Compétence en droit pénal de l’environnement

Compétence en droit pénal de l'environnement I. Table des matières I. Cadre et enjeu de la compétence en droit pénal de l’environnement A. Définition du contentieux pénal environnemental a. Notion d’atteinte à l’environnement et pénalisation b. Spécificités probatoires et techniques du contentieux B. Les différentes acceptions de la « compétence » a. Compétence matérielle, territoriale, personnelle b. Compétence fonctionnelle entre enquête, poursuite et jugement II. Les sources normatives de la compétence A. Le socle des règles générales de compétence pénale a. Compétence de principe des juridictions de droit commun b. Compétences concurrentes et articulation B. Les textes environnementaux et leur incidence sur la compétence a. Police judiciaire environnementale et pouvoir de constatation b. Place du...

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