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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"fraudes fiscales" (Page 4)
28 septembre
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Piratage informatique : répression et sanctions pénales

posté par Maître
dans Piratage informatique : répression et sanctions pénales

Article : Piratage informatique : répression Piratage informatique : répression et sanctions pénales Piratage informatique : répression et sanctions pénales. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend auteurs et victimes en cybercriminalité. Introduction Le piratage informatique est devenu, avec la révolution numérique, l’une des infractions les plus préoccupantes du droit pénal moderne. Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), vols de données personnelles, intrusions malveillantes dans des serveurs publics ou privés : autant de pratiques réprimées par le Code pénal français et par de nombreux textes internationaux. La répression du piratage informatique mobilise des juridictions spécialisées, la coopération policière et judiciaire internationale, ainsi qu’un arsenal...

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27 septembre
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Avocat pénal : défense et expertise juridique à Paris

posté par Maître
dans Avocat pénal : défense et expertise juridique à Paris

Avocat pénal : défense et expertise juridique à Paris Avocat pénal : défense et expertise juridique à Paris. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, accompagne et défend face aux infractions pénales. Introduction Le droit pénal occupe une place particulière dans le système juridique français. Il régit les comportements prohibés par la loi, définit les infractions et fixe les sanctions applicables. Il est aussi l’un des piliers de la protection des libertés individuelles, car nul ne peut être condamné sans procès équitable. Dans ce contexte, l’avocat pénal joue un rôle majeur. Il incarne à la fois le défenseur de la personne poursuivie, le soutien de la victime...

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24 septembre
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Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux

posté par Maître
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Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux Cybercriminalité financières : sanctions et répression expliquées par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. Article – Cybercriminalité financières : sanctions I).  --  Introduction générale (Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux) La cybercriminalité financière tel que ( Cybercriminalité financières : sanctions pénales et enjeux), constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour la stabilité économique et la confiance dans les échanges numériques. L’usage massif des technologies, l’essor du commerce en ligne et l’interconnexion des réseaux bancaires offrent de nouveaux terrains aux délinquants. Ces pratiques englobent diverses infractions telles que la fraude informatique, le piratage bancaire, le blanchiment d’argent numérique ou encore l’escroquerie en...

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22 septembre
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Corruption politique : sanctions pénales et défense

posté par Maître
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Corruption politique : sanctions pénales et défense Corruption politique : sanctions pénales, et défense Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Analyse infractions, procédures, jurisprudences et prévention. ARTICLE : Corruption politique : sanctions pénales I).  --  Introduction générale (Corruption politique : sanctions pénales et défense) La corruption politique tel que (Corruption politique : sanctions pénales et défense),  constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance des citoyens dans les institutions. En droit pénal français, elle est appréhendée comme une infraction complexe, à la croisée du droit de la fonction publique, du droit électoral et du droit pénal des affaires. Elle vise...

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19 septembre
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Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence

posté par Maître
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Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et auteurs d’atteintes à l’honneur. Atteintes à l’honneur : diffamation et injure I).  --  Introduction générale (Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence) Les atteintes à l’honneur, qu’il s’agisse de diffamation ou d’injure, occupent une place centrale dans le droit pénal français. Ces infractions mettent en tension deux principes fondamentaux : la liberté d’expression, consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et la protection de la dignité et de la réputation des individus. La diffamation et l’injure,...

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18 septembre
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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence *Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. Faux et usage de faux : sanctions I).  --  Introduction générale (Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence) Le faux et usage de faux constitue une infraction classique mais toujours d’actualité en droit pénal français. Elle touche de nombreux domaines : contrats, actes notariés, documents administratifs, pièces comptables, certificats médicaux, diplômes ou encore justificatifs d’identité. Cette infraction, qui porte directement atteinte à la confiance publique, menace la sécurité des relations sociales, économiques et juridiques. La...

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11 septembre
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Escroquerie : définition et sanctions légales

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Escroquerie : définition et sanctions légales Escroquerie : définition et sanctions légales. Analyse des infractions, peines, circonstances aggravantes, jurisprudence et rôle du Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I).  --  Introduction (Escroquerie : définition et sanctions légales) L’escroquerie est une infraction centrale du droit pénal patrimonial. Elle incarne la tromperie organisée dans le but de s’approprier le patrimoine d’autrui. Historiquement associée aux manœuvres commerciales ou aux fausses promesses, elle a pris une ampleur considérable avec l’essor des banques, d’internet et de la mondialisation. Aujourd’hui, les fraudes en ligne (phishing, arnaques aux crypto-actifs, escroqueries aux faux ordres de virement) représentent une part majeure des dossiers traités par les juridictions. Chaque...

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28 août
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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale

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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale. Infractions, sanctions, jurisprudences, rôle de l’avocat, conséquences pour auteurs et victimes Introduction Les infractions de détournement de fonds et d’abus de confiance : défense pénale, occupent une place centrale en droit pénal des affaires et en droit pénal général. Elles reflètent des atteintes graves à la loyauté contractuelle, à la confiance interpersonnelle et à l’intégrité patrimoniale des personnes physiques comme morales. Ces délits, codifiés principalement aux articles 314-1 et suivants du Code pénal, sanctionnent le comportement d’un individu qui détourne, au préjudice d’autrui, des biens, des fonds...

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27 août
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée

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Association de malfaiteurs et criminalité organisée Association de malfaiteurs et criminalité organisée : analyse complète I).  --  Introduction générale (Association de malfaiteurs et criminalité organisée) L’association de malfaiteurs et criminalité organisée occupe une place centrale dans le droit pénal français, notamment en matière de criminalité organisée. Elle constitue une infraction autonome visant à sanctionner la préparation concertée d’actes délictueux ou criminels. Autrement dit, le droit pénal punit non seulement les infractions commises, mais aussi leur organisation préalable. Cette infraction est définie à l’article 450-1 du Code pénal, lequel sanctionne « toute entente ou groupement formé en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un...

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23 août
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Travail dissimulé : sanctions pénales et enjeux juridiques

posté par Maître
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Travail dissimulé : sanctions pénales et enjeux juridiques Travail dissimulé : sanctions pénales et enjeux juridiques Introduction Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, désigne toute activité professionnelle exercée en violation des obligations déclaratives imposées par le droit social et fiscal. Il constitue une infraction pénale grave qui concerne aussi bien les employeurs que les travailleurs indépendants. L’ampleur du phénomène est telle que l’État considère cette pratique comme un fléau économique et social, portant atteinte à la fois à la solidarité nationale, aux finances publiques et aux droits fondamentaux des salariés. En droit français, le Code du travail (articles L.8221-1 et suivants) fixe le cadre...

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