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Cabinet ACI > 2018 > juin (Page 2)

Le détenu

Le détenu : Le terme détenu désigne toute personne placée par décision de justice dans un établissement pénitencier. Le détenu peut l’être soit à titre provisoire, soit en vue d'exécuter une peine. Le détenu est celui qui est régulièrement appelé par le grand public le “prisonnier”. Ainsi, le Code de Procédure Pénale dispose dans son article D.50 que le terme “détenu” dans le présent code doit s’entendre comme “les personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.” Répartition des détenus   (Le détenu) Les détenus sont, en général, répartis en différents types d’établissements pénitentiaires : les prévenus sont souvent en maison d'arrêt et...

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La drogue et ses méfaits

La drogue et ses méfaits :  La drogue et ses méfaits : En France beaucoup de personnes consomment la drogue pour ses bienfaits immédiats mais très vite les conséquences sur leur santé s'avèrent tout  à fait dramatique. On en devient rapidement dépendant. Avec une série de pertes : perte d'appétit, perte de mémoire mais aussi dépression, cancer etc.. D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le terme “drogue” peut être assimilé à toute  produit psychoactif naturel ou synthétique utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses performances et ayant un potentiel d’usage nocif,...

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Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements

Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements I).  --  PARIS avocat spécialiste droit pénal (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) Située dans la région Île-de-France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : II).  --  MAIRIES : arrondissements : (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) --  1ᵉʳ  11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) tout d'abord --  2ᵉ  8 Rue de la Banque, 75 002 Tél (0153297502) puis --  3ᵉ  2 Rue Eugène Spuller, 75 003 Tél (0153017503)  ensuite --  4ᵉ  : 2...

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Suspicion légitime

Suspicion légitime : Suspicion légitime est la demande de renvoi de la juridiction saisie à une autre par une partie à l’instance faisant valoir que les magistrats composant la chambre font preuve ou feront preuve d’inimitié ou d’animosité à leur endroit.  (Suspension légitime) « Le soupçon participe à un fond d’obscurité, d’essence complexe à la limite de la raison et de l’inconscient » écrit le philosophe André Diebolt.     (Suspension légitime) Le soupçon serait donc une forme e conjecture se trouvant aux frontières du rationnel, un pressentiment faisant attribuer à quelqu’un des actes ou des intentions blâmables. I).  --  Dès lors, quelle place le soupçon peut-il avoir au sein du droit,   (Suspension légitime) constitué...

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Le juge en droit pénal

Le juge en droit pénal « Le public est le juge absolu’’, selon Molière « Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ « L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’ Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, d’un caractère sacré. Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle des citoyens. Pendant la période royale, c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine. Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église. À partir du XIX siècle, le juge a...

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