Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 9 sur 10 (Faux publics, cyberattaques et compétence pénale française) Faux publics, cyberattaques et compétence pénale française : falsification, piratage, données, plateformes illicites et infractions transfrontalières. CLXXVI. Faux en écriture publique ou authentique à CXC. Compétence territoriale, cyberattaques transfrontalières et application de la loi […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 9 sur 10 (Faux, cybercriminalité et infractions informatiques) Faux, cybercriminalité et infractions informatiques : faux publics, piratage, données, plateformes illicites, tentative et compétence territoriale. CLXXVI. Faux en écriture publique ou authentique à CXC. Compétence territoriale, cyberattaques transfrontalières et application de la loi pénale française […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 8 sur 10 (Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux) Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux : biens, tags, incendie, falsification, préjudice, sanctions et preuve pénale. Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux Le Droit pénal spécial – Manuel pratique […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 4 sur 10 (Mineurs, libertés, extorsion, escroquerie et banqueroute) Mineurs, libertés, extorsion, escroquerie et banqueroute : protection des mineurs, enlèvement, séquestration, fraude, abus de confiance et insolvabilité. LXXIX. Propositions sexuelles faites à un mineur de moins de quinze ans par voie électronique — article […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 3 sur 10 (Dignité, exploitation et infractions sexuelles) Dignité, exploitation et infractions sexuelles : proxénétisme, harcèlement sexuel, viol, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sur mineurs. LV. Proxénétisme à LXXVIII. Incitation d’un mineur à commettre un acte sexuel par voie électronique — article 227-22-2 Sommaire […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 2 sur 10 Infractions non intentionnelles, mise en danger et vulnérabilité Infractions non intentionnelles, mise en danger et vulnérabilité : faute pénale, accidents, secours, discriminations et traite des êtres humains. XXX. Faute caractérisée à LIV. Traite des êtres humains Sommaire du volume XXX. Faute […]

Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 1 sur 10 Fondements du droit pénal spécial et atteintes à la vie Méta-description (156 caractères maximum) Fondements du droit pénal spécial et atteintes à la vie, légalité, éléments de l’infraction, tentative, complicité, meurtre, assassinat et responsabilité pénale. I. Qu’est-ce que le droit pénal […]

Droit pénal spécial 2 : manuel pratique des principales infractions CDXV. Fiche type : séquestration et détention arbitraire — arrestation, enlèvement, détention ou séquestration sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, durée, libération volontaire, circonstances aggravantes et victime vulnérable 1. Fondement général L’article 224-1 du Code pénal réprime le […]