantie et contradictoire b. Maîtrise des actes, délais et formes B. Le principe de légalité comme méthode de défense a. Retour au texte et aux éléments constitutifs b. Qualification exacte et prévention de la surqualification II. La qualification pénale : première ligne de défense A. Définition pénale des faits et éléments constitutifs a. Élément matériel, intentionnel, imputabilité b. Causes...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

posté par Maître
dans Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions – cadre légal (art. 421-2-5), éléments constitutifs, preuve réseaux sociaux, procédure et peines. I. Cadre général et enjeux de la répression A. Qualification pénale et politique criminelle a. Spécificités du blanchiment en contexte terroriste b. Articulation avec la lutte contre le financement du terrorisme B. Sources et évolution du cadre normatif a. Influences internationales et européennes b. Construction du dispositif français II. Définitions juridiques fondamentales A. Définition du blanchiment de capitaux a. Notion d’origine illicite et opérations de dissimulation b. Distinction entre blanchiment simple et blanchiment aggravé B. Notion de terrorisme et activités terroristes a. Définition...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions

posté par Maître
dans Blanchiment lié au terrorisme

Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions Le Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, procédures et jurisprudence.   Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions – analyse juridique des qualifications pénales, éléments constitutifs, enquêtes, saisies-confiscations et jurisprudence. I. Cadre général et articulation des incriminations A. Logique d’ensemble : économie criminelle et ordre public a. Un champ situé au croisement du pénal économique et de l’antiterrorisme Le traitement du blanchiment en lien avec le terrorisme s’inscrit dans une logique de neutralisation des flux financiers, à la fois parce qu’ils peuvent...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Infractions terroristes en droit pénal

posté par Maître
dans Infractions terroristes en droit pénal

Infractions terroristes en droit pénal Infractions terroristes en droit pénal – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Définition juridique des infractions terroristes A. Notion pénale du terrorisme a. Finalité terroriste b. Intention de troubler gravement l’ordre public B. Distinction avec les infractions de droit commun a. Élément matériel spécifique b. Élément intentionnel aggravé II. Fondements légaux des infractions terroristes A. Sources législatives nationales a. Code pénal b. Code de procédure pénale B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales b. Droit de l’Union européenne III. Éléments constitutifs des infractions terroristes A. Élément matériel a. Actes de violence b. Actes préparatoires B. Élément intentionnel a. But terroriste b. Conscience de l’atteinte à l’ordre public IV. Actes...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Infractions liées à la sécurité publique

posté par Maître
dans Infractions liées à la sécurité publique

Infractions liées à la sécurité publique Infractions liées à la sécurité publique – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES, Infractions liées à la sécurité publique I. Notion générale de sécurité publique en droit pénal A. Définition juridique de la sécurité publique a. Sécurité publique et ordre public b. Distinction entre sécurité publique et sécurité privée B. Fondements normatifs de la protection pénale a. Sources législatives et réglementaires b. Objectifs de prévention et de répression II. Champ d’application des infractions liées à la sécurité publique A. Personnes protégées par le droit pénal a. Population civile b. Personnes particulièrement exposées B. Biens et intérêts protégés a. Intégrité physique collective b....

continuer la lecture
04 février
0 commentaires
Collant

Infractions de presse et de communication

posté par Maître
dans (Infractions de presse et de communication)

Infractions de presse et de communication Infractions de presse et de communication – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES Infractions de presse et de communication I. Introduction générale au droit pénal de la presse et de la communication A. Spécificité du droit pénal de la presse a. Autonomie du régime juridique b. Place de la liberté d’expression B. Sources légales applicables a. Loi du 29 juillet 1881 b. Articulation avec le Code pénal II. Notion juridique d’infraction de presse A. Définition des infractions de presse a. Critère de publicité b. Support de diffusion B. Distinction entre presse écrite, audiovisuelle et numérique a. Presse traditionnelle b. Communication en ligne III....

continuer la lecture
04 février
0 commentaires
Collant

Infractions liées à la procédure pénale

posté par Maître
dans Non classé

Infractions liées à la procédure pénale Infractions liées à la procédure pénale – analyse juridique des manquements procéduraux, qualifications pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Notion et portée des infractions liées à la procédure pénale A. Définition juridique générale a. Fondements procéduraux b. Spécificités pénales B. Champ d’application a. Phase précontentieuse b. Phase juridictionnelle II. Principes fondamentaux de la procédure pénale A. Légalité et loyauté procédurale a. Principe de légalité b. Loyauté de la preuve B. Droits de la défense a. Garanties procédurales b. Sanctions des violations III. Infractions liées à l’enquête pénale A. Enquête de flagrance a. Dépassement des pouvoirs b. Actes irréguliers B. Enquête préliminaire a. Atteintes aux libertés b. Irrégularités procédurales IV. Infractions liées à la garde à vue A....

continuer la lecture
04 février
0 commentaires
Collant

Infractions liées aux abus de pouvoir

posté par Maître
dans Infractions liées aux abus de pouvoir

Infractions liées aux abus de pouvoir Infractions liées aux abus de pouvoir – analyse pénale des qualifications, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence clés. I. Notion juridique d’abus de pouvoir A. Définition pénale générale a. Origines doctrinales b. Évolution contemporaine B. Champ d’application pénal a. Secteur public b. Secteur privé II. Fondements légaux des abus de pouvoir A. Textes du Code pénal a. Incriminations principales b. Textes spéciaux B. Sources complémentaires a. Droit pénal des affaires b. Droit pénal fiscal et douanier III. Abus de pouvoir des autorités publiques A. Autorités administratives a. Excès de compétence b. Détournement de pouvoir B. Autorités judiciaires et assimilées a. Atteintes aux libertés b. Responsabilités pénales engagées IV. Abus d’autorité par les agents publics A. Dépositaires de l’autorité publique a....

continuer la lecture
03 février
0 commentaires
Collant

Infractions en droit de l’informatique et des technologies

posté par Maître
dans Infractions en droit de l’informatique et des technologies, Non classé

Infractions en droit de l’informatique et des technologies Infractions en droit de l’informatique et des technologies – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités, sanctions et jurisprudence. TABLE DES MATIÈRES I. Notions générales du droit pénal de l’informatique et des technologies A. Définition des infractions informatiques a. Notion d’infraction en droit pénal numérique b. Spécificités de la criminalité technologique B. Finalités de la répression pénale numérique a. Protection des systèmes d’information b. Protection des droits fondamentaux II. Cadre juridique des infractions informatiques A. Sources internes du droit pénal numérique a. Code pénal b. Textes spéciaux et lois numériques B. Sources européennes et internationales a. Droit de l’Union européenne b. Coopération pénale internationale III. Classification des infractions liées à...

continuer la lecture