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Dignité, exploitation et infractions sexuelles

Posté par Maître dans exploitation et infractions sexuelles
Le Droit pénal spécial – Manuel pratique des principales infractions Volume 3 sur 10 (Dignité, exploitation et infractions sexuelles) Dignité, exploitation et infractions sexuelles : proxénétisme, harcèlement sexuel, viol, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sur mineurs. LV. Proxénétisme à LXXVIII. Incitation d’un mineur à commettre un acte sexuel par voie électronique — article 227-22-2 Sommaire […]
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