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Cabinet ACI > Non classé (Page 14)
03 avril
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Collant

Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours

posté par Maître
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Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours Le classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recours Dans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquente mais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le parquet ne poursuivra pas l’auteur présumé. Elle ne signifie ni innocence, ni absence de fait, mais une évaluation juridique et/ou stratégique du dossier. Pour la victime, c’est souvent un choc, un sentiment d’injustice ou d’inachevé. Pour l’avocat, c’est un moment charnière où il faut décider s’il convient de...

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03 avril
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Collant

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux

posté par Maître
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes soient accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence....

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03 avril
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves

posté par Maître
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuve En droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les lignes de démarcation entre viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, ou harcèlement peuvent être floues et sujettes à interprétation. Les juges d’instruction, le parquet et les juridictions de jugement peuvent requalifier les faits, en aggravant ou en atténuant l’infraction initialement retenue. Cette requalification est souvent stratégique, et peut bouleverser...

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02 avril
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Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures

posté par Maître
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Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures Les infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procédures Les infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements à connotation sexuelle dans le cadre de l’entreprise ou du service public font l’objet d’une répression accrue. Au-delà des poursuites pénales, ces faits engagent également la responsabilité disciplinaire et civile de l’employeur, tenu à une obligation de prévention et de réaction (article L.4121-1 du Code du travail). Tour d’horizon des qualifications...

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02 avril
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La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel

posté par Maître
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La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel La parole de la victime d’infractions sexuelles occupe une place particulière dans le procès pénal. Dans ce contentieux, où les preuves matérielles sont rares, les faits anciens et les actes souvent commis sans témoin, le témoignage de la victime devient parfois le principal, voire l’unique, élément de preuve. Mais cette parole, pour être juridiquement recevable et crédible, doit faire l’objet d’un examen rigoureux par les magistrats, dans le respect des droits de la défense. Car si le législateur et la jurisprudence tendent à mieux protéger les victimes, la présomption d’innocence...

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02 avril
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Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeux

posté par Maître
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Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve .. Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeux Le consentement en matière sexuelle est devenu une notion centrale dans le droit pénal français contemporain. Il délimite la frontière entre l’acte sexuel librement consenti et l’infraction pénale, qu’il s’agisse de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle ou de harcèlement. Cependant, cette notion est à la fois juridique, morale et psychologique, et sa preuve est souvent difficile à établir, tant pour les victimes que pour les mis en cause. D’où l’importance d’une analyse rigoureuse de sa définition légale, de sa construction jurisprudentielle et des débats...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Dans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnement ferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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02 avril
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

posté par Maître
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeux La prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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02 avril
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles

posté par Maître
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles Publié par Maître Aci– Droit pénal La constitution de partie civile est une démarche cruciale pour toute victime d’une infraction sexuelle souhaitant obtenir justice et réparation. Dans ce type d’affaire, où les conséquences psychologiques, sociales et physiques sont lourdes, la présence d’un avocat est essentielle pour accompagner, orienter et protéger la victime tout au long de la procédure. I).  --  Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? (La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles) La partie civile est la personne qui, s’estimant victime d’une infraction, décide de se joindre aux poursuites pénales pour demander réparation de...

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01 avril
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles Publié par Maître Aci – Droit pénal Les affaires d’infractions sexuelles figurent parmi les contentieux les plus sensibles du droit pénal. La charge émotionnelle, l’impact médiatique potentiel, la gravité des peines encourues et la vulnérabilité des plaignants exigent une défense rigoureuse, humaine et techniquement irréprochable. Dans ce contexte, la mission de l’avocat pénaliste est de garantir les droits fondamentaux de la personne poursuivie, sans jamais négliger la complexité de ces affaires. I).  --  Le respect de la présomption d’innocence (La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles) Principe fondamental du procès pénal, la présomption d’innocence est garantie par l’article 9...

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