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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"exhibition sexuelle" (Page 2)
21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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09 avril
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Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste Les infractions sexuelles constituent l’un des domaines les plus sensibles du droit pénal. Elles mêlent des enjeux intimes, psychologiques, sociaux, juridiques et médiatiques, avec des conséquences souvent irréversibles pour la victime comme pour l’accusé. Leur traitement judiciaire exige une maîtrise fine des textes, une lecture rigoureuse de la jurisprudence et une intervention éclairée de l’avocat pénaliste, que ce soit en défense ou aux côtés de la partie civile. Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste I). ...

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07 avril
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles

posté par Maître
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles Récidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiques Dans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Elle justifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a également prévu, à certaines périodes, des peines planchers, notamment en cas de récidive, visant à lutter contre la récidive sexuelle et à renforcer la protection des victimes. Ce régime spécifique impose à la défense une stratégie adaptée : contester la caractérisation de la récidive, négocier la qualification, ou encore solliciter des mesures...

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07 avril
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles La réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudence Dans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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06 avril
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Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre

posté par Maître
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Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre L’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peine L’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines (JAP). Elle peut être ordonnée : 1).  En peine complémentaire 2).  Dans le cadre d’une surveillance socio-judiciaire 3).  Ou comme condition d’un aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté) Cette mesure vise à prévenir la récidive, en assurant un suivi thérapeutique sur le long terme, tout en favorisant la réinsertion du...

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05 avril
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelle

posté par Maître
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelles La comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégies La comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien établis. Pourtant, elle est parfois utilisée à tort dans les affaires sexuelles, alors même que ces dossiers requièrent temps, recul, confrontation, expertise et contradiction réelle. Cette pratique pose de graves risques pour les droits de la défense, la sérénité du débat, et la bonne administration de la...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Dans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnement ferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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02 avril
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

posté par Maître
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeux La prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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02 avril
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles

posté par Maître
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles Publié par Maître Aci– Droit pénal La constitution de partie civile est une démarche cruciale pour toute victime d’une infraction sexuelle souhaitant obtenir justice et réparation. Dans ce type d’affaire, où les conséquences psychologiques, sociales et physiques sont lourdes, la présence d’un avocat est essentielle pour accompagner, orienter et protéger la victime tout au long de la procédure. I).  --  Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? (La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles) La partie civile est la personne qui, s’estimant victime d’une infraction, décide de se joindre aux poursuites pénales pour demander réparation de...

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01 avril
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles Publié par Maître Aci – Droit pénal Les affaires d’infractions sexuelles figurent parmi les contentieux les plus sensibles du droit pénal. La charge émotionnelle, l’impact médiatique potentiel, la gravité des peines encourues et la vulnérabilité des plaignants exigent une défense rigoureuse, humaine et techniquement irréprochable. Dans ce contexte, la mission de l’avocat pénaliste est de garantir les droits fondamentaux de la personne poursuivie, sans jamais négliger la complexité de ces affaires. I).  --  Le respect de la présomption d’innocence (La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles) Principe fondamental du procès pénal, la présomption d’innocence est garantie par l’article 9...

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