Aller au contenu
C A B I N E T  A C I
Être rappelé 01 42 71 51 05

Manuels pratiques

Le blog du Cabinet ACI

Les manuels pratiques du Cabinet ACI : garde à vue, perquisition, instruction, comparution immédiate, exécution des peines, droit pénal spécial.

Les publications.

34 publications · page 2 sur 4

Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques

Manuels pratiques

Manuel pratique du tribunal de police | Guide complet

Manuel pratique du tribunal de police | Guide complet : compétence, contraventions, saisine, audience, ordonnance pénale, jugement, opposition et recours

Manuels pratiques

Manuel pratique de la cour criminelle départementale | Guide

Manuel pratique de la cour criminelle départementale | Guide : compétence, procédure, audience, jugement, recours et droits des parties.

Manuels pratiques

Manuel pratique du pourvoi en cassation pénale | Guide complet

Manuel pratique du pourvoi en cassation pénale | Guide complet : découvrez les conditions, délais, procédure, moyens de cassation, effets du pourvoi et décisions

Manuels pratiques

Manuel pratique du tribunal correctionnel | Guide complet

Manuel pratique du tribunal correctionnel | Guide complet : découvrez la compétence, la procédure, l'audience, le jugement, les recours et l'exécution.

Manuels pratiques

Manuel pratique de l'exécution des peines | Guide complet

Manuel pratique de l'exécution des peines | Guide complet : découvrez les règles, autorités compétentes, aménagements, recours et exécution des peines.

Manuels pratiques

Manuel pratique de la cour d'assises : guide complet | Cabinet ACI

Manuel pratique de la cour d'assises : guide complet | Cabinet ACI – sur la compétence, le procès criminel, les jurés, le verdict, l'appel et la procédure pénale

Manuels pratiques

Manuel pratique de la chambre de l'instruction : guide complet | Cabinet ACI

Manuel pratique de la chambre de l'instruction : guide complet. Recours, appels, nullités, détention, mise en examen, procédures et conseils pratiques ACI

Manuels pratiques

Manuel pratique de l'instruction judiciaire : guide complet

Manuel pratique de l'instruction judiciaire : guide complet. Découvrez la procédure, le juge d'instruction, les droits des parties et les recours.

Manuels pratiques

Manuel pratique de la CRPC : guide complet

Manuel pratique de la CRPC : guide complet. Conditions, déroulement, homologation, effets, recours et conseils pratiques.

Manuels pratiques

Manuel pratique de la comparution immédiate : guide complet

Manuel pratique de la comparution immédiate : guide complet – découvrez les règles, conditions, déroulement, droits de la défense, recours et conseils pratiques.

Flux de cette rubrique