Les peine sont les sanctions prononcées à l’encontre de condamnés par une juridictionrépressive. I).  —  Les peines encourues par les personnes physiques Les infractions sont qualifiées soit de contravention ou, soit de délit. Les premières sont réprimées par les contraventions de la quatrième ou de la cinquièmeclasse, Elles ne constituent pas les infractions les plus […]

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines ditesprincipales,  mais aussi despeines complémentaires et alternatives.  I).  —  Les peines principales les peines : (Les différentes peines 2)      —  Les contraventions      —  Les  correctionnelles     —  Les  criminelles     —  Les peines planchers II).  —  […]

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales :   (Les différentes peines) D’abord, contraventions ensuite,  correctionnelles  puis, criminelles enfin, Les peines plancher Les peines complémentaires pour : Tout d’abord, les contraventions Enfin, les crimes et délits Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce […]

Les limites et les dérives du bracelet électronique : I).  —  Premièrement, les limites du bracelet électroniques (Les limites et les dérives du bracelet électronique)        Tout d’abord, le bracelet électronique est souvent présenté comme le « remède miracle » à tous les maux de la prison. Et il permet surtout de réinsérer […]

La libération conditionnelle est une mesure juridictionnelle d’application d’une peine privative de liberté, dont elle suspendl’exécution, si le condamné manifeste des efforts de resocialisation et à la condition qu’il se soumette à des obligationset mesures de contrôle. I).  —  Le domaine d’application de la libération conditionnelle Quant aux condamnés                                                  (La libération conditionnelle) L’article 729 du […]

Placement sous surveillance électronique : bracelet électroniqueLe placement sous surveillance électronique est une décision judiciaire des juridictionsd’instruction, répressives ou d’application des peines autorisant le condamné, qui en estd’accord, à exécuter tout ou en partie de sa peine en dehors d’un établissement pénitentiaire , dans un lieu, et aux conditions que le juge détermine, sous réserve […]

L’interdiction de séjour : L’interdiction de séjour peut être définie comme étant une peine restrictive de liberté qui défend temporairement une personne de paraîtreen certains lieux et s’accompagne de mesure de contrôle de surveillance. Elle peut être prononcée soit à titre de peine principale soit à titre de peine complémentaire. I. Le domaine d’application de […]

Types de peines criminelles Les peines criminelles concernent les personnes physiques et les personnes morales. I).  —  Les peines criminelles applicables aux personnes physiques : (Types de peines criminelles) Elles sont prévues par l’article 131-1 du Code pénal D’abord, la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ; Puis, la réclusion criminelle ou la […]