Tag: obstacle à un jugement

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Juin2018
Le juge en droit pénal   ‘’Le public est le juge absolu’’, selon Molière ‘’Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ ‘’L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’   Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, ... Savoir plus

21

Fév2017

Les crimes de guerre

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21 février 2017
Les crimes de guerre : Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse (Article 461-3)                                                                                   /Les crimes de guerre/ Définition Répression / Poursuites Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse soit, à des ... Savoir plus