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décembre 2016

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La mort en droit pénal

La mort en droit pénal

La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie.  L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. C'est un des droits les plus fondamentaux Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée par le droit pénal. C'est notamment le cas dans la répréhension des actes ayant précédé la mort. Les atteintes à la vie peuvent s’avérer volontaires ou involontaires. Cette distinction suscite une appréhension exhaustive des causes de la mort en droit pénal. Partie 1 : Les atteintes volontaires à la vie Les atteintes volontaires à la vie sont prévues par les articles 221-1...

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