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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"mineurs" (Page 12)
18 septembre
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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

posté par Maître
dans Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence *Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. Faux et usage de faux : sanctions I).  --  Introduction générale (Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence) Le faux et usage de faux constitue une infraction classique mais toujours d’actualité en droit pénal français. Elle touche de nombreux domaines : contrats, actes notariés, documents administratifs, pièces comptables, certificats médicaux, diplômes ou encore justificatifs d’identité. Cette infraction, qui porte directement atteinte à la confiance publique, menace la sécurité des relations sociales, économiques et juridiques. La...

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18 septembre
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Homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés

posté par Maître
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Homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés L' homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés en cour d’assises. Homicide volontaire : peines et jurisprudences I).  --  Introduction générale (Homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés) L’homicide volontaire occupe une place centrale dans le droit pénal français. Il constitue l’une des infractions les plus graves, car il porte atteinte à un droit fondamental : le droit à la vie. La société réprime sévèrement ce crime pour affirmer la valeur suprême de l’intégrité humaine. L’homicide volontaire se définit comme l’acte de donner volontairement la mort à...

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18 septembre
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Violence au travail : répression pénale et défense

posté par Maître
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Violence au travail : répression pénale et défense Violence au travail : répression pénale et défense. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris analyse infractions, sanctions, jurisprudences et droits des victimes. I).  --  Introduction générale (Violence au travail : répression pénale et défense) La violence au travail est devenue une préoccupation majeure dans la société contemporaine. Elle se traduit par des comportements hostiles, répétés ou isolés, qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique d’un salarié. Les violences ne se limitent pas aux seuls coups ou agressions physiques : elles incluent également le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les menaces et les discriminations. Le droit pénal...

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17 septembre
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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, spécialiste du droit pénal des affaires. I).  --  Introduction générale (Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale) L’escroquerie immobilière constitue une infraction grave, au croisement du droit pénal et du droit immobilier. Elle touche au patrimoine, mais aussi à la confiance dans un secteur vital pour les particuliers et les entreprises. L’immobilier est souvent lié à des projets de vie (acquisition d’un logement, transmission familiale, investissement locatif) ou à des enjeux économiques stratégiques. Lorsqu’une transaction immobilière repose sur des manœuvres frauduleuses, le choc est double...

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17 septembre
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Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris

posté par Maître
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Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris Viol conjugal : cadre légal Le Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris avocats pénalistes, analyse infractions, peines, jurisprudence et droits des victimes. I).  --  Introduction générale (Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris) Le viol conjugal est une notion longtemps ignorée ou minorée dans le droit français. Pendant des décennies, le mariage était perçu comme conférant au conjoint une sorte de « droit » sur la sexualité de l’autre. Ce n’est qu’à partir des années 1990 que le droit pénal a progressivement consacré le principe fondamental selon lequel...

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17 septembre
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Infractions routières graves : peines et sanctions

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Infractions routières graves : peines et sanctions Infractions routières graves : peines et sanctions correctionnelles expliquées par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris avec jurisprudence détaillée. I).  --  Introduction générale (Infractions routières graves : peines et sanctions) Les infractions routières graves sont devenues, en droit pénal français, l’une des préoccupations majeures des autorités judiciaires et politiques. Longtemps considérées comme de simples manquements à la réglementation, elles sont aujourd’hui perçues comme des délits à part entière, porteurs de dangers mortels pour les conducteurs eux-mêmes, leurs passagers et l’ensemble des usagers de la route. L’évolution des comportements, l’augmentation du trafic automobile et la médiatisation d’accidents dramatiques ont contribué à...

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16 septembre
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Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale

posté par Maître
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Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, expertise juridique et jurisprudences essentielles. I).  --  Introduction générale (Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale) Le droit pénal français repose sur une classification tripartite des infractions : contraventions, délits et crimes. Les infractions correctionnelles graves, relevant de la catégorie des délits, constituent un pivot essentiel entre la répression des comportements mineurs et la sanction des crimes les plus graves. Jugées par le tribunal correctionnel, elles sont punissables de peines d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans, assorties d’amendes souvent considérables et...

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15 septembre
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Conduite en état d’ivresse : peines et sanctions pénales

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Conduite en état d’ivresse : peines et sanctions pénales « Conduite en état d’ivresse : peines » I).  --  Introduction générale (Conduite en état d’ivresse : peines et sanctions pénales) La conduite en état d’ivresse est l’une des infractions les plus fréquentes et les plus graves du droit pénal routier. Elle met en danger non seulement le conducteur, mais aussi les passagers, les autres usagers de la route et l’ensemble de la collectivité. Le législateur a donc prévu des sanctions fermes : amendes, prison, suspension ou annulation de permis, stages obligatoires. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne depuis de nombreuses années les conducteurs poursuivis et...

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15 septembre
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Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique

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Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique *Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris analyse la loi, sanctions, jurisprudence et conséquences. I).  --  Introduction générale (Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique) L’abus de faiblesse tel que ( Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique), est une infraction du droit pénal français visant à protéger les individus les plus vulnérables. Prévu à l’article 223-15-2 du Code pénal, il sanctionne celui qui profite sciemment de l’état de fragilité d’une personne pour l’amener à agir ou s’abstenir, au détriment de ses intérêts. Cette incrimination concerne...

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15 septembre
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Non-assistance à personne en danger : analyse pénale

posté par Maître
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Non-assistance à personne en danger : analyse pénale La Non-assistance à personne en danger : analyse pénale et défense par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, avec jurisprudence et conséquences. Non-assistance à personne en danger I).  --  Introduction générale (Non-assistance à personne en danger : analyse pénale) La non-assistance à personne en danger constitue l’une des incriminations les plus symboliques du droit pénal français. À la différence des infractions classiques qui sanctionnent des actes positifs (tuer, voler, frapper), elle vise une abstention volontaire. Elle illustre ainsi une conception moderne du droit pénal, fondée sur la solidarité sociale et la protection des valeurs humaines. En sanctionnant l’inaction face au...

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