Infractions liées à la fraude fiscale et douanière

Infractions liées à la fraude fiscale et douanière Infractions liées à la fraude fiscale et douanière – analyse juridique des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions liées à la fraude fiscale et douanière A. Définition juridique de la fraude fiscale a. Notion de dissimulation et de manœuvres frauduleuses b. Élément intentionnel et mauvaise foi B. Définition juridique de la fraude douanière a. Atteintes aux règles douanières b. Spécificités du droit douanier répressif II. Fondements légaux de la répression fiscale et douanière A. Sources législatives fiscales a. Code général des impôts b. Livre des procédures fiscales B. Sources législatives douanières a. Code des douanes national b. Code...

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