Manuels pratiques
Le blog du Cabinet ACI
Les manuels pratiques du Cabinet ACI : garde à vue, perquisition, instruction, comparution immédiate, exécution des peines, droit pénal spécial.
Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
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Preuve numérique, secrets protégés et protection des témoins
Preuve numérique, secrets protégés et protection des témoins : saisies, données, secret professionnel, vie privée, témoins et pressions.
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Faux publics, cyberattaques et compétence pénale française
Faux publics, cyberattaques et compétence pénale française : falsification, piratage, données, plateformes illicites et infractions transfrontalières
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Faux, cybercriminalité et infractions informatiques
Faux, cybercriminalité et infractions informatiques : faux publics, piratage, données, plateformes illicites, tentative et compétence territoriale.
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Destructions, dégradations, incendie, faux et usage de faux
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Mineurs, libertés, extorsion, escroquerie et banqueroute
Mineurs, libertés, extorsion, escroquerie et banqueroute : protection des mineurs, enlèvement, séquestration, fraude, abus de confiance et insolvabilité.
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Dignité, exploitation et infractions sexuelles : proxénétisme, harcèlement sexuel, viol, agressions sexuelles et atteintes sexuelles sur mineurs
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Fondements du droit pénal spécial et atteintes à la vie
Fondements du droit pénal spécial et atteintes à la vie, légalité, éléments de l’infraction, tentative, complicité, meurtre, assassinat et responsabilité
Manuels pratiques
Droit pénal spécial 3 : manuel pratique des principales infractions
Droit pénal spécial 3 : manuel pratique des principales infractions, éléments constitutifs, sanctions, preuves, prescription et qualifications pénales.
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Manuel pratique de l’enquête préliminaire | Guide complet
Manuel pratique de l’enquête préliminaire | Guide complet : ouverture, pouvoirs des enquêteurs, auditions, perquisitions, saisies, durée, droits de défense
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