Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses

Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse pratique, association de malfaiteurs. I. Introduction (Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses) 1. Objet et portée L’escroquerie en bande organisée désigne une modalité aggravée de l’escroquerie : elle naît d’un projet collectif, structuré et répété, dont l’objectif est d’obtenir un avantage illégitime au détriment de victimes identifiées ou anonymes. Par son organisation (répartition des tâches, mécanismes de dissimulation, recours à des tiers), elle présente un caractère particulièrement dangereux pour les personnes et pour l’économie. 2. Finalité de l’analyse Cet article explique, de façon...

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