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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"mineurs" (Page 20)
01 mai
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L’extorsion, le chantage et la fraude informatique : analyse

posté par Maître
dans Non classé

L'extorsion, le chantage et la fraude informatique : analyse L’extorsion, le chantage et la fraude informatique Introduction Le droit pénal spécial traite de différentes infractions qui, par leur nature, mettent en jeu des valeurs fondamentales telles que la liberté individuelle, la sécurité, la vie privée et l’intégrité des systèmes informatiques. Parmi ces infractions, l'extorsion, le chantage et la fraude informatique sont des délits ayant des conséquences graves, tant sur le plan juridique que social. Ces infractions sont souvent complexes à prouver, et nécessitent des moyens de défense spécialisés. L’avocat pénaliste est donc un acteur clé pour toute personne accusée de telles infractions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste...

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01 mai
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Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctions

posté par Maître
dans Droit pénal spécial

Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctions Le Recel et le Blanchiment de Biens Introduction Le recel et le blanchiment de biens sont deux infractions pénales qui visent à sanctionner les comportements criminels liés à la dissimulation ou à la transformation de biens obtenus de manière illégale. Ces deux délits, bien que distincts, ont des points communs, notamment l’objectif de permettre à leurs auteurs de jouir des biens criminels ou de les réintroduire dans le circuit économique légal. Dans le contexte du droit pénal français, ces infractions revêtent une grande importance, tant pour leur impact sur la société que pour leur traitement...

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30 avril
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L’escroquerie et l’abus de confiance : procédure et défense

posté par Maître
dans Non classé

L’escroquerie et l’abus de confiance : procédure et défense L’escroquerie et l’abus de confiance Dans le droit pénal spécial, certaines infractions visent non pas à s’emparer des biens d’autrui par la force, mais par la ruse. Tel est le cas de l’escroquerie et de l’abus de confiance, deux délits patrimoniaux qui traduisent une criminalité insidieuse, plus difficile déceler, car fondée sur des stratagèmes frauduleux. Ces infractions, qui occupent une place centrale dans la répression de la délinquance en col blanc, nécessitent une analyse précise de leurs éléments constitutifs, de leur régime juridique et de leur articulation avec d’autres qualifications voisines. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à...

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30 avril
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L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

1L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours L’empoisonnement (Droit pénal spécial – Atteintes à la vie) I).  --  Définition générale (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) L’empoisonnement est une infraction d’une particulière gravité, constituant une forme aggravée du meurtre. Il se caractérise par l’administration intentionnelle de substances de nature à donner la mort. Définition doctrinale : "Action volontaire d’attenter à la vie d’autrui par l’usage de substances mortelles, distincte du meurtre par son mode opératoire spécifique." II).  --  Fondements juridiques (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) Article 221-5 du Code pénal : "Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la...

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30 avril
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Violences volontaires : définition, peines encourues, défense

posté par Maître
dans agressions, Atteintes aux personnes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

Violences volontaires : définition, peines encourues, défense Les violences volontaires Violences volontaires : définition, peines encourues, défense. Découvrez les éléments constitutifs, les sanctions prévues et les recours possibles (Droit pénal spécial – Atteintes à l'intégrité de la personne) I).  --  Définition générale (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Les violences volontaires désignent toute atteinte intentionnelle portée à l'intégrité physique ou psychique d'autrui. Contrairement aux violences involontaires, elles supposent une volonté de commettre l’acte violent, même si le résultat (gravité des blessures) dépasse l’intention initiale. Définition doctrinale : "Actes matériels agressifs dirigés volontairement contre autrui, entraînant un préjudice corporel ou psychique." II).  --  Fondements juridiques (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Articles...

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29 avril
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Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée

posté par Maître
dans Non classé

Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée. Informez-vous sur les procédures, les risques judiciaires et les stratégies de défense. Harcèlement moral et menaces (Droit pénal spécial – Atteintes psychologiques à la personne) I).  --  Définition générale (Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée) Le harcèlement moral et les menaces sont des infractions qui protègent l'intégrité psychique des personnes. Contrairement aux violences physiques, ces infractions touchent l'équilibre psychologique, par des comportements répétés ou des paroles Définition doctrinale : "Atteinte répétée ou ponctuelle à l'intégrité psychologique d'autrui, portant gravement atteinte à ses droits fondamentaux à la dignité, la tranquillité...

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29 avril
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Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense

posté par Maître
dans Non classé

Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense Les violences involontaires (Droit pénal spécial – Atteintes non intentionnelles à l'intégrité de la personne) I).  --  Définition générale (Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense) Les violences involontaires correspondent aux atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui causées sans intention de blesser, par imprudence, négligence, inattention, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Définition doctrinale : "Infraction non intentionnelle consistant en une atteinte au corps ou à la santé d’autrui, résultant d'un comportement fautif et imprudent." II).  --  Fondements juridiques Article 222-19 du Code pénal (blessures involontaires) "Le fait de causer...

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29 avril
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Infractions environnementales économiques : peines et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal de l’environnement, Droit pénal et pénaliste

Infractions environnementales économiques : peines et sanctions Infractions environnementales économiques I).  --  Définition doctrinale (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions) Les infractions environnementales économiques sanctionnent les atteintes illicites à l’environnement commises par des entreprises ou exploitants, souvent pour des motifs économiques (réduction de coûts, gain de temps, maximisation des profits). Définition doctrinale : Les infractions environnementales économiques désignent "les comportements illégaux qui portent atteinte à l'équilibre écologique, aux ressources naturelles ou à la santé publique, dans un contexte d'activité économique." Ces infractions traduisent l'importance croissante de la protection environnementale dans le droit pénal des affaires. II).  --  Fondements juridiques (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions)      Principaux textes applicables :     ...

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28 avril
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Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal douanier, infractions douanières

Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions Infractions douanières et contrebande I).  --  Définition doctrinale (Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions) Les infractions douanières regroupent l’ensemble des comportements visant à échapper aux obligations douanières, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxes indirectes ou de contrôles spécifiques à certaines marchandises. La contrebande, infraction phare, consiste à introduire ou exporter illicitement des marchandises en fraude des règles douanières. Définition doctrinale : La contrebande est "l'opération de transport ou d'introduction de marchandises prohibées ou soumises à taxation, sans déclaration ni acquittement des droits exigibles." Ces infractions menacent la souveraineté économique de l’État et perturbent l’ordre public commercial. II). ...

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28 avril
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Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions

posté par Maître
dans abus de confiance, Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Droit pénal du travail, travail dissimulé

Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions Infractions relatives au travail dissimulé I).  --  Définition doctrinale (Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions) Le travail dissimulé regroupe les comportements frauduleux consistant à ne pas déclarer une activité professionnelle aux administrations sociales et fiscales, afin d'échapper aux charges et obligations légales. Définition doctrinale : Le travail dissimulé est "l’exercice d’une activité professionnelle en violation des obligations déclaratives imposées par la loi, afin de se soustraire au contrôle social et fiscal." Il constitue une atteinte grave au financement de la protection sociale et au respect de la concurrence loyale. II).  --  Fondements juridiques (Infractions relatives au travail dissimulé :...

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