Compétence en droit pénal de la presse

Compétence en droit pénal de la presse Cabinet ACI : compétence en droit pénal de la presse – défense en diffamation, injure, propos haineux et responsabilité des journalistes, éditeurs et plateformes. Cabinet ACI : compétence en droit pénal de la presse Table des matières I. Le droit pénal de la presse : cadre général et spécificités A. Liberté d’expression et loi du 29 juillet 1881 B. Champ d’application matériel et supports concernés C. Enjeux pour journalistes, éditeurs, plateformes et victimes II. Les principales infractions de presse traitées par le Cabinet ACI A. Diffamation et vérité des faits B. Injure et limites de la polémique C. Provocation à la discrimination, à la haine...

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