Les violences volontaires

dans Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. L'étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines. I). -- Les éléments constitutifs (Les violences volontaires) A). -- La condition préalable des violences: une victime ** Tout d'abord, la victime doit être humaine. ** Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières -- telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.) -- ou encore l’escroquerie à l’assurance. ** Enfin, la victime doit être...

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24 juin

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Meurtre – Homicide volontaire

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Les infractions

Le meurtre ou homicide volontaire : définition et sanction

Meurtre - Homicide volontaire : Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance de la mort de la victime. L’intention est toutefois primordiale quant à la qualification du meurtre et par conséquent d’une infraction classée comme crime. À défaut de volonté, il s’agit d’un homicide involontaire, qui constitue un délit. Cela est important pour diverses considérations, notamment la répression et les délais de prescription. I) Qu’est-ce que l’infraction de meurtre - homicide...

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Meurtre – Homicide volontaire

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