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Cabinet ACI > choix et prison ferme

Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme

Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme Comparution immédiate : déroulement, choix d’être jugé tout de suite ou de demander un délai, risques de prison ferme. Cabinet d'avocat Aci Paris pénalistes Table des matières I – La comparution immédiate : cadre légal et finalités A. Origine et philosophie de la procédure B. Conditions juridiques de recours à la comparution immédiate C. Une procédure rapide mais critiquée II – Le déroulement concret de la comparution immédiate A. De la garde à vue au défèrement devant le procureur B. L’audience devant le tribunal correctionnel C. Les issues possibles de l’audience (jugement, renvoi, détention provisoire) III – Choisir...

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