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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 46)
11 avril
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Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Les victimes

Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ? I).  --  La révélation tardive : une réalité fréquente dans les affaires de viol (Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?) De nombreuses victimes de viol, notamment lorsqu'elles étaient mineures au moment des faits, ne parviennent à parler que des années, voire des décennies plus tard. Le traumatisme psychologique, la honte, la peur de ne pas être crue, ou encore l’emprise de l’auteur, retardent souvent la plainte. La loi française reconnaît aujourd’hui cette réalité psychique et a adapté les délais de prescription en conséquence, notamment pour les violences sexuelles sur mineurs. II).  -- ...

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11 avril
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Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime

posté par Maître
dans Agir en justice, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit de mis en cause, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l'urbanisme, Droit pénal de la consommation, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal général, Droit pénal spécial, Terrorisme

Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime Le rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  --  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste joue un rôle fondamental dans le système judiciaire. Le cabinet Aci, basé à Paris, s’est forgé une réputation solide par la défense rigoureuse de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales, que ceux-ci soient victimes, mis en cause, prévenus ou accusés. Si le cabinet intervient pour les victimes d’infractions...

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10 avril
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Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime

posté par Maître
dans Droit civil, Droit pénal, Infractions, partie civile

Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime Partie civile : comment faire valoir vos droits en tant que victime ? I).  --  La constitution de partie civile : une voie d’accès essentielle à la justice (Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime) Lorsqu'une personne est victime d'une infraction pénale (vol, violences, abus sexuels, escroquerie, etc.), elle peut, en plus de porter plainte, se constituer partie civile. Cette démarche lui permet de participer activement à la procédure pénale, de faire entendre sa voix, et de demander réparation pour son préjudice. La partie civile est définie à l’article 85...

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10 avril
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Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, droit victime, Infractions, Non classé

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale Victime d'infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu'on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la justice. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les victimes dans leurs démarches, pour garantir leur protection, reconnaissance et indemnisation. Cet article vous expose de manière claire vos droits fondamentaux et les étapes clés de la procédure pénale. I).  --  Être reconnu comme...

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10 avril
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Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence Violences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponibles Les violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Elles englobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, parents et enfants. Face à ces situations, l’avocat pénaliste joue un rôle central, tant pour protéger la victime que pour enclencher les procédures adaptées. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, vous éclaire sur les mesures d’urgence disponibles et sur l’accompagnement juridique possible. I).  --  Que recouvrent les...

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10 avril
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Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, DroitPénal

Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ? Les violences volontaires, qu’elles causent de simples contusions ou des blessures graves, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal. Toute personne victime de coups, qu’ils soient infligés dans un cadre conjugal, professionnel ou dans la rue, dispose de droits reconnus par la loi. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous informe sur les réflexes à adopter, les démarches à effectuer et les voies de recours pour obtenir réparation. I).  --  Qu’est-ce qu’une violence volontaire ? (Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?) Les violences volontaires...

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09 avril
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Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue Infractions sexuelles sur mineur : droits renforcés et protection de la victime Les infractions sexuelles sur mineur représentent l'une des atteintes les plus graves au droit pénal français. La loi encadre strictement ces faits, avec un arsenal répressif renforcé, une prise en charge spécifique des victimes, et des droits accrus pour les enfants et adolescents. Le cabinet Aci, avocat pénaliste, revient sur les mécanismes de protection en vigueur et sur les démarches à entreprendre face à de tels actes. I).  --  Une répression accrue des infractions sexuelles sur mineur (Infractions sexuelles sur mineur : droits et...

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09 avril
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Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger

posté par Maître
dans Non classé

Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger Violences sexuelles dans le couple : comment réagir et se protéger ? Les violences sexuelles au sein du couple sont une réalité trop souvent minimisée. Pourtant, la loi est claire : le viol conjugal et toute agression sexuelle entre partenaires sont des infractions pénales, passibles de lourdes sanctions. Comment reconnaître ces violences ? Quelles démarches engager pour se protéger, porter plainte et obtenir réparation ? Voici un guide juridique complet pour accompagner les victimes. I).  --  Que recouvrent les violences sexuelles conjugales ? (Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger) Contrairement aux idées reçues, le consentement sexuel reste...

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09 avril
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Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Criminologie, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, LE CRIME, Les victimes

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ? Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger, signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre statut de victime. I).  --  Pourquoi agir rapidement ? (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les...

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09 avril
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Collant

Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy

posté par Maître
dans Non classé

Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy Victime et traumatisme : comment faire reconnaître le préjudice psychologique ? Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souffrez de troubles psychiques depuis les faits (angoisses, insomnies, dépression, stress post-traumatique) ? Ce type de préjudice est reconnu par la justice française et peut donner lieu à une indemnisation spécifique, sous réserve de preuves solides. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne pour faire reconnaître juridiquement votre traumatisme, et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice psychologique. I).  --  Qu’est-ce que le préjudice psychologique en droit pénal ? (Victime et traumatisme : faire reconnaître le...

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